Mme Marie Tamarelle-Verhaeghe

Le présent amendement vise à réintroduire l’alinéa ajouté par le Sénat qui concerne la connaissance réciproque des acteurs qui interviennent dans la prévention et la lutte contre le harcèlement scolaire. Les situations de harcèlement scolaire, comme nombre de situations qui concernent la santé et la protection des enfants, se heurtent souvent au manque d’interconnaissance des différents professionnels au sein et en dehors de l’éducation nationale, donc de communication entre les professionnels.Où sont les lieux où ces acteurs peuvent travailler en parfaite connexion ? Je connais des exemples o…

J’ai entendu M. le rapporteur dire que je voyais les choses à travers mon prisme professionnel et ma formation. Je pense qu’il vaut mieux ne pas les voir à travers ce prisme.

Il ne suffit pas d’assurer une formation interne à l’éducation nationale : il faut former l’ensemble des acteurs. Protéger les enfants, c’est aussi les protéger contre le harcèlement. À force de démultiplier les dénominations, on affaiblit les formations globales.

Je n’ai sans doute pas été assez claire.

J’espère que je ne vais pas vous paraître désagréable, mais les amendements que je défends pour la santé des enfants dans les écoles reposent sur treize ans d’expérience en santé scolaire : c’est le médecin de santé publique qui s’efforce de vous faire partager sa compétence et son expérience.Le premier frein est la difficulté rencontrée pour appliquer effectivement les formations pluriprofessionnelles en protection de l’enfant, et c’est là que nous devrions d’abord porter notre attention, afin de faciliter cette démarche. Peut-être se pose-t-il une question de moyens, et peut-être est-ce auss…

On ne saurait trop insister sur le fait qu’une telle information s’inscrit automatiquement dans le projet du comité.

Il s’agit d’un amendement de repli. Si je ne me suis pas assez bien fait comprendre par l’Assemblée et que celle-ci maintient l’obligation de délivrer une information, il est préférable que celle-ci s’inscrive dans une démarche de projet du comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté, instance qui, au sein de nos établissements, réfléchit pour porter des projets de fond et qui embrasse l’ensemble des problématiques de santé concernant nos jeunes.Le harcèlement fait partie d’une problématique de santé sociale, qui doit être portée d’une manière continue et ne peut pas être traitée seuleme…

Qu’on ne se méprenne pas : je ne dis pas que le sujet n’est pas important et qu’une prise de conscience n’est pas nécessaire, mais l’information n’est pas forcément la manière la plus efficace de lutter contre ces problèmes de comportement. Pourquoi sinon ne pas faire aussi de l’information de masse sur l’éducation à la sexualité, l’alimentation, les addictions et tous les nombreux risques qui menacent le développement des jeunes ? Seul un vrai travail de fond et de long terme est susceptible de porter ses fruits. Je vous mets en garde contre le sentiment qu’il suffit d’imposer une information…

Alors que le code de l’éducation déborde de délivrances d’informations, nous en ajoutons de nouvelles dans chaque texte concernant l’éducation. Les législateurs que nous sommes auraient intérêt à s’interroger sur la pertinence de ce mode d’intervention. La recherche en santé publique nous alerte depuis très longtemps sur le fait que la délivrance d’information n’est pas efficace en elle-même. Il faut plutôt s’intéresser aux actions individuelles et collectives, dont l’efficacité est confirmée par l’expertise existante, notamment celle de Santé publique France. Je vous encourage à vous appuyer …

…et accessible dans les délais les plus courts possibles. Nous devons rendre la recherche en matière de contraception beaucoup plus incisive, et renforcer les comportements tendant à prévenir les grossesses non désirées, en particulier chez les jeunes. À un vrai problème, trouvons de vraies solutions ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LR. – Mme Aude Bono-Vandorme et Mme Bénédicte Pételle applaudissent aussi.)

