Pourquoi n’avez-vous pas fait davantage ?
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pourquoi n’avez-vous pas fait davantage ?
Je tiens avant tout à préciser à l’attention de Mme Moreno que le chiffre de 90 000 euros dont il était question tout à l’heure n’est pas sorti de mon imagination mais correspond tout simplement à la pratique dans la fonction publique.Je soutiens pleinement cette proposition de loi, en particulier l’objectif poursuivi par le présent article. Seulement, je souhaite rendre celui-ci plus juste, plus ambitieux et plus opérationnel pour les entreprises. Aussi, plutôt que de fixer un quota identique pour toutes ces dernières, est-il sans doute plus juste de fixer un objectif qui corresponde au vivie…
Partant de l’idée que les entreprises et leurs exécutifs peuvent être sensibles à la pression exercée sur eux par leurs salariés, clients et fournisseurs, je propose de renforcer la stratégie du nameandshame qui consiste à désigner pour faire honte. En revanche, je trouve la pénalité de 1 % de la masse salariale quelque peu disproportionnée pour des groupes de 1 000 salariés où elle pourrait représenter 2, 3 ou 4 milliards d’euros. Je propose donc de se caler sur le montant de pénalité appliqué dans la fonction publique, à savoir 90 000 euros par poste manquant.
Ils n’aiment pas la culture !
Mais oui !
Le nombre de faillites a baissé !
C’est de l’affichage !
Si on suivait le FMI, il faudrait baisser notre niveau d’imposition !
Excellent !
Oui !
Eh oui !
Faites une demande de rapport, chers collègues de La France insoumise !
Excellent !
Excellent !
Eh oui !
Très bien !
C’est faux !
C’est faux !
Pas tous !
Je remercierai moi aussi très brièvement nos collaborateurs, les administrateurs de l’Assemblée et tous nos collègues députés pour leur travail formidable. Je tiens également, en réponse à ceux qui, de façon absolument incroyable, veulent faire croire que le débat n’a pas eu lieu, à rappeler que ce texte est probablement l’un de ceux auxquels nous avons consacré le plus de temps – plus de 110 heures en séance et près de 100 heures en commission spéciale. Le projet de loi a également fait l’objet d’un nombre d’amendements record, avec près de 7 500 amendements déposés.Surtout, si la Convention …
Mais est-ce bien du rapport prévu par l’amendement qu’il est question ?
L’amendement propose un rapport !
C’est une explication de vote !
C’est faux !
Je suis ravi de ces amendements identiques : le Parlement va pleinement jouer son rôle de contrôle et d’évaluation. Cela devrait être le cas systématiquement, mais c’est important de l’inscrire dans le dur, pour plusieurs raisons. Tout d’abord, le sujet de ce texte nous oblige : nous n’avons pas d’autre option que de respecter nos engagements et de réduire nos émissions de gaz à effet de serre. En outre, ce texte est particulièrement large et complet, comme le montre le nombre important d’amendements sur de nombreux sujets : il mérite donc une attention particulière. Il s’y trouve par ailleurs…
Si nous supprimons les termes « grave et durable », nous retrouvons des infractions qui sont dès aujourd’hui condamnables. Je ne veux pas laisser croire que si une atteinte n’est pas grave et durable, il ne se passe rien ! Il existe des amendes administratives et des infractions pénales. Nous sommes en train d’établir une distinction, de créer une nouvelle gradation pour ces délits plus graves. Si nous ne distinguons pas, nous faisons une bêtise !Monsieur Pahun, je ne connais pas assez bien le cas de l’Erika pour savoir s’il y avait une mise en danger de l’environnement. Nous parlerons des pol…
Prenez votre temps surtout !
Sur le fond, nous vous avons expliqué que ce n’était pas sérieux de passer d’un seuil de 90 % à 50 %. Ce nouveau chiffre est arbitraire : pourquoi pas 40 ou 60 % par exemple ? (ApplaudissementssurquelquesbancsdugroupeLaREM.)
Cela constitue d’ailleurs probablement un record.
Le chiffre que je viens de vous donner correspond au nombre d’amendements acceptés en commission comme en séance.