« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
…[deuxièmement], les sous-sols, les combles, les pièces dont la hauteur sous plafond est insuffisante, les pièces de vie dépourvues d’ouverture sur l’extérieur, ou celles dépourvues d’éclairement naturel suffisant ou de configuration exiguë, sauf s’ils répondent aux exigences respectivement fixées par les articles R.1331-18 à R.1331-23. »
C’est vrai, monsieur Echaniz.Je tenais simplement à préciser le débat en lisant à haute voix l’article R.1331-17 du décret, qui est très clair. « Sont par nature impropres à l’habitation et ne peuvent en conséquence être mis à disposition aux fins d’habitation, à titre gratuit ou onéreux, par application de l’article L.1331-23 : [premièrement], les caves, quels que soient les aménagements et transformations qui leur sont apportés ;…
Tout ça pour faire une vidéo sur YouTube !
La vôtre !
Bravo, monsieur Peu !
Je soutiens pleinement le dispositif adopté en commission des affaires économiques à l’initiative de Lionel Causse : en prévoyant un vote à la majorité des présents, il permettra de faciliter l’engagement par les copropriétés de travaux de rénovation énergétique et d’accélérer le processus. Je comprends donc la défense qu’en fait le rapporteur, qui se montre ainsi fidèle au résultat de nos débats en commission.Néanmoins, en rediscutant de ce point avec le Gouvernement, avec des acteurs extérieurs et aussi avec vous, chers collègues, nous nous sommes rendu compte que cette disposition pourrait …
Le rapporteur donne ici son avis à titre personnel, madame la présidente.
Très bien !
Cela n’a jamais été à l’étude.
Cependant, nous ne l’avons pas fait !
Eh oui, c’est une priorité du Gouvernement !
Vous n’étiez pas en commission…
Très bien, monsieur le rapporteur !
Ils en sont incapables !
Le rapporteur a raison !
Ce n’est pas le texte ! Quelle attitude irrespectueuse !
Je remercie madame la présidente, ainsi que monsieur le ministre pour sa présence lors de l’examen du texte, nos rapporteurs pour la qualité de leurs travaux, vous tous, chers collègues, pour vos contributions au texte, et nos formidables administrateurs, fonctionnaires et agents de l’Assemblée nationale qui nous aident à travailler au quotidien. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe RE.)
Puisque nous examinons les derniers amendements au texte, je souhaite vous donner quelques chiffres relatifs aux amendements adoptés durant l’examen de ce projet de loi relatif à l’accélération et à la simplification de la rénovation de l’habitat dégradé et des grandes opérations d’aménagement. Il a fait l’objet de nombreux amendements débattus en commission des affaires économiques, déposés tant par la majorité que par les oppositions. En séance publique, nous avons adopté soixante et un amendements : dix-neuf émanent du Gouvernement, dix-sept des rapporteurs, quatre de députés Renaissance, d…
Elle se pose d’autant plus que vous voulez instaurer deux conditions indépendantes l’une de l’autre : largeur et hauteur. Comme il y a une crise du logement et qu’il existe des zones, urbaines ou non, dans lesquelles on manque de biens sur le marché locatif, je voudrais m’assurer – or je n’ai pas les éléments chiffrés pour le faire – que cette disposition n’aboutira pas à retirer de ce marché des biens qui ensuite ne pourront plus être loués et qui ont des dimensions atypiques, qu’il s’agisse du plafond, de la longueur, de la largeur ou de la superficie. (Mêmes mouvements.) Je pose donc une qu…
L’amendement no 285 tend à retirer du marché locatif les biens « dont la hauteur sous plafond est inférieure à 2,20 mètres ou dont la largeur est inférieure à 2 mètres ». Je comprends votre intention : vous souhaitez éviter que des propriétaires mettent en location n’importe quoi, en l’occurrence des biens de très petite taille ou très bas de plafond, au point que cela serait indécent.Néanmoins, dès lors que nous ne disposons pas d’une étude d’impact, je m’interroge sur la possibilité qu’une telle disposition fasse sortir du marché de nombreux logements, par exemple si dans certaines régions l…
Il faut le retirer !
Que faites-vous du respect de la Constitution ?
Aime-t-il la déconcentration ?
Inacceptable !
C’est scandaleux !
Tout à fait !
Exactement !
Très défavorable !
Tout à fait !
Ah, ça y est !