M. Fabien Gouttefarde

Et le vaccin contre la grippe, ce n’est pas un vaccin ?

Oh !

Madame la ministre déléguée chargée de la mémoire et des anciens combattants, alors que notre assemblée a adopté, le 18 novembre dernier, le projet de loi portant reconnaissance de la nation et réparation des préjudices subis par les harkis du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français, que le Sénat examinera le 25 janvier en séance publique, la Cour européenne des droits de l’homme a été saisie par trois enfants de harkis ayant vécu dans le camp de Bias, dans le Lot-et-Garonne, afin d’obtenir réparation des préjudices subis en raison des conditions d’accueil de leurs famil…

Pour la quatrième année consécutive, les crédits du programme 144 Environnement et prospective de la politique de défense du projet de loi de finances sont en phase avec la stratégie de remontée en puissance inscrite dans la loi de programmation militaire 2019-2025, avec 2,14 milliards d’euros en autorisations d’engagement et 1,77 milliard en crédits de paiement.Je me réjouis tout d’abord de la hausse de 11 % des crédits de paiement dédiés aux études amont. Cette augmentation substantielle permettra à la France de franchir le cap du milliard d’euros consacré à l’innovation de défense, en confo…

Mais faisons nos comptes : les gens qui déposent les dossiers aujourd’hui ont 70, 80 voire 90 ans : ils souffrent de maladies radio-induites, mais aussi de cancers qu’on peut très bien développer parce qu’on a fumé toute sa vie. (Exclamations sur les bancs du groupe GDR et sur quelques bancs du groupe FI.) Les dossiers étaient donc refusés car la maladie pouvait aussi être attribuée à l’hygiène de vie. Rares étaient les personnes qui arrivaient à prouver une exposition importante aux rayonnements.Un constat, pour finir. Parce que les critères scientifiques et le taux d’indemnisation ne convena…

Le monde porte sur la science un regard de plus en plus sceptique et de plus en plus méfiant. J’aimerais que dans le pays de Descartes, on ait confiance en la science. Pendant deux ans de ma vie professionnelle, de 2011 à 2013, j’ai eu la chance d’instruire des demandes d’indemnisation pour le CIVEN, pour le compte du ministère des armées, juste avant que le CIVEN ne devienne une autorité administrative indépendante. À cette époque, mes chers collègues – je ne m’en réjouis pas ! –, les dossiers connaissaient un taux de rejet de 99 %. C’est énorme, mais quelle était la raison de ce taux ? Ces r…

Ce n’est pas une question !

Pas seulement !

Et l’Italie ?

Sans cette loi, ce modèle complet d’armée, qui implique une capacité de projection de puissance, se serait écroulé : c’est la stricte vérité. Il y a donc bien un lien entre loi de programmation militaire et indépendance nationale : c’est là une réponse à la question posée tout à l’heure.Cette loi, c’est aussi le signal politique que nos armées ont besoin de femmes et d’hommes pour la faire vivre. C’est mettre fin à la trajectoire de déflation des effectifs au sein du ministère. C’est fondamentalement donner de la visibilité à nos armées, donc des perspectives.Pourriez-vous, madame la ministre,…

Je considère qu’avec le vote en 2018 de la loi de programmation militaire, nous avons sauvé notre modèle d’armée, ni plus, ni moins.

Le programme 144 « Environnement et prospective de la politique de défense » de la mission « Défense » du projet de loi de finances pour 2021, dont j’ai eu l’honneur d’être désigné cette année rapporteur pour avis, a pour rôle de préparer l’avenir, de soutenir l’effort d’innovation de la France et de contribuer au développement de sa base industrielle et technologique de défense. Renseigner sur l’environnement présent et futur, préparer les systèmes d’armes de demain et les protections contre les armes adverses, identifier les mutations géostratégiques, contribuer au maintien d’une recherche e…

Nous vivons dans un monde de concurrence des mémoires où chacun souhaite que son itinéraire, son histoire, plus ou moins tragique, soit reconnue à l’identique de celle d’autrui. Je tiens tout de même à rappeler à MM. Dufrègne et Meizonnet qu’à l’origine de cette histoire, il y a deux catégories distinctes de supplétifs aux histoires très différentes : d’un côté, les supplétifs proprement dits, un personnel sous statut civil de droit local dit d’origine arabo-berbère ; de l’autre, les supplétifs de statut civil de droit commun dont nous parlons ce soir, dits d’origine européenne. Ceux-là n’ont …

