M. Fabien Gouttefarde

…soit pris en otage par des individus qui ne souhaitent qu’une chose, casser – casser l’Arc de triomphe, symbole du lien entre l’armée et la nation, casser ce qui rappelle la grandeur de notre histoire, casser les symboles de la République.Dès lors, monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer comment ces droits fondamentaux ont été garantis ces derniers jours et comment ils le seront dans les jours à venir ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

Pour ce faire, encore faut-il que le mouvement des gilets jaunes et, à travers lui, ses représentants, empruntent le chemin de la démocratie représentative. Il est inadmissible que, comme nombre d’entre eux l’ont indiqué, ils aient subi à plusieurs reprises des menaces pour avoir participé avec le Gouvernement à l’ouverture de négociations. C’est le respect même de la civilité et de l’État de droit qui est ainsi remis en cause. Il est également inadmissible que le droit de manifester, qui est un droit fondamental,…

Je suis allé, comme beaucoup d’entre vous, au contact des Français (Exclamations sur les bancs du groupe LR), non pour récupérer ce mouvement à des fins politiciennes, ni pour prodiguer de bons conseils quant à la meilleure manière de bloquer les préfectures, comme certains élus de mon territoire s’y sont employés, mais pour écouter les Français et les Françaises qui sont dos au mur. (Mêmes mouvements.) Ceux-ci aspirent à manifester librement leur colère et leurs souffrances, et nous devons assurer la sécurité des citoyens dans l’expression de cette colère. Il est bon de rappeler que la France…

…et des attentes des Français, ici, à l’Assemblée nationale, au Sénat, mais également dans nos territoires.

Monsieur le ministre de l’intérieur, nous devons collectivement être à la hauteur des événements…

Bien évidemment, pour aucun de ces crimes de guerre il n’est fait état d’armes françaises. Cela confirme le professionnalisme de la commission interministérielle dans ce dossier. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Je ne reviendrai pas sur les propos de la ministre ni sur les procédures très précises de la Commission interministérielle pour l’étude des exportations de matériels de guerre – CIEEMG.M. Lachaud a évoqué des rapports de l’ONU qui font état de crimes de guerre. En tant que président du groupe d’amitié France-Yémen, j’ai lu tous ces rapports et je tiens à faire le lien avec ce qu’a dit la ministre. Les Nations unies ont en effet mené des enquêtes et se sont arrêtées sur une dizaine de crimes de guerre, dont certains ont été commis par la coalition, mais d’autres aussi par les houthis. Les enquê…

Vous avez souhaité que la retraite du combattant progresse dans le temps comme c’était le cas précédemment, mais je vous rappelle que cette retraite du combattant est calculée sur la valeur du point PMI, qui progresse certes modestement. En 2016, le point était de 14,04 euros ; il est passé à 14,40 euros au 1er janvier 2017 et passera à 14,50 euros en 2019. Plus intéressant peut-être, il est calculé sur l’évolution du point d’indice de la fonction publique ; cela depuis 2005. Une grande négociation est en cours, dans le cadre de la fonction publique, sur le dispositif PPCR – parcours professio…

« Quand nous sommes arrivés ici, la plaine était magnifique. Aujourd’hui, les rives de l’Aisne ressemblent au pays de la mort. La terre est bouleversée, brûlée. [...] Nous sommes dans les tranchées de première ligne. En plus des balles, des bombes, des barbelés, c’est la guerre des mines avec la perspective de sauter à tout moment. Nous sommes sales, nos frusques sont en lambeaux. Nous pataugeons dans la boue, une boue de glaise, épaisse, collante dont il est impossible de se débarrasser. Les tranchées s’écroulent sous les obus et mettent à jour des corps, des ossements et des crânes, l’odeur …

J’avais déposé un amendement sur ce même thème ; il va tomber, mais je n’en suis pas malheureux : je me réjouis au contraire de l’unanimité qui se manifeste dans cet hémicycle pour inscrire dans la Constitution l’interdiction des discriminations fondées sur le sexe.Mais je vous invite tous à demeurer mobilisés, y compris lorsque nous faisons la loi.Monsieur Gosselin, vous avez appelé, à très juste titre, notre attention sur la non-redondance. J’aimerais rappeler ici que, en 1982, alors que le principe d’égalité existait depuis bien longtemps, le Conseil constitutionnel avait rejeté l’instaurat…

Bravo !

