Mme Graziella Melchior

Ouvrir le champ des possibles à tous les enfants, n’en laisser aucun au bord du chemin : je crois que nous sommes nombreux, dans cet hémicycle, à partager cet objectif, quelles que soient nos différences. C’est lui qui est au fondement du principe selon lequel tout enfant en situation de handicap a le droit d’être inscrit à l’école. Ce principe a été posé par la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances.Grâce à l’école inclusive, réaffirmée par le président de la République et défendue par notre groupe, ce sont aujourd’hui 550 000 enfants qui sont accueillis dans les établissements …

En 2022, le président de la République a lancé le chantier du service public de la petite enfance pour pallier les carences du secteur. Si les questions relatives au nombre de places et au financement des structures d’accueil demeurent fondamentales, l’approche quantitative, aussi nécessaire soit-elle, ne doit pas occulter l’exigence de qualité de l’accueil.À cet égard, deux dimensions demeurent largement sous-estimées : le contact avec la nature et la santé environnementale. Trop d’enfants passent l’essentiel de leurs journées en intérieur, parfois exposés aux écrans ou à des produits chimiqu…

Je vous remercie pour ces explications. Quels sont cependant les freins à la publication de ces arrêtés ou de ces décrets ? Les gendarmes et les bailleurs sociaux les attendent.

La sécurité est l’une des attentes prioritaires de nos concitoyens. Pour y répondre de manière concrète, le président de la République avait annoncé, en 2022, la création de plus de 200 nouvelles brigades de gendarmerie en zone rurale ou périurbaine, dans tous les départements. À la fin de l’année 2025, parmi les 239 nouvelles gendarmeries prévues, 80 avaient vu le jour, mais le plan de construction est à l’arrêt. Cela est certes dû à la situation budgétaire du pays ainsi qu’au contexte géopolitique, mais la cause en est aussi un modèle de construction insatisfaisant.De plus en plus de bailleu…

Je prends acte des discussions et du projet d’accord de financement entre l’État et la région, mais il faut agir d’urgence : quand pouvons-nous espérer des résultats ?

La question de ma collègue Christine Le Nabour, à laquelle je m’associe pleinement, s’adresse à Mme la ministre de la santé et porte sur le maintien des capacités de formation sanitaire et sociale en Bretagne.Face aux craintes des acteurs, qui expriment depuis plusieurs mois de vives inquiétudes quant aux économies sur les formations sanitaires et sociales, la ministre de la santé a annoncé, dans le cadre des discussions du projet de loi de finances (PLF) pour 2026, une évolution de l’intervention financière de l’État tendant à augmenter de plus de 5 000 le nombre de places d’étudiants infirmi…

Je souhaiterais avant tout vous remercier, madame la rapporteure, et saluer votre ténacité, grâce à laquelle nous examinons aujourd’hui votre proposition de loi visant à lancer une expérimentation d’éducation à l’alimentation obligatoire à l’école. Mes collègues du groupe Ensemble pour la République et moi-même sommes convaincus du bien-fondé de cet objectif.Par l’éducation à l’alimentation, nous pouvons en effet transmettre aux enfants ce qu’est le bien manger, ce que sont les bons produits ; transmettre aussi la passion des agriculteurs qui œuvrent chaque jour, et qui sont les garants de la …

Après plus de huit mois de travaux législatifs, nous devons nous prononcer sur les conclusions de la commission mixte paritaire chargée du projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Présenté au Sénat en mai 2025, il a été adopté à la quasi-unanimité. Le 13 janvier, notre assemblée s’est à son tour prononcée en grande majorité pour l’adoption de ce texte. La CMP tenue la semaine dernière s’est ensuite avérée conclusive. Députés et sénateurs se sont en effet entendus sur les quarante-cinq des cinquante-cinq articles du texte adoptés par l’Assemblée natio…

Votre sport favori est le dépôt de motions de rejet ou de censure. Mais avançons ! La France a été officiellement désignée pays hôte des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver de 2030, c’est un fait. Dès lors, notre responsabilité collective est simple : donner aux acteurs de terrain les moyens d’organiser ces jeux dans les meilleures conditions.Je l’ai dit lors de la première lecture et je le répète avec force : comme l’édition 2024 des Jeux olympiques et paralympiques l’a démontré de manière éclatante, les Jeux sont avant tout une immense fête sportive et populaire, un moment rare d’unité …

Encore une motion de rejet de la part de nos collègues Insoumis ! À ce stade, ce n’est plus une posture politique, c’est une véritable discipline olympique ! (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR.) Nous vous reconnaissons au moins une qualité : la constance. (Applaudissements et approbation sur les bancs du groupe LFI-NFP.) Fidèles à vous-même : opposés hier, opposés aujourd’hui, opposés demain, opposés par principe, toujours.