La demande de M. Lachaud est superfétatoire. Je ne sais pas si nous avons besoin d’un rapport supplémentaire ; toujours est-il que l’Assemblée a missionné deux de nos collègues, M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, pour travailler sur ces sujets. Ils le font depuis plus d’un an et, très vraisemblablement, ils remettront leur rapport avant la fin de l’année.

Mme Bono-Vandorme et M. Jolivet ont mis sur la table un vrai sujet, porteur d’enjeux de souveraineté, mais les ministères régaliens que sont ceux de l’intérieur et des armées en ont pris la mesure. M’étant penché, cette année, en tant que rapporteur pour avis, sur les crédits de l’innovation de défense, je rappelle que, dans son document de référence d’orientation et d’innovation de la défense, l’Agence de l’innovation de défense – il y a évidemment un lien avec la gendarmerie et les forces de sécurité en général – présente des axes d’effort, parmi lesquels figure le soutien aux combattants et…

L’une des mesures phares du récent plan pour l’apprentissage concerne l’augmentation du montant de la prime à l’embauche d’un jeune, qui pourra atteindre 8 000 euros. L’objectif est de conserver la dynamique, bienvenue et encourageante, observée en 2019, avec 370 000 nouveaux contrats d’apprentissage conclus.Cependant, les signataires de l’amendement regrettent que les formations de niveau master et ingénieur soient exclues du dispositif. La conférence des grandes écoles et la conférence des présidents d’université ont d’ailleurs parlé de rupture d’égalité. L’amendement vise donc à intégrer ce…

Au travers de cette réforme, nous souhaitons sortir de la logique selon laquelle la retraite compense toute une vie de bas salaires. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Les règles des régimes de retraite des fonctionnaires sont spécifiques et diffèrent de celles des salariés du privé. Le calcul de la pension de retraite se fait sur les six derniers mois, hors primes, et les fonctionnaires n’ont pas toujours les mêmes droits que les salariés du secteur privé, notamment les droits familiaux et le nombre de trimestres qu’ils permettent d’acquérir. Demain, pour une même rémunération, tous les fonctionnaires disposeront à terme des mêmes droits à la retraite ; leur pension sera calculée sur l’ensemble de la carrière, y compris sur leurs primes.Je vous invite à con…

Je voudrais également répondre aux préoccupations exprimées par M. Le Fur. Comme l’a dit M. Le secrétaire d’État, le Président de la République a rappelé que les militaires intégreraient le système universel de retraite comme les autres Français, mais qu’ils conserveraient certaines spécificités, que je voudrais énoncer précisément.La première est évidemment le droit à l’ouverture d’une pension après dix-sept ans de service, c’est-à-dire une retraite avec jouissance immédiate. Vous avez évoqué des bonifications liées à certaines activités ; les articles 31, 37 et 46 du projet de loi en prévoie…

Mais pas avec les partenaires sociaux !

Monsieur le ministre, merci d’avoir apporté ces éléments de réponse et souligné les efforts de l’État et des collectivités pour augmenter fortement le nombre de foyers raccordables. Il serait bon de connaître l’écart entre les foyers raccordables et les foyers raccordés, puisque ce sont les particuliers qui doivent prendre l’initiative d’effectuer la démarche ; il faudrait vérifier qu’ils ne pâtissent pas d’un manque d’information.Je voudrais enfin rappeler que les grands opérateurs historiques – Orange, SFR, Bouygues – restent trop souvent absents des réseaux publics ; nos concitoyens voudrai…

Monsieur le ministre, vous savez mieux que quiconque combien l’accès de tous nos concitoyens au réseau à très haut débit constitue un enjeu économique et social majeur pour les territoires. Nous nous sommes engagés collectivement à livrer à 100 % de nos concitoyens un accès à l’internet très haut débit d’ici à 2025. Cela demande un investissement hors normes, qui force d’ailleurs l’admiration de nos voisins européens.Dans les zones peu denses, les moins accessibles et donc les plus onéreuses, ce sont les collectivités territoriales qui construisent le réseau de fibre optique. Avec l’aide finan…

