Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 · Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026
Amendement n° 37 Sans sort
M. Didier Le Gac EPRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 novembre 2025· Irrecevable (Entonnoir (45))
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Hervé Berville, Éric Bothorel, Stéphane Buchou, Yannick Chenevard, Philippe Fait, Olivier Falorni, Agnès Firmin Le Bodo, Moerani Frébault, Sandrine Le Feur, Annaïg Le Meur, Jimmy Pahun, Liliana Tanguy, Annie Vidal
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.