M. Jean-René Cazeneuve

Il faut rappeler les bases à M. Bazin ! (Sourires.)

Pourquoi pas ?

En outre, tout ce discours est sous-tendu par l’idée que l’intercommunalité serait un OVNI, alors qu’elle est pilotée par des élus parfaitement capables de développer des zones artisanales et industrielles là où ils le souhaitent.

…et n’ont pas besoin d’être éparpillées sur une intercommunalité. Il faut absolument penser le développement économique à la bonne échelle, et vous savez que c’est en particulier à cela que sert l’intercommunalité. Il ne faut donc pas revenir en arrière pour ce qui concerne les compétences de la commune.

Chers collègues, vous nous dites que cet amendement apporte de la souplesse, mais il apporte en réalité de la complexité et du mitage, alors que les entreprises ont de plus en plus besoin de services, comme la fibre,…

Bien sûr !

Vous semblez remonté, monsieur Schellenberger. Vous avez raison mais vous savez très bien que la loi n’est quelquefois pas suffisamment explicite, ce qui peut conduire à certains excès. Pour éviter de prendre des décrets, l’on ne cesse d’en rajouter dans la loi et la marge de manœuvre des collectivités territoriales devient nulle. Nous sommes dans le cas de figure où la loi est susceptible de laisser une certaine marge de manœuvre aux collectivités territoriales, pour qu’elles puissent exercer le pouvoir réglementaire.

Il vise à modifier le CGCT afin d’affirmer le principe de portée générale selon lequel les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. Il cherche ainsi à conforter le principe de libre administration des collectivités territoriales : en l’absence de ce principe, on s’en remettrait trop systématiquement, comme cela est actuellement le cas, aux décrets du Premier ministre.

Uniquement pour les fidèles !

Je profite du début de l’examen du texte pour saluer la ministre et les rapporteurs.La délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation a travaillé sur ce texte et a proposé certains amendements en vue de l’enrichir. Le premier est rédactionnel.

Eh oui !

Monsieur Lagarde, vous soutenez que le mandat de député serait compatible avec toute une série d’autres fonctions : c’est peut-être vrai sur le papier, mais non dans les faits. Ne vous imaginez pas qu’une entreprise ou une association continuerait de payer l’un de ses salariés, par exemple un ingénieur chez Dassault Aviation, devenu député ! D’ailleurs, la plupart d’entre nous mettent leur métier entre parenthèses pour se consacrer exclusivement à leur mandat. Il faut le dire et le redire : député est une activité à temps plein ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)Par ailleu…

…nous avions prévu de ne pas voter pour cet amendement de suppression afin que le débat puisse se tenir mais nous considérons maintenant qu’il a eu lieu. Cela fait près de deux heures que nous avons entamé la discussion de ce texte et il reste d’autres propositions de loi à examiner. Je vous propose donc, chers collègues, de l’adopter. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

…mais je crois qu’il faut aussi reconnaître la force de ces réalités.Enfin,…

Si le cumul était la panacée, de telles lois n’auraient pas été votées. Ce n’est pas la seule règle.Pour être lié au terrain, il ne faut pas nécessairement avoir été maire pendant des dizaines et des dizaines d’années et le rester. Je pose la question : qui est le plus déconnecté, celui qui est député-maire depuis des dizaines d’années ou celui qui a connu la vie dans une entreprise, dans un hôpital, dans une association et qui vient apporter son expérience dans cet hémicycle ? La réponse réside bien sûr dans la première option.Certes, ce n’est pas exclusif,…

C’est à l’aune de la qualité de notre travail législatif qu’il faudrait, me semble-t-il, juger de l’intérêt du cumul. Et quand je regarde le bilan de cette législature, je crois pouvoir dire, comme Aurore Bergé, que ce que nous avons fait est d’excellente qualité alors même qu’il ne nous est plus possible de cumuler mandat parlementaire et fonction exécutive locale.Poussons le raisonnement plus loin, chers collègues : qu’en a-t-il été sous la législature précédente alors que le cumul était la règle et que l’Assemblée comptait beaucoup de députés-maires ? Eh bien, je dois constater qu’il n’y a …

Oui.

Dans ce cas, il ne sert plus à rien d’avoir des conseillers municipaux !

Eh non ! C’est vous qui le dites !

La présente proposition de loi vise à remettre en cause l’interdiction de cumul du mandat de parlementaire avec ceux de maire d’une commune de moins de 10 000 habitants, de maire délégué, de maire adjoint, de maire d’arrondissement ou de vice-président d’intercommunalité, sans limite de seuil, et à permettre le cumul des indemnités.Le texte propose ainsi de faire machine arrière sur des décennies de processus démocratique : la loi du 3 février 1992, qui a plafonné les indemnités en cas de cumul ; celle du 5 avril 2000, qui a limité à deux le nombre de fonctions exécutives locales ; le Comité d…

Ho !

Eh oui !

C’est simple !

Les mêmes causes produisent les mêmes effets !

Bien parlé !

L’opposition n’aime pas les entreprises et n’aime pas l’économie !

Eh bien, tant mieux !

Un peu de bonne foi, Jean-Louis !

Mais oui !

Je voudrais préciser à notre collègue – il le sait – que les collectivités territoriales s’opposent farouchement à ce que nous touchions au versement mobilité, car il leur permet de développer leurs services de transport. Je comprends la logique de ce que vous proposez, mais ce serait absolument impossible à gérer pour elles. Les sommes perçues grâce à cette contribution servent souvent à prendre en charge des coûts fixes ; or il est impossible pour les collectivités d’anticiper pour déterminer si un salarié d’une entreprise donnée va travailler ou télétravailler tel ou tel jour. Votre amendem…