Madame la ministre, madame la secrétaire d’État, vous avez pris les rênes du ministère des armées avec pour ambition majeure d’améliorer la vie quotidienne de nos soldats et de leurs familles, qui sont bien évidemment leurs premiers soutiens. C’est tout à votre honneur. En 2017, madame la ministre, vous disiez lors de la présentation du plan famille : « Il n’y a pas de soldats forts sans familles heureuses. » Il était en effet urgent de mieux prendre en compte les besoins et les contraintes propres à ce quotidien familial.Je souhaitais donc vous interroger au sujet du déploiement des espaces A…

La guerre, dont la nature de caméléon a été mise en lumière par Clausewitz, connaît de nouvelles mutations. Elle se réinstalle au premier plan de l’histoire, et, surtout, change de nature. Elle devient un état permanent, mêlant conflit et paix. Elle est hybride, tout à la fois intérieure et extérieure, civile et militaire, régulière et irrégulière, et ce n’est pas l’éradication de certaines de ses figures les plus emblématiques, comme en Syrie, qui tend à la faire disparaître.Les mesures d’économies prises pour boucler la loi de programmation militaire précédente l’ont portée aux limites de la…

Cet amendement d’appel a pour objet d’élever au rang législatif un ensemble de bonnes pratiques visant à limiter le nombre d’embryons transférés dans le cadre des démarches de PMA. Pendant de nombreuses années, en particulier pendant les années quatre-vingt-dix, le transfert de plusieurs embryons – parfois trois, voire plus – était fréquemment pratiqué afin d’atteindre de meilleurs taux de grossesse, au risque de grosses gémellaires ou multiples.Depuis, le corps médical s’est autorégulé et a élaboré des bonnes pratiques, que l’on retrouve dans l’annexe d’un arrêté ministériel de juin 2017. Je …

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, c’est avec une profonde solennité que je vous pose ma question. La France est de nouveau endeuillée à cause du terrorisme. Elle a perdu deux de ses meilleurs soldats, les maîtres Alain Bertoncello et Cédric de Pierrepont, qui ont accompli leur devoir au péril de leur vie pour libérer des otages au Burkina Faso.Dans ce contexte particulier, je souhaite également avoir une pensée pour une de nos ressortissantes, Sophie Pétronin, que ni la représentation nationale ni, je le sais, le Gouvernement n’oublie. (M. le Premier ministre acquies…

Toutefois, il semble que la prise en charge de ces téléconsultations – j’insiste sur ce point – ne soit possible qu’à la condition que les patients aient déjà rencontré physiquement le médecin assurant ladite téléconsultation. Pouvez-vous nous expliquer en quoi l’arrivée de la télémédecine peut régler le problème des déserts médicaux dans un département comme le mien, alors que les médecins refusent de prendre de nouveaux patients ? Ne risquons-nous pas de voir apparaître des plateformes de télémédecine, avec des médecins installés à l’autre bout de la France, proposant, à des patients désempa…

Cette technologie devrait pallier le manque de médecins dans les territoires sous-dotés.

Par ailleurs, le maillage des territoires ruraux en réseaux à haut et très haut débit permettra, en tout cas techniquement, à nos concitoyens situés en zone qualifiée de « désert médical » d’accéder à des services de télémédecine. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et LR.)

Alors que nos territoires souffrent d’une politique qui a conduit, depuis de nombreuses années, à limiter le nombre de médecins par l’instauration d’un numerus clausus, nous sommes nombreux sur ces bancs à saluer la décision du Gouvernement d’y mettre fin. Cela permettra, je l’espère, de mettre un terme à l’injustice que subissent nombre de nos concitoyens, notamment dans ma circonscription : ne plus avoir de médecin traitant. Je tiens à rappeler qu’il y a 1 médecin généraliste pour 1 500 habitants dans l’Eure, alors que la moyenne nationale est d’1 pour 1 100 habitants.Toutefois, la fin du nu…