Ce n’est pas le cas aujourd’hui ?

Merci beaucoup, madame la secrétaire d’État, pour votre réponse. Je profite de cette question pour rebondir sur une promesse gouvernementale, celle du plan France très haut débit, qui vise à couvrir l’essentiel du territoire d’ici à 2022. Je souligne la nécessité de tenir cette promesse, notamment dans les territoires ruraux. Dans les métropoles, dans les villes moyennes comme dans les villages, l’attente est forte en matière de connexion à très haut débit à internet. De grandes attentes se font également jour pour la téléphonie mobile.Sur cet aspect, nous serons jugés – collectivement – de fa…

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, je sais combien la transformation des administrations présente un enjeu fort, tant pour l’amélioration des services publics et l’environnement de travail des fonctionnaires que pour la maîtrise des dépenses publiques. Cette transformation, qui passe notamment par la dématérialisation des services, est déjà opérationnelle pour ce qui concerne, par exemple, l’obtention de la carte grise d’un véhicule.J’ai rencontré il y a quelques jours, dans ma permanence d’Évreux, un citoyen qui m’a fait part de ses difficultés dans …

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, le mardi 10 avril, le Président de la République a annoncé l’organisation à Paris, d’ici à l’été, d’une conférence humanitaire sur le Yémen. Je salue et soutiens bien entendu cette initiative, dont nous ne pouvons qu’espérer qu’elle constituera un forum permettant de trouver des solutions à ce conflit, surtout pour la population civile.Aujourd’hui, trois ans et demi après le début, en juillet 2014, de la guerre opposant les rebelles chiites Houthis aux forces pro-gouvernementales soutenues par la coalition menée par l’Arabie saoudite…

Nous voterons donc cette motion de renvoi en commission, avec gage de veiller à la bonne mise en œuvre de l’engagement de campagne du Président de la République. Nous y sommes collectivement vigilants et je serai personnellement attentif à ce que cette mesure soit intégrée dans un prochain projet de loi de finances – le plus tôt sera le mieux.Le devoir de mémoire et la reconnaissance du service de la nation sont indispensables à l’apaisement des heurts passés et au renforcement des liens avec la nation et de notre cohésion, particulièrement nécessaires à notre temps. (Applaudissements sur quel…

…à l’instar de l’extension adoptée à l’article 109 de la loi de finances pour 2014 et dite de la « carte à cheval ».En somme, le groupe La République en marche appelle de ses vœux, avec cette motion de renvoi en commission, que nous nous donnions le temps et surtout les moyens nécessaires pour octroyer, avec toute la sincérité budgétaire à laquelle nous sommes tous ici particulièrement attachés, la carte du combattant à tous ceux qui ont servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964.Je rappellerai enfin que nous avons adopté, avec la loi de finances pour 2018, plusieurs mesures en faveu…

Il s’agit simplement de permettre au Gouvernement, en l’occurrence à vous, madame la secrétaire d’État, et au ministre de l’action et des comptes publics, de prévoir, par exemple dans un prochain projet de loi de finances, l’extension de la carte du combattant aux militaires français déployés sur le territoire algérien. La loi de finances nous semble en effet le vecteur législatif le plus approprié à l’extension de ce bénéfice,…

…soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte.Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d’Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d’ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur –, plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d’autres…

Nous tous, ici, sommes des parlementaires soucieux – si ce n’est par nature, au moins par fonction – de la sincérité budgétaire de nos politiques et de la précision financière de nos propositions, et nous ne pouvons pas, en responsabilité, annoncer aléatoirement que cette mesure représenterait 10 millions, 20 millions ou 50 millions d’euros.À ce propos, d’ailleurs, monsieur le rapporteur, je souhaite revenir un instant sur la méthode utilisée pour estimer le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle mesure proposée. Si votre méthode procède indéniablement d’une certaine logique, celle-ci n’en …

