Séance du 26/03/2024· Suspension et reprise de la séance
Très bien !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Très bien !
Très favorables, même !
Excellentes précautions !
Très bien !
Et dans la Drôme !
Très bien !
Pour autant, une importante marge de progression demeure. Si près de 5 800 ordonnances de protection ont été demandées en 2022 en France, près de 40 000 ont été sollicitées en 2018 en Espagne pour une population moins nombreuse. Un long chemin reste à parcourir pour rattraper nos voisins ibériques, qui ont réussi de façon exemplaire à lutter plus efficacement contre les violences conjugales, grâce à un fort volontarisme politique. Cette proposition de loi ne permettra pas de résoudre le problème du faible recours aux ordonnances de protection dans notre pays. Nous devons donc nous montrer part…
Ces avancées indéniables doivent être unanimement soutenues, tant elles permettent de combler des failles dans notre dispositif de protection et constituent des avancées dans la lutte contre les violences conjugales. Le groupe Les Républicains votera donc en faveur de ce texte.
Elle dispose notamment que l’absence de dépôt de plainte pénale ne peut fonder un refus de délivrance et que la victime conserve la jouissance du logement commun, et prévoit la possibilité d’aménager le droit de visite du conjoint défendeur, le placement sous surveillance électronique du conjoint violent dès la délivrance de l’ordonnance de protection, ou encore l’information automatique du procureur de la République.Surtout, face à l’urgence des situations, elle a fixé à six jours maximum le délai de délivrance d’une ordonnance de protection par le JAF. Ce délai est une avancée importante, ma…
Le collectif Féminicides par compagnons ou ex dénombre 102 féminicides en 2023. Cette statistique de l’horreur poursuit sa course au fil des années avec son cortège macabre de victimes. Ces féminicides se sont accompagnés de la mort de dix-huit enfants et laissent derrière eux 121 orphelins, dont vingt-quatre ont été témoins de ces violences absolues. Autre statistique effroyable : le service statistique ministériel de la sécurité intérieure a dénombré plus de 244 000 victimes de violences conjugales en 2022. Et ce nombre pourrait être plus élevé encore, puisqu’il repose sur les faits enregist…
Depuis 2010, des centaines de dossiers de violences sexuelles ont été instruits, impliquant des dizaines de fédérations sportives. Cela a révélé l’ampleur de ce sinistre phénomène.La présente proposition de loi consacre l’évolution récente de la parole et de l’action publiques à l’égard des auteurs et des victimes de violences sur mineurs.Il aura fallu le courage de celles et ceux qui ont trouvé la force de témoigner. À mon tour, je tiens à saluer Sarah Abitbol, présente dans les tribunes, et qui a su briser l’omerta. Il aura fallu aussi l’accumulation d’épouvantables révélations sur les prati…
Très bien !
Je vous ai entendu, monsieur le ministre. Vous dites que vous êtes sensible à cette situation, mais vous m’envoyez encore sur une voie de garage – si vous me permettez ce jeu de mots. Au cours des dernières années, j’ai sollicité la SNCF à de nombreuses reprises et l’association TER26 est intervenue très souvent : nous n’avons jamais obtenu de réponse.Nous devons avancer sur ce dossier dans l’intérêt des riverains ! Ils sont démunis et en colère. Dans une société comme la nôtre de moins en moins tolérante et toujours plus violente, j’ai peur que la situation dégénère. J’ai constaté par moi-mêm…
Je souhaite appeler votre attention sur la situation inacceptable à laquelle le voisinage de la voie de retournement 13, à Romans-sur-Isère, est confronté. Les riverains des rues Parmentier et Pouchelon subissent quotidiennement les nuisances olfactives et sonores dues au stationnement des trains à moteur diesel de la ligne Romans-Gap-Briançon en pleine zone résidentielle, sous leurs fenêtres. Les moteurs diesel des motrices tournent parfois deux heures alors que le train est à l’arrêt. Du fait de nuisances sonores et olfactives récurrentes, prolongées et quotidiennes, les riverains ne peuvent…
De manière tout à fait remarquable !
Eh oui !
C’est en effet bien dommage !
Et à notre bienveillance !
Très bien !
C’est trop facile !
La violence est de plus en plus présente dans notre société, et les élus locaux y sont particulièrement exposés. Je pense à plusieurs maires de ma circonscription, dans la Drôme, notamment à Marie-Hélène Thoraval, maire de Romans-sur-Isère, qui a reçu d’abjectes menaces de mort après s’être exprimée, en novembre dernier, à la suite du drame de Crépol au cours duquel le jeune Thomas a été lâchement tué. Je veux, devant la représentation nationale, lui redire tout mon soutien.Face à la violence dont les responsables publics sont victimes, la protection que nous devons offrir aux élus est d’autan…
Il a raison !
Quelques semaines seulement ?
Eh oui !
C’est bien dommage !
Très bien !
Ces explications sont très claires !
Très bien !
Nous connaissons tous l’importance pour les associations des tombolas solidaires. Pour pouvoir organiser une tombola, les associations doivent respecter tout un formalisme, en demandant notamment une autorisation au maire de la commune dans laquelle se situe le siège social de l’association ou, quand il s’agit de Paris, au préfet de police.Cet amendement tend à exonérer les associations et fondations reconnues d’utilité publique de cette obligation. La reconnaissance d’utilité publique est en effet obtenue après un long processus de contrôle du ministère de l’intérieur et des ministères intére…
Cet amendement a pour objet de permettre aux associations membres d’un même groupe associatif de mettre en place des conventions de trésorerie. Ce dispositif existe déjà pour les entreprises. En permettant à de telles associations d’utiliser les excédents de trésorerie de l’une afin de pallier les difficultés financières temporaires de l’autre, ce dispositif éviterait qu’elles aient systématiquement recours à des emprunts bancaires en cas de besoin de financement. Ce serait une bonne chose.