En cette semaine de reprise des travaux législatifs pour cette nouvelle année 2026, que je vous souhaite à tous bonne, nous avons à nous exprimer sur le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030. Aussi, je me réjouis que nous permettions, par ce texte, l’organisation de cet événement majeur pour notre pays. Il se tiendra dans les Alpes françaises, du 1er au 17 février 2030, puis du 1er au 10 mars, pour ce qui concerne les Jeux paralympiques.Naturellement, ce projet s’inscrit dans notre tradition d’accueil, mais aussi dans la foulée de la grande réussit…

Permettez-moi de commencer par remercier notre collègue Anne-Cécile Violland d’avoir porté, pour le groupe Horizons & indépendants, cette demande de débat sur le fonctionnement et la gestion des éco-organismes. Je remercie également ses corapporteurs et les administrateurs qui les ont accompagnés.La question de la prévention, de l’organisation et de la gestion des déchets est en effet devenue fondamentale dans la société de consommation – voire de surconsommation – qui est la nôtre : il s’agit de contribuer à la réduction de son impact sur notre planète.Après avoir été coraporteure de la loi A…

L’article 27 bis, introduit dans le texte par le Sénat, vise à autoriser l’installation de bâches d’échafaudage comportant un espace dédié à l’affichage sur des immeubles bénéficiant du label Architecture contemporaine remarquable. Plusieurs sites des Alpes sont concernés, tels que la station de La Plagne ou l’immeuble « le Paquebot des neiges » à Aime-la-Plagne.En permettant, lors de travaux, la couverture de ces bâtiments par des bâches publicitaires, nous ouvrons la voie à un financement privé de leur rénovation. L’exemple de l’opéra Garnier à Paris est éclairant : les bâches publicitaires …

Il nous revient en ce jour d’examiner le projet de loi relatif à l’organisation des Jeux olympiques et paralympiques de 2030, qui se tiendront sur le territoire des Alpes françaises, du 1er au 17 février pour les Jeux olympiques, puis du 1er au 10 mars pour les Jeux paralympiques.Je salue l’engagement et la mobilisation conjointe des régions Auvergne-Rhône-Alpes et Provence-Alpes-Côte d’Azur, qui, en partenariat avec les Comités nationaux olympique et paralympique français, et avec le soutien constant de l’État, ont vu leur candidature retenue par le Comité international olympique. C’est une f…

Le présent amendement vise à prolonger de cinq à dix ans la durée de la réduction de 8 % à 3 % des frais de gestion de la Teom en cas d’instauration d’une part incitative.La tarification incitative est reconnue pour son efficacité dans la réduction des déchets ménagers résiduels, avec des baisses observées allant de 20 à 50 % selon les territoires. Elle permet également une amélioration sensible – de l’ordre de 30 % – des performances de tri des emballages, levier majeur pour atteindre les objectifs de réduction des ordures. Néanmoins, alors que la loi de transition énergétique pour la croissa…

Je rejoins les propos de mes collègues. En adoptant la loi Egalim de 2018, nous avons décidé de mettre fin à la présence des contenants alimentaires en plastique dans les cantines scolaires et universitaires. Pour relever ce défi, de nombreuses collectivités territoriales ont investi massivement dans des solutions innovantes et des infrastructures de lavage adaptées aux contenants réemployables. Cependant, une incohérence fiscale risque de freiner cette dynamique. En effet, alors que les services de restauration scolaire qui assurent également le lavage des contenants réemployables bénéficient…

…et nos commerçants. (Mme Véronique Riotton applaudit.)

Nous faisons face à une explosion des achats de vêtements et accessoires provenant des plateformes d’e-commerce comme Shein et Temu. Du fait de cette explosion, en 2024, deux fois plus de colis qu’en 2023 nous sont parvenus et quatre fois plus qu’en 2022. Nous sommes submergés par cette vague qui déferle et ravage l’industrie textile française, depuis la confection des vêtements jusqu’aux petits commerçants de nos communes. De plus, ces sites de vente déversent des produits qui enfreignent gravement nos normes, qu’elles soient sociales ou environnementales.Dans ce budget, madame la ministre, v…

L’article 21 que nous allons examiner a pour objectif d’améliorer notre gestion des déchets. Pour ce faire, il prévoit une nouvelle trajectoire de hausse de la TGAP et la création d’une taxe plastique – deux mesures qu’il convient de préserver.Concernant la création d’une taxe sur les emballages en plastique, alors que le droit communautaire fixe un objectif de 50 % de recyclage des emballages plastiques à la fin de l’année 2025, nous n’en sommes qu’à 25 %, ce qui fait de la France l’avant-dernier pays en la matière. Ces mauvaises performances, au-delà du problème environnemental qu’elles pose…

Il vise à exclure du champ de la taxe les produits de seconde main ou reconditionnés. L’économie circulaire, notamment les achats de seconde main, se développe considérablement en France, ce qui constitue une bonne nouvelle. Je rappelle que cette pratique est bonne pour la planète mais aussi pour le pouvoir d’achat. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe EPR.)

Oui.