Gardons-nous, bien évidemment, de culpabiliser les femmes qui ont recours à l’avortement. Toutefois, nous ne pouvons souscrire à sa banalisation ; il n’est jamais anodin, ni pour les femmes, ni pour les professionnels qui l’exercent, quoi qu’on en dise.Allonger le délai, malgré les sérieuses réserves médicales avancées, ne suffira pas : il nous faut travailler davantage pour faire du droit à l’avortement un recours exceptionnel, pour que l’offre des professionnels soit en adéquation avec les demandes de celles qui en ont besoin,…

J’entends le slogan « un enfant si je veux, quand je veux » ; j’entends la défense par la délégation aux droits des femmes du droit des femmes à disposer de leur corps ; j’entends l’appel des femmes qui ne peuvent accueillir un enfant. Je les entends, je les comprends, je les respecte. Pourtant, la vie nous échappe, toujours. Le processus de vie qui habite notre corps de femme peut-il être considéré comme notre corps ? Avec Dominique Potier, cosignataire de cet amendement, je demande si nous pouvons toujours contrôler la vie et le vivant. Jusqu’où pouvons-nous aller pour l’interrompre ? On ne …

L’objectif est de créer une dynamique et de faire évoluer les pratiques ; mais une évolution culturelle prend du temps. Il aurait certainement fallu anticiper, ce qui n’est pas forcément dans la culture du secteur de la santé. J’espère que la crise de la démographie médicale et la crise sanitaire nous ferons prendre conscience qu’une politique de prévention est un des facteurs de protection des habitants et de notre système de soins.

Prétendre résoudre en deux minutes un problème aussi ancien me paraît peu réaliste. Les études de médecine durent au moins dix ans. On laisse entendre que les jeunes médecins manqueraient de reconnaissance compte tenu de ce qui a été dépensé au cours de leurs études, mais je rappelle que les finances publiques prennent en charge le coût des études supérieures dans tous les domaines.Par ailleurs, il n’est pas vrai que des mesures incitatives s’appliquent depuis longtemps ; les plus importantes sont très récentes.

Pardonnez-moi l’expression, mais nous sommes en train de surfer sur l’angoisse bien compréhensible des habitants…

Il faut donc répondre au plus vite et de la façon la plus adéquate aux besoins des habitants. Pour cela, on peut recourir à la contrainte, mais l’expérience nous pousserait plutôt à nous détourner d’une telle méthode. L’Allemagne est sur le point de faire marche arrière en ce domaine. Quant au Québec, qui ne compte que 8 millions d’habitants, ce pays offre un panorama très différent du nôtre.J’observe un début de stigmatisation vis-à-vis des professionnels de santé. Pourtant, ils se sont bien relevé les manches lors de la crise sanitaire – les médecins en particulier, mais aussi les jeunes étu…

Nous devons être efficaces. J’évoquerai le département de l’Eure, le dernier en matière de démographie médicale, avec 94 médecins pour 100 000 habitants, alors que la moyenne est de 152 médecins.

Cette intervention au nom du groupe La République en marche me permet de compléter et d’illustrer mon propos de rapporteure. En tant que médecin, qu’ai-je observé sur le terrain ? L’activité physique est un puissant moyen de lutter contre les cancers, les pathologies chroniques, qu’il s’agisse d’affections pulmonaires comme l’asthme ou de maladies cardio-vasculaires comme le diabète, l’hypercholestérolémie et l’hypertension, et l’obésité.Cet effet prouvé s’explique notamment par le fait que l’activité physique rend la métabolisation du glucose beaucoup plus facile. La pratique du sport pourra …

Je salue l’initiative du groupe Socialistes et apparentés d’avoir inscrit cette discussion à l’ordre du jour de notre assemblée. Elle nous donne l’occasion de faire le point sur l’évaluation des politiques de prévention en santé publique.Disons-le franchement, malgré les efforts entrepris depuis 2017, la révolution de la prévention que l’on nous avait annoncée n’a pas eu lieu. Elle n’est évidemment pas chose aisée. Depuis le rapport de l’Inspection générale des affaires sociales (IGAS) de 2003, différents travaux ont souligné les difficultés de gouvernance, de pilotage, de financement et d’éva…

Consacré à l’organisation des professionnels et à leur affectation, le présent article nous invite à nous interroger sur la politique de santé menée en faveur de nos jeunes. Les perspectives de santé, c’est-à-dire les chances de vieillir en bonne santé, sont précocement déterminées, dès l’âge de 13 ou 15 ans, ce qui confère une lourde responsabilité aux structures, aux collectivités et à l’État, en particulier à l’éducation nationale. Les professionnels de santé scolaire sont fonctionnaires d’État : avant d’envisager les avantages d’une décentralisation, il serait intéressant d’observer la sit…

Je maintiens mon amendement. On demande déjà au conseil d’administration de dresser un état des lieux de la désertification médicale, afin de déterminer les actions à mener ; paradoxalement, vous me répondez que la prévention ne relève pas de ses compétences. Je trouve cela difficile à comprendre. C’est un enjeu très important, qui mérite qu’un état des lieux soit dressé à un échelon inférieur à celui de la région.

