« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Ma collègue Petex-Levet souhaite permettre aux organismes sans but lucratif d’accorder des prêts à d’autres organismes partageant des liens étroits, et encourage la coopération entre ces entités à vocation non lucrative. Pour garantir la transparence et la responsabilité dans ces transactions, les prêts consentis feront l’objet d’un contrat de prêt, approuvé par l’organe de direction de l’organisme prêteur.
Cet amendement de ma collègue Christelle Petex-Levet prévoit que l’État établisse un guide explicatif des avantages liés à l’engagement bénévole et au volontariat, afin d’informer les potentiels bénévoles et les associations des droits et des devoirs liés à cette forme d’engagement.Lors de l’adhésion à une association, l’obligation d’information sur le compte d’engagement citoyen, combinée à l’élaboration d’un guide explicatif gouvernemental, serait une étape significative vers la valorisation de l’engagement bénévole. Cette approche transparente et éducative contribuerait non seulement à maxi…
Eh oui !
Cela fait sept ans que vous êtes là !
Tout simplement !
Excellente initiative !
Très juste !
Mme Bonnet a raison !
C’est un sujet important !
Très bien !
Eh oui !
Les praticiens et plusieurs rapports parlementaires témoignent d’une situation de la santé mentale particulièrement dégradée en France. Alors que les besoins de prise en charge ont considérablement augmenté ces dernières années, les moyens manquent cruellement : les praticiens sont trop peu nombreux pour assurer une bonne prise en charge des patients face à l’afflux des demandes, les centres médico-psychologiques (CMP) et les hôpitaux psychiatriques sont saturés, et les lits manquent.En septembre 2023, une enquête de la Fédération hospitalière de France (FHF) a révélé la gravité de la situatio…
C’est une bonne chose !
Elle a raison !
C’est la moindre des choses !
Eh oui, malheureusement !
Il vise à abroger les dispositions de l’article L. 313-23-3 du code de l’action sociale et des familles, qui est devenu caduc. Cet article prévoyait en effet la remise d’un rapport du Gouvernement au Parlement avant le 30 juin 2010.
J’espère que la justice sera à la hauteur !
Ce week-end, dans la nuit du 18 au 19 novembre, dans ma circonscription, la vie d’un adolescent de 16 ans a été emportée. Thomas a succombé aux coups qui lui ont été infligés. Ce jeune avait toute une vie devant lui. Il lui restait tout à vivre : ses joies, ses amours, ses peines, ses espoirs. Tout cela lui a été enlevé.Thomas avait une famille, des parents aimants, des amis proches. C’est vers eux que vont mes pensées.Thomas n’a pas eu droit à une minute de silence, je tiens donc à lui rendre hommage dans cet hémicycle, temple de notre République, pour que la représentation nationale témoigne…
Il a raison !
Tout à fait !
Monsieur le ministre délégué, il convient également de s’intéresser à la diffusion des contenus simulant des rapports sexuels avec des personnes présentées comme mineures. Cet amendement vise à interdire à l’ensemble des hébergeurs et services de communication interpersonnelle la diffusion de tels contenus. La présentation serait appréciée en fonction du titre du contenu ainsi que des mots-clés, expressions ou autres entrées renvoyant vers ce contenu, et non en fonction de l’apparence physique de la personne majeure figurant sur les images.Par exemple, des sites pornographiques proposent des c…
Selon l’enquête réalisée en 2022 par le Haut Conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, plus de 19 % des femmes entre 17 et 19 ans ont reçu des messages relevant de la pornodivulgation. Ces messages, destinés le plus souvent à se venger, consistent à divulguer, sans le consentement de la personne et afin de lui nuire, un enregistrement ou tout autre document à caractère sexuel la concernant, qu’il ait été ou non réalisé avec son accord.Pour remédier à ce phénomène extrêmement répandu et dont le reportage que vous avez cité, monsieur le ministre délégué, fait état, l’amendement no 29, …
Nous demandons qu’un rapport soit remis sur le contenu des formations et de l’accompagnement proposés aux allocataires du RSA.
Il prévoit également la remise par le Gouvernement d’un rapport sur les moyens humains nécessaires à la conduite des actions d’accompagnement, celles-ci nécessitant un nombre suffisant de professionnels formés et dédiés à cette tâche. Or leur nombre n’est pas connu à ce stade.
Je le retire, madame la présidente.
La situation spécifique des proches aidants doit également être prise en considération lorsque ces derniers souhaitent être inscrits comme demandeurs d’emploi. Les critères prévus dans le cadre de la décision d’orientation ne tiennent pas compte d’une situation qui concerne pourtant près de 9 millions de nos concitoyens.Nous savons qu’il est particulièrement difficile aux proches aidants de concilier leur situation professionnelle et leur situation privée. C’est pourquoi cet amendement de notre collègue Josiane Corneloup vise à permettre aux aidants qui souhaitent être inscrits comme demandeur…
En vertu de l’article L. 6111-3 du code du travail, l’État et les régions, en particulier, assurent le service public de l’orientation tout au long de la vie. Dans la perspective de la mise en place de France Travail, le présent amendement de notre collègue Yannick Neuder vise à conforter le rôle de chef de file des régions dans l’orientation professionnelle et l’information sur les métiers tout au long de la vie.
Il est essentiel de pouvoir suivre chaque année l’évolution des expérimentations grâce à un rapport gouvernemental. C’est pourquoi le présent amendement propose la remise par le Gouvernement d’un rapport annuel d’évaluation des expérimentations avant toute généralisation.
Exactement !