Et c’est aussi sur la base du constat d’une reconnaissance partielle, incomplète et fragmentaire que la secrétaire d’État, adossée à une méthode qu’elle vient de nous rappeler, désire étudier l’ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l’échelle du quinquennat. C’est là tout l’objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertation avec tous les acteurs, en particulier les associations d’anciens combattant…

Contrairement à ce qu’on pourrait être tenté de nous reprocher, il ne s’agit pas, avec cette motion de renvoi en commission – les mots ont un sens –, de céder à quelques renoncements impossibles à justifier. Bien au contraire ! Comme vous, nous considérons qu’une reconnaissance légitime et une juste réparation doivent intervenir. Le Président de la République, alors candidat, avait d’ailleurs indiqué pendant sa campagne électorale être favorable à l’extension de la carte du combattant aux soldats déployés après le 1er juillet 1962.

…sans qu’aucune d’entre elles soit jamais inscrite à l’ordre du jour de l’une de vos niches parlementaires.Notre majorité, mes chers collègues, compte à peine dix mois d’existence. Elle est nouvelle et profondément renouvelée dans sa composition comme, je l’espère, dans ses pratiques politiques (Exclamations sur les bancs du groupe LR), pleinement concernée et soucieuse des intérêts et de la mémoire des anciens combattants. J’ai moi-même servi, jusqu’au début de mon mandat parlementaire, en juin dernier, ce noble établissement public désormais centenaire qu’est l’Office national des anciens co…

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, « quand la guerre d’Algérie apparaît dans le débat public en France, c’est presque autant comme un sujet d’histoire que comme un sujet d’actualité », écrit Raphaëlle Branche, en 2005, dans un livre intitulé La Guerre d’Algérie : une histoire apaisée ? Notre activité législative de ce jour illustre parfaitement l’exactitude de cette affirmation, qui exprime malheureusement encore les stigmates d’une guerre d’indépendance qui s’est faite dans la douleur pour les deux cam…

Très bien !

Nous venons de l’évoquer, l’article L. 711-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, issu de cet article 32, institue un recours administratif préalable destiné à filtrer les contestations de décisions relatives à l’octroi d’une pension militaire d’invalidité.Le contentieux des pensions comporte trois temps : un militaire demande une pension d’invalidité et le service des pensions instruit le dossier. Si celui-ci rejette la demande, le militaire peut déposer un recours administratif préalable obligatoire, instruit par la commission d’instruction du RAPO. En cas …

L’article 32 fait entrer le contentieux des pensions militaires d’invalidité – PMI – dans le droit commun du contentieux administratif. Il fera à terme, si nous l’adoptons, disparaître les tribunaux des pensions et les cours des pensions, des juridictions qui, je ne crains pas de le dire, sont en partie dysfonctionnelles.En effet, le contentieux des PMI se caractérise par sa longueur – deux ans en moyenne – et par la difficulté à accéder à la jurisprudence et à recruter des magistrats. Ces juridictions relevant du régime de l’échevinage, elles associent des professionnels du droit – les magist…

Mes chers collègues, je dirai pour résumer que l’article 31 est une mesure de bonne gestion juridique et une mesure de simplification, sinon du droit, du moins des coopérations sur le sol français.Il s’agit d’étendre les dispositions de la convention sur le statut des forces de l’Organisation du traité de l’Atlantique nord – SOFA OTAN – qui a été signée en 1951 et contient des dispositions relatives à la coopération dans le cadre de l’OTAN touchant des domaines aussi variés que le port de l’uniforme, le port d’arme, le régime fiscal, le régime douanier ou encore la question de la priorité des …

Oui, monsieur le président.

Je suis heureux que le sujet fasse débat et que cette question ait été mise en lumière.J’invite mes collègues à se demander également pourquoi, alors que le droit du travail est relativement restrictif – 5 jours d’autorisation d’absence seulement –, la durée moyenne de l’ESR atteint presque 37 jours. C’est que, malheureusement, s’il existe une seule réserve opérationnelle, plusieurs coexistent du point de vue sociologique.Avant d’être élu, j’étais moi-même réserviste. Quand je me rendais dans un service avec les autres réservistes, nous y retrouvions des collègues qui étaient des anciens d’act…