M. Nicolas Meizonnet

À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1 er janvier 2024 » la date : « 1 er juillet 2024 ».

Le I de article L. 441‑7 du code du commerce est ainsi modifié : 1° Le troisième alinéa est complété par une phrase ainsi rédigée : « Est puni de l’amende administrative prévue au troisième alinéa de l’article L. 446‑1 du présent code, le fait pour le fournisseur de s’opposer à l’application de lad

À la fin de l’alinéa 7, substituer aux mots :  « quarante‑cinq jours avant le 15 janvier 2024 » les mots :  « deux mois avant le 15 janvier 2024, soit avant le 15 novembre 2023 ».

À l’alinéa 1, substituer au montant : « 150 millions d’euros », le montant : « 350 millions d’euros ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet un rapport sur l’utilité des clauses de renégociations promulguées par la loi n° 2021‑1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Il propose des pistes pour faire évoluer ce

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « quarante-cinq »  le nombre : « soixante ».

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Parlement remet un rapport sur l’utilité des clauses de renégociations promulguées par la loi n° 2021‑1357 du 18 octobre 2021 visant à protéger la rémunération des agriculteurs. Il propose des pistes pour faire évoluer ce

À l’alinéa 1, substituer au nombre : « 150 », le nombre : « 350 ».

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant :  « Elle évalue les besoins en énergie nécessaires au développement de l’industrie verte et fixe plus particulièrement des objectifs en matière de production d’électricité. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie prévoit des solutions pour faire face à la pénurie de main-d’œuvre dans les métiers de l’industrie. Ces solutions peuvent toucher l’éducation nationale, l’enseignement supérieur, la formation et les reconversions professionnelles. »

Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « Cette stratégie détermine également les besoins en matière de formation au regard des filières industrielles stratégiques déterminées, ainsi que les besoins d’investissement et de recherche portant sur les technologies critiques. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle précise les besoins en matière de formation professionnelle au regard des filières industrielles stratégiques ainsi déterminées. »

Compléter l’alinéa 3 par la phrase suivante : « Elle détermine également les besoins en compétences et en formation professionnelle afin de structurer les filières stratégiques ainsi déterminées. »

À la première phrase de l’alinéa 6, après le mot : « écologique », insérer les mots : « , de la relance de l’énergie nucléaire ».

Après le seizième alinéa de l’article L. 221‑7 du code de l’énergie, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :  «  g ) À des opérations de relocalisation d’activités productives. »

Supprimer les alinéas 10 à 19.

Dans un délai d’un an, le Gouvernement remet un rapport au Gouvernement sur l’industrie du recyclage des métaux rares et des terres rares en France. Ce rapport estime la part des terres rares qui ne sont pas recyclées, il donne une vue d’ensemble sur les différents débouchés pour ces déchets et prop

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « ou d’une installation contribuant à la production de petits réacteurs nucléaires modulaires ».

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « sauf s’il s’agit d’éoliennes ou de champs de panneaux photovoltaïques ».

Supprimer l'alinéa 26.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle dont il est reconnu que son installation permet de produire en France des biens dont la production et l’importation depuis un pays étranger est significativement plus polluante. »

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».

I . – Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant : « Les éoliennes ainsi que les parcs photovoltaïques sont exclus de l’ensemble des dispositifs prévus dans l’article L. 121‑8‑2. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 6 par les mots : « et, après le mot : « ans », sont insérés les mots :« sau

Le titre I er  du livre I er du code de l’environnement est complété par un article L. 110‑8 ainsi rédigé : «  Art. L. 110‑8 . – L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pratiques respectueuses de l’environnement, favorisant la préservation des ressources n

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport portant sur le bilan du programme national « Territoires d’industrie » et sur l’opportunité d’ouvrir ce dispositif à tous les

Après le II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un II  bis ainsi rédigé : « II  bis . – L’objectif de développement durable décrit au II est notamment atteint par l’industrie verte. « L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent des pra

Après le 9° du II de l’article L. 110‑1 du code de l’environnement, il est inséré un III bis ainsi rédigé : « III bis .  – L’objectif de développement durable décrit au II est notamment atteint par l’industrie verte. « L’industrie verte désigne l’ensemble des activités industrielles qui intègrent

Supprimer cet article.

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « sauf s’il s’agit d’éoliennes ou de centrales de panneaux photovoltaïques ».

Supprimer l’alinéa 19.

Après l’alinéa 8, insérer l’alinéa suivant : « 6° De l’implantation d’une installation industrielle dont il est reconnu que son installation permettrait de produire en France des biens dont la production et l’importation depuis un pays étranger serait significativement plus polluante. »

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « de production d’énergies renouvelables, au sens de l’article L. 211‑2 du code de l’énergie », les mots : « contribuant à produire de l’électricité au moyen de l’énergie nucléaire ou hydraulique ».

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant :  « Les matériaux recyclés ou réemployés dans le cadre de l’économie circulaire doivent être prioritairement retraités sur le territoire français. »

Supprimer cet article.

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant :  « Le présent article n’est pas applicable aux projets d’éoliennes et de parcs photovoltaïques. » II. – En conséquence, compléter l’alinéa 8 par les mots :  « et après le mot : « ans », sont insérés les mots : « , à l’exception des projets d’éolie

Après le mot : « renouvelables » insérer les mots : « et de l’énergie nucléaire ».