L’article 31 est l’occasion de rappeler combien la prévention est une mission essentielle des ARS, à laquelle participent nombre de collectivités, comme le soulignait précédemment M. le ministre : les communes, les intercommunalités, les villes, les départements, bien sûr, avec les services de protection maternelle et infantile (PMI) ou l’accompagnement de nos aînés. Ces différents acteurs peuvent se saisir de la politique de prévention pour mener des actions ou des projets. Je rappelle que la prévention est un pilier de notre stratégie nationale de santé et une nécessité politique qui s’est f…

Je voudrais juste apporter une précision à l’attention de M. le rapporteur : sauf erreur de ma part, l’ensemble des personnels que vous citez sont déjà visés par l’article L. 542-1 du code de l’éducation. En outre, les problèmes que rencontrent les enfants font souvent l’objet de formations spécifiques – non seulement le harcèlement mais aussi les agressions sexuelles, par exemple, ou l’exposition aux violences conjugales. Comme le dit très justement M. le ministre – et j’aimerais que nous allions dans ce sens –, il ne faut pas compartimenter. En matière de promotion de la santé, il nous reste…

Nous nous efforçons tous de lutter contre l’empilement de mesures propres à la culture française – en l’occurrence, nous devons éviter de créer un mille-feuille de formations et de thématiques. Le harcèlement renvoie aux violences faites aux enfants et à leur intégrité physique, psychique, morale et sociale : il s’agit donc d’une question de santé globale. Quand pourrons-nous appréhender la santé des enfants de façon globale, en lui accordant les ressources nécessaires ? C’est un sujet sur lequel je vous interpelle régulièrement, monsieur le ministre, et plusieurs de mes collègues ont souligné…

Un avortement n’est jamais ni banal, ni bénin, et l’on devrait tout mettre en place pour éviter aux femmes cet acte médical qui, quoi qu’on en dise, est souvent traumatisant. Il le sera d’autant plus avec l’augmentation des délais, comme l’exposent le professeur Nisand et le Collège national des gynécologues et obstétriciens français, professionnels en première ligne auxquels je suis surprise que l’on accorde aussi peu de crédit.Je respecte Mme la rapporteure pour son engagement et sa détermination. Je salue la délégation aux droits des femmes et tous ceux et celles qui se battent pour les dro…

Permettez-moi d’insister sur le fait que, en France, nous sommes les champions de la consommation des médicaments. L’activité physique adaptée est une alternative efficace, reconnue par l’INSERM et préconisée maintes fois par la HAS.Il est difficile de changer les comportements, car il existe de nombreux freins. Lever le frein financier entraînerait des bénéfices certains, notamment pour les populations les plus modestes.La mesure de la consommation de soins et de biens médicaux (CSBM) ne prend même pas en compte ces thérapies non médicamenteuses. Pourrait-on l’élargir pour les y intégrer ? Je…

Les travaux que Régis Juanico et moi-même avons mené sur la lutte contre la sédentarité, qui, comme nous l’avons affirmé dans notre rapport déposé à l’Assemblée nationale le 21 juillet 2021, est une « bombe à retardement sanitaire », nous conduisent à proposer cet amendement.Comme vous le savez tous, la crise sanitaire a révélé un accroissement net des problèmes de surpoids et d’obésité, mais aussi des maladies cardiovasculaires.Cet amendement vise à mettre en place une taxe de solidarité additionnelle (TSA) réduite à 5 % sur les garanties supplémentaires dont bénéficient les adhérents de cont…

C’est l’amendement que j’ai défendu tout à l’heure. Il vise à créer un référentiel national pour outiller les équipes clinico-biologiques et mieux harmoniser l’évaluation médicale sur le territoire, afin d’éviter le vagabondage des couples.

Je présente mes excuses à M. le rapporteur, mes feuilles n’étaient pas bien rangées. Il a raison : l’amendement visait à remplacer le mot « inciter » par « informer », de façon à ne pas faire d’ingérence dans l’autorité parentale. Les parents doivent prendre seuls leur décision ; ils n’ont pas à subir d’influence, quelle qu’elle soit.

Monsieur le rapporteur, vous ne m’avez pas répondu sur le bon amendement. Celui-ci porte sur l’outillage de l’évaluation médicale des équipes clinico-biologiques.