Il vise à généraliser les possibilités d’exonération de la taxe sur les salaires pour les établissements et services sociaux et médico-sociaux (ESMS) privés à but non lucratif. Des établissements du Finistère m’ont indiqué que cette taxe constituait pour eux une charge significative alors qu’ils emploient un personnel dont le nombre et les hautes qualifications sont indispensables à la prise en charge et à l’accompagnement des usagers. Si certains organismes d’intérêt général bénéficient d’exonérations ciblées de taxes sur les salaires, ce n’est pas le cas pour tous les ESMS, bien qu’ils assur…

Cette proposition de loi qui revêt une importance toute particulière puisqu’elle prévoit la restitution à la Côte d’Ivoire d’un bien inestimable – le tambour parleur Djidji Ayôkwê.Ce tambour a une histoire singulière : révélateur des relations qui ont lié nos deux pays, il présente une forte dimension symbolique car il reflète la vie d’une communauté.Rappelons en premier lieu que notre histoire commune est celle d’une colonisation brutale qui débuta en 1893 pour s’achever en 1958, quand la Côte d’Ivoire devint une république autonome à la suite d’un référendum. C’est dans le contexte de la col…

…l’urgence climatique se rappelle à nous. Au nom de mon groupe Ensemble pour la République, j’affirme que nous ne céderons rien s’agissant de nos ambitions.Il nous faut construire des réponses de long terme.J’ai la conviction que l’école doit être le moteur de la transition écologique en formant des citoyens éclairés. En décembre 2023, dans un rapport relatif à l’adaptation de l’école aux enjeux climatiques, nous défendions notamment l’éducation au contact de la nature. (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe LFI-NFP.) En ces temps de canicule, je voudrais inviter les enseignants à fa…

Notre pays vit une vague de chaleur inédite. Les records s’accumulent : les températures dépassent les 40 °C et nous avons vécu les nuits les plus chaudes jamais enregistrées pour un mois de juin. J’adresse une pensée particulière à celles et ceux qui sont aujourd’hui contraints de travailler à l’extérieur, en plein soleil. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR, Dem et HOR ainsi que sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Thomas Ménagé applaudit également.)Au moment où certains sur ces bancs tentent de détricoter les avancées écologiques historiques que nous avons permises (Appl…

Ce texte très attendu par les personnes concernées vise à permettre l’intégration des enseignants des écoles de Wallis-et-Futuna dans la fonction publique.Puisque nous avons l’occasion de parler de ce bel archipel, je souhaiterais m’exprimer sur ce que j’en ai appris. Les Wallisiens et les Futuniens ont librement embrassé la République et l’archipel n’a jamais été colonisé. Le XIXe siècle a été le point de départ des liens qui nous unissent. En 1887-1888, les rois coutumiers des deux îles ont manifesté le souhait de bénéficier du protectorat de la France, tout en conservant leur autorité tradi…

…je déposerai dans les prochains jours, avec Florence Herouin-Léautey et Jérémie Iordanoff, une proposition de loi transpartisane visant à reconnaître l’éducation à et par la nature. Pouvez-vous détailler vos objectifs en matière de lutte contre la surexposition des enfants aux écrans et indiquer à la représentation nationale de quelle manière vous souhaitez aborder la reconnexion à la nature par votre action, peut-être en soutenant notre proposition de loi ? (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR et sur quelques bancs du groupe SOC. – M. Jimmy Pahun applaudit également.)

Des actions ont été menées ces dernières années. Ainsi, votre ministère soutient le déploiement des aires marines et terrestres éducatives qui constituent un formidable dispositif. Toutefois, face à l’urgence, il nous faut aller plus loin et permettre notamment le développement de la pratique de la classe dehors dont les bienfaits sont amplement documentés. La semaine dernière se tenaient à Marseille les rencontres internationales de la classe dehors, organisées par la Fabrique des communs pédagogiques qui fait un remarquable travail soutenu par le Fonds mondial pour la nature. Ces rencontres …

Le 10 janvier 2024, le président de la République avait lancé, sur l’impact de l’exposition des jeunes aux écrans, une commission d’experts dont les conclusions étaient accablantes. Il est donc de la responsabilité des pouvoirs publics de déterminer le bon usage des écrans, à la maison comme en classe. La semaine dernière, dans le cadre de l’opération Dix jours sans écrans, vous avez formulé plusieurs propositions que nous saluons. Cependant, madame la ministre de l’éducation, en même temps qu’il est nécessaire de déconnecter les enfants des écrans, il faut les relier à la nature.

Je tiens à remercier une nouvelle fois Julie Delpech (Applaudissements sur les bancs du groupe EPR) pour ce texte qui apporte des réponses concrètes en matière d’inclusion des élèves en situation de handicap et à besoins éducatifs particuliers.En généralisant le recours au livret de parcours inclusif, en rendant obligatoire l’élaboration d’un rapport annuel qui nous permet de bénéficier de données fiables et en créant des formations partagées pour l’ensemble des professionnels qui interviennent auprès des enfants en situation de handicap, cette proposition de loi constitue une pierre supplémen…