M. Didier Le Gac

Substituer aux alinéas 4 et 5 l’alinéa suivant :  « Le 3° du I est complété par les mots : « lorsque le titulaire est un demandeur d’emploi ou lorsque la préparation fait l’objet d’un financement par l’un des tiers mentionnés au II de l’article L. 6323‑4 pour les permis du groupe léger ».

Supprimer l’alinéa 5.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au deuxième alinéa, les mots : « autres que de transport » sont remplacés par les mots : « , à bord de navires de service autres que de transport, à bord de navires à propu

Rétablir cet article dans la rédaction suivant : « I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « code », sont insérés les mots : « , de la cotisation d’allocations familiales prévue à l’article L. 241‑6 du code de la sécurité sociale

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié :  « 1° Au premier alinéa, après le mot : « code », sont insérés les mots : « , de la cotisation d’allocations familiales prévue à l’article L. 241‑6 du code de la sécurité social

Supprimer l’alinéa 5.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :  « Le 3° est complété par les mots : « lorsque le titulaire est un demandeur d’emploi ou lorsque la préparation fait l’objet d’un financement par l’un des tiers mentionnés au II de l’article L. 6323‑4 pour les permis du groupe léger ».

Après l’article 1519 C du CGI, il est introduit un article 1519 C Bis ainsi rédigé : "Article 1519 C bis - Le produit de la taxe sur les installations de production d'électricité utilisant l'énergie mécanique du vent en mer mentionnée à l’article 1519 B, pour la part afférente aux installations sit

Supprimer cet article.

Supprimer cet article.

Supprimer l’alinéa 5.

Rédiger ainsi l’alinéa 5 : «  b)  Le 3° est complété par les mots : « lorsque le titulaire est un demandeur d’emploi ou lorsque la préparation fait l’objet d’un financement par l’un des tiers mentionnés au II de l’article L. 6323‑4 pour les permis du groupe léger ; ».

Rédiger ainsi l’alinéa 17 : « II. – À la seconde phrase de l'article L. 6243‑2 du code du travail, le taux : « 50 % » est remplacé par le taux : « 25 %. »

Rédiger ainsi l’alinéa 5 :  « Le 3° est complété par les mots : « lorsque le titulaire est un demandeur d’emploi ou lorsque la préparation fait l’objet d’un financement par l’un des tiers mentionnés au II de l’article L. 6323‑4 pour les permis du groupe léger ».

I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié :  1° Au premier alinéa, après le mot : « code », sont insérés les mots : « , de la cotisation d’allocations familiales prévue à l’article L. 241‑6 du code de la sécurité sociale et de la contribution patronale à l’allocation d’assu

I. – L’article L. 5553‑11 du code des transports est ainsi modifié : 1° Au deuxième alinéa, les mots : « autres que de transport » sont remplacés par les mots : « , à bord de navires de service autres que de transport, à bord de navires à propulsion vélique principale ou auxiliaire, à bord de navir

A l’article 81 : Le cinquième alinéa est remplacé par : "Au 3° du II de l'article L. 6323-6, il est ajouté les mots : " lorsque le titulaire est un demandeur d'emploi ou lorsque la préparation fait l'objet d'un financement par l'un des tiers mentionnés au II de l'article L. 6323-4 pour les permis