Il y a des cas particuliers à Mayotte !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Il y a des cas particuliers à Mayotte !
La commission demande une courte suspension de séance, madame la présidente.
Très élégant monsieur le ministre !
Très bien !
Mais si, il est là !
Vous n’étiez même pas présent en commission pour les défendre !
Venez en commission plutôt que de dire n’importe quoi !
Vous ne voulez pas rénover, vous voulez tout supprimer !
Très bien !
Elles en étaient un peu trop éloignées !
Le texte prévoit aussi, à l’article 14, plusieurs accélérations procédurales – dont je me félicite – relatives aux opérations d’intérêt national (OIN), accélérations qui permettront de mener plus efficacement de grandes opérations d’aménagement, y compris la production de logements qui leur est associée. L’an dernier, lors de l’examen des projets de loi relatifs au nucléaire, à l’objectif zéro artificialisation nette (ZAN) et à l’industrie verte, la commission des affaires économiques avait déjà veillé à ce que la production de logements soit dynamisée dans le cadre de grands projets d’envergu…
Il s’agit pourtant d’un projet de loi utile, comprenant de nombreuses avancées concrètes pour les élus et les habitants, et s’inscrivant dans la continuité de notre action, depuis la loi Elan, en matière de lutte contre l’habitat dégradé et les marchands de sommeil. À cet égard, je tiens à saluer le travail des rapporteurs, Lionel Royer-Perreaut et Guillaume Vuilletet, ce dernier ayant d’ailleurs produit en 2019 un rapport qui a conduit, l’année suivante, à une profonde simplification des mesures contre l’habitat indigne.Si le projet de loi peut apparaître technique, le rapporteur Royer-Perrea…
Je me réjouis que nous débutions l’examen de ce projet de loi, qui est le premier du nouveau gouvernement dirigé par Gabriel Attal. Le fait que ce premier texte inscrit à l’ordre du jour porte sur le logement constitue un signal important, et je remercie Christophe Béchu de le défendre avec force et conviction.Notons ensuite que le groupe LFI-NUPES, si prompt à réclamer des lois en matière de logement, s’est surtout fait remarquer par son absence totale en commission lors de la discussion des articles, tous ses membres ayant quitté les lieux après l’intervention de l’oratrice du groupe dans la…
Très bien !
Et en l’absence de certains…
Tout à fait !
Certains élus locaux de vos territoires demandent des outils de régulation. Vous n’allez tout de même pas les leur refuser au motif que vous, élus nationaux, connaissez la réalité mieux qu’eux ! Non, ces outils, nous allons les leur offrir. Place à l’examen de ce texte.
Je vous assure, il faut vraiment choisir de freiner des quatre fers pour refuser cette proposition de loi, car elle répond aux principes de liberté et de décentralisation.Du matin au soir, j’entends des élus – surtout dans les rangs des groupes LR et RN – dire qu’il faut faire confiance aux élus locaux. Je vous renvoie le propos, madame Bonnivard : faites confiance aux élus locaux !
Nous ne sommes pas à New York. Nous n’interdisons pas la location des biens en meublé touristique. Nous affirmons simplement que les règles sont les mêmes pour tout le monde : dans notre devise, entre la liberté et la fraternité, il y a l’égalité. (M. le rapporteur applaudit.)Cette proposition de loi respecte entièrement la propriété privée et la liberté des propriétaires. Elle respecte également le principe d’égalité : il n’y a pas de raison pour que les règles soient plus favorables quand un propriétaire décide de louer son logement à des touristes.Enfin, cette proposition de loi est si équi…
Cette proposition de loi préserve une grande liberté : les propriétaires sont entièrement libres de louer à qui ils veulent. Une fois que ce texte sera adopté, rien n’interdira à un petit propriétaire de louer son bien à des touristes.
…bénéficie de plus d’avantages que celui qui décide de louer ce bien à des locaux, à des travailleurs, à des personnes qui s’installent durablement sur le territoire.
Non, il ne s’agit pas seulement de Paris, madame Bonnivard. On ne saurait justifier qu’un petit propriétaire faisant le choix de louer un logement à un touriste à Chambéry, à Narbonne, à Ajaccio, à Quimper ou à Bayonne…
En quelques mots, je tiens d’abord à remercier et à féliciter les rapporteurs qui s’engagent sur cette question depuis des mois, avec abnégation, alors qu’ils ont rencontré beaucoup d’obstacles sur le parcours législatif de ce texte. Pour s’accrocher et obtenir que cette proposition de loi soit examinée, il leur a fallu faire preuve de volonté et de détermination.Je tiens également à remercier M. le ministre délégué, qui a apporté un soutien clair, honnête et direct à cette proposition de loi et qui a contribué à son enrichissement, notamment en commission.Je salue les positions émises par la …
Excellent !
C’est la décentralisation à géométrie variable !
Elle ne les oblige à rien, en effet.
Sérieusement, c’est l’hôpital qui se moque de la charité ! Après avoir voté le blocage des prix ! Les marxistes, c’est vous !
Peut-être que les quelques semaines précédant la reprise de l’examen du texte vous permettront de reprendre vos esprits et de gagner en cohérence idéologique. Pour l’heure, sur les questions économiques, on ne comprend rien à votre positionnement : c’est tout et n’importe quoi ! (Applaudissements sur les bancs du groupe RE.)
Pas ce soir, mais vous vous exprimez régulièrement en ce sens.On ne sait pas si le modèle du Rassemblement national, c’est Friedman ou Marx, Chavez ou Milei. Dans un grand gloubi-boulga, on a vu M. Lopez-Liguori se prononcer pour le texte et M. Falcon contre : on n’y comprend rien !
Je suis épaté par l’incohérence idéologique qu’il a montrée ce soir. On a eu, d’un côté, une aile libérale-libertaire, avec M. de Lépinau et M. Falcon qui se sont érigés en grands défenseurs de la propriété privée, affirmant que toute régulation des meublés touristiques serait une atteinte à la liberté individuelle, et, de l’autre côté, la ligne historique, opposée au libre-échange et favorable au blocage des prix, à la limitation des marges et à l’étatisation de l’économie, et représentée par M. de Fournas. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE. – Exclamations et rires sur les ban…