Séance du 28/03/2023· Explications de vote
Excellent !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Excellent !
C’est lamentable !
Il va dans le même sens que les précédents. D’après les statistiques, les personnes en situation de handicap présentent un plus grand nombre de pathologies que les autres. Pour les praticiens, il n’est pas toujours évident de recevoir une personne handicapée, dont l’examen exige davantage de temps et de patience. C’est encore plus vrai pour les patients qui souffrent de troubles de l’élocution et qui ont besoin de temps pour expliquer leurs symptômes et leur maladie.Les professionnels de santé doivent savoir adapter leurs gestes pour ne pas blesser physiquement et psychologiquement les personn…
Il ne faut pas oublier que ces Jeux olympiques accueilleront 4 000 personnes en situation de handicap par jour. Nous avons donc besoin d’une réelle sensibilisation.L’article 1er prévoit désormais une sensibilisation au handicap des volontaires du centre de santé. Il faut aller encore plus loin ; c’est le sens de cet amendement – identique au précédent – en proposant d’élargir cette sensibilisation à l’ensemble du personnel engagé pour Paris 2024, qu’il s’agisse des volontaires ou des professionnels directement impliqués dans la sécurité des personnes et des biens.
L’ambition était affichée de faire des Jeux de Paris des JOP – Jeux olympiques et paralympiques –vraiment inclusifs. Sachant que 350 000 spectateurs en situation de handicap vont venir du monde entier, il convient de prévoir leurs conditions d’accueil et de participation.À défaut d’une formation de tous les volontaires à l’accueil des personnes en situation de handicap, on pourrait créer un groupe de référents handicaps. Ces derniers seraient identifiés comme personnes-ressources pour l’ensemble des personnels des Jeux olympiques de Paris et présents dans chaque lieu accueillant une manifestat…
C’est un sujet essentiel !
Eh oui !
C’est dommage !
Et qui fait un travail remarquable !
Le groupe Les Républicains a toujours dénoncé la fermeture précipitée et injustifiée de la centrale de Fessenheim. C’est une erreur industrielle et politique majeure. Maintenant que le Président de la République a changé de stratégie nucléaire, nous demandons que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la faisabilité d’une relance de cette centrale, et, le cas échéant, ses modalités.
Encore une demande de rapport sur le projet Astrid. Il répondait à trois enjeux majeurs : l’indépendance énergétique, en donnant à la France la capacité d’utiliser la quasi-totalité du contenu énergétique de l’uranium naturel et des matières nucléaires disponibles en grande quantité sur son sol ; une meilleure gestion des déchets radioactifs les plus dangereux, grâce à la transmutation, prévue par la loi Bataille de 1991 et par la loi du 28 juin 2006 relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ; la préservation des acquis de la recherche, Astrid prenant le relais de soixa…
La filière nucléaire en France est menacée, entre autres, depuis l’abandon du projet Astrid. En effet, le prototype de réacteur de quatrième génération est à l’arrêt depuis 2019. Il avait pour objectif de réduire considérablement les déchets produits. Ne pas rouvrir ce chantier est aujourd’hui en opposition avec la nouvelle volonté du Gouvernement de relancer le nucléaire.La référence aux réacteurs de quatrième génération, insérée par les sénateurs, ayant malheureusement été supprimée en commission à l’Assemblée nationale, les députés du groupe Les Républicains demandent, par le présent amende…
Cet amendement vise à revenir à la rédaction du Sénat en ce qui concerne la hausse des peines d’emprisonnement pour les personnes s’introduisant sur des sites nucléaires avec usage ou menace d’une arme, ou en bande organisée. Ce type d’intrusion est aujourd’hui sanctionné par une peine de sept ans d’emprisonnement. Tandis que la version votée par le Sénat proposait une peine de quinze ans, la commission des affaires économiques a fait adopter un amendement limitant cette peine à dix ans, afin de maintenir la qualification de délit et de ne pas retenir celle de crime.Toutefois, nous considérons…
Les articles L. 1333-13-12 à L. 1333-13-14 du code de la défense sanctionnent les individus qui, sans autorisation de l’autorité compétente, pénètrent dans des installations nucléaires et des établissements abritant des matières nucléaires. Afin d’assurer une dissuasion plus importante face aux risques que présentent ces intrusions, il convient de durcir les sanctions encourues. Tel est le sens de cet amendement de notre collègue Alexandre Portier.
Très bien !
Malheureusement !
Excellente chose !
Le thème de ce débat est particulièrement bienvenu : à l’automne dernier, en effet, j’avais choisi de m’intéresser au problème, dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023, en vue de mon rapport pour avis portant sur les crédits de la mission Culture. J’avais signalé à cette occasion le fait que la répartition des crédits continue de s’opérer au profit des monuments franciliens : en 2021, la région a ainsi bénéficié de 67 % des crédits exécutés dans le cadre du programme 175, Patrimoines. C’est dans le domaine patrimonial, du reste, que la concentration en région parisienn…
Monsieur le ministre, votre projet de loi occulte totalement un sujet : les licenciements pour inaptitude des salariés vieillissants ou usés, qui, selon les estimations, seraient plusieurs dizaines de milliers par an, soit une véritable épidémie silencieuse. Nous avons besoin d’une information fiable et transparente sur ce fait social majeur. L’amendement propose que l’index seniors prévu par l’article 2 permette d’en disposer.
Revenons aux chiffres. En 2021, 51 % des 55-64 ans avaient un emploi, selon la direction des statistiques du ministère du travail. Le taux est certes beaucoup plus élevé qu’en 2008 – 38 % –, mais encore en dessous de la moyenne européenne – 60,5 %. Le différentiel est encore plus fort pour les 60-64 ans : 33 % en emploi contre 46 % dans la zone euro. Le Gouvernement compte combler ce retard avec l’index seniors prévu dans la réforme.Cet amendement, déposé par notre collègue Julien Dive, vise à abaisser le seuil d’application à 250 salariés, effectif à partir duquel une entreprise n’est plus co…
Comme toujours !
Il a raison !
Il a raison !
Eh oui !
N’exagérez pas, ils ne sont pas complètement vides ! Nous sommes là, tout de même !
Eh non !
Pas négligeable !
Eh oui !
Il a raison !
Voilà !