« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
En raison de la crise sanitaire, il convient de faciliter l’établissement des procurations et de faire en sorte que les officiers et agents de police judiciaire – OPJ et APJ – puissent se rendre au domicile des personnes qui souhaitent donner une procuration mais qui ne peuvent pas se déplacer.
Cet amendement va dans le sens des amendements précédents. Nous sommes tous convaincus que l’abstention sera la reine des prochaines élections, a fortiori dans la crise épidémique que nous traversons. Alors que l’on connaît l’attachement des électeurs à leur municipalité, les chiffres des dernières élections municipales ont montré que 55,34 % des électeurs inscrits ne sont pas allés voter le 28 juin dernier, contre seulement 36,45 % pour les élections municipales de 2014.Le virus fait douter les plus vulnérable de la pertinence d’aller voter. On sait bien que ces élections auront lieu dans des…
Je demande à mon tour le maintien de la date limite introduite par le Sénat pour l’organisation du second tour des élections. Certes, connaître la date du premier tour est important, mais celle du second tour l’est tout autant. En matière électorale, préciser les dates des scrutins est essentiel, non seulement pour les sénateurs ou pour les députés, mais pour tout un chacun.Fixer la date des premier et deuxième tours est une manière de sécuriser les élections. En arrêtant un calendrier, lisible à la fois des candidats et des électeurs, vous donnez plus de visibilité aux élections. La volonté d…
Oui, ce sera compliqué !
Il existe un consensus politique transpartisan sur la nécessité d’organiser les élections départementales et régionales en juin prochain et non après l’élection présidentielle. Néanmoins, l’article 2, tel qu’il a été initialement rédigé par le Gouvernement puis modifié par l’adoption d’un amendement de M. le rapporteur en commission, laisse entendre qu’un report du scrutin est possible. C’est pourquoi cet amendement vise à revenir à la rédaction adoptée par le Sénat, selon laquelle le rapport qui sera remis au Parlement sur la base de l’analyse du Conseil scientifique se concentrera sur les me…
L’alinéa 9 prévoit que l’obligation de mise en conformité ne s’applique pas aux contrats dont le terme intervient dans les trente-six mois suivant la date de publication de la loi. Cet amendement, dont M. Éric Ciotti est le premier signataire, vise à la rendre immédiatement applicable, pour l’ensemble des contrats, étant donné l’importance que revêt l’obligation de neutralité des salariés participant à une mission de service public.
Voilà.
C’est insupportable ! Ce ne sont pas les associations qui font la loi.
L’article 4 vise à généraliser la stérilisation des chats errants. C’est une avancée bienvenue, qui rejoint la proposition de loi visant à la stérilisation obligatoire des chats errants que j’avais déposée le 30 avril 2019. La France compte plusieurs millions de chats errants. Ce chiffre atteindrait 13 millions en 2020, preuve s’il en est que le pays est confronté à une prolifération hors de contrôle des animaux errants. Une chatte non stérilisée peut engendrer plus de 22 000 chatons : les chiffres sont effectivement astronomiques, d’où la nécessité de contrôler la surpopulation féline.Pour en…
Dommage !
J’aimerais désormais m’intéresser aux leviers qui permettraient aux maisons France services de résorber la fracture territoriale.Le Président de la République observait, à juste titre, que « les maisons d’accueil de services publics ont été utilisées pour fermer des services ou des bureaux de Poste ». Partant de ce constat, nous sommes en droit de nous interroger sur le nouveau label France services : n’est-il pas le simple prolongement de cette politique ? Loin de résorber la fracture territoriale, les maisons France services n’en seraient, dès lors, que le paravent.Dans son rapport, la missi…
À mon tour, je tiens, au nom du groupe Les Républicains, à partager la peine de la famille, des amis et du groupe politique de la présidente Marielle de Sarnez. Je leur présente toutes nos condoléances.Annoncées par le Président de la République le 25 avril 2019 pour sortir de la crise des gilets jaunes, les maisons France services doivent répondre au besoin de proximité des services publics. C’est dans ce cadre que j’ai travaillé, avec les services de la préfecture de la Drôme, à leur déploiement.Les maisons France services sont censées se distinguer par la qualité du service offert aux admin…
Ce projet de loi, que nous examinons en lecture définitive, vise à prolonger les dispositions de la loi du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme, et à prolonger les dispositions relatives aux algorithmes issues de la loi du 24 juillet 2015 relative au renseignement.Nous le savons tous sur ces bancs, la menace terroriste demeure maximale, comme l’ont d’ailleurs illustré les événements dramatiques de ces dernières semaines, notamment à Nice. Avec 270 victimes du terrorisme depuis 2012, nous nous sommes sur le « long chemin tragique » décrit par l’un d…
Nous voilà arrivés au terme du parcours législatif du texte relatif à la restitution de biens culturels à la République du Bénin et à la République du Sénégal. Ce parcours, qui devait être un long fleuve tranquille, aura finalement connu bien des péripéties, des initiatives malheureuses étant venues perturber l’examen d’un texte qui faisait consensus parmi nous et au sujet duquel la commission mixte paritaire aurait dû parvenir à un accord.En effet, à peine le Sénat avait-il achevé d’examiner ce projet de loi en première lecture que le Gouvernement annonçait le prêt, en vue de sa restitution, …
Très bien !
C’est bien dommage !
Comme toujours !
C’est bien dommage !
Très bien !
Pour éviter une troisième vague et un nouveau reconfinement, a priori catastrophique, il serait illusoire de se reposer uniquement sur l’accès à la vaccination et les mesures que vous avez ébauchées. En effet, si le vaccin protège la personne vaccinée, il n’empêche pas nécessairement, semble-t-il, la transmission du virus. En outre, la durée de la protection qu’il procure est inconnue. Aussi, une plus grande rigueur en matière de dépistage, d’isolement et de traçage des contaminations est nécessaire. Or les dispositifs proposés par le Gouvernement en la matière restent très largement insuffisa…
Cette couverture vaccinale optimale sera d’autant plus difficile à atteindre que la vaccination suscite parmi nos concitoyens des réticences, voire de la défiance, qu’il importe également de prendre en considération. Dans sa stratégie, le Gouvernement semble considérer la vaccination comme le remède miracle qui permettra de lever à court terme les restrictions dont notre pays souffre depuis bien trop longtemps. Or, face à tant d’hypothèses, il est nécessaire de prévoir d’autres solutions pour garder la maîtrise de l’épidémie.
J’aimerais à mon tour appeler votre attention sur les enjeux que recouvrent les modalités de déploiement de la vaccination dans le cadre de la lutte contre la covid-19. La première question qui se pose est celle des délais d’approvisionnement. D’après vos indications, monsieur le Premier ministre, le Gouvernement projette de vacciner 1 million de personnes dans les EHPAD dès la fin du mois de décembre et en janvier, puis 14 millions de personnes vulnérables à partir de février. Or nous sommes de nouveau confrontés au problème que nous avons connu lors du premier confinement pour l’approvisionn…
Ils ont l’expérience !
Bravo !
Très bien !
Il a raison !
Il s’agit de rétablir l’article 3, introduit par le Sénat afin de créer un conseil national de réflexion sur la circulation et le retour de biens culturels extra-européens. Sa composition serait resserrée, et c’est là tout son intérêt, puisqu’il réunirait au maximum une douzaine de personnes disposant de compétences précises.Ce conseil pluridisciplinaire réunirait des conservateurs, des historiens, des historiens de l’art, des ethnologues et des juristes. Il aurait pour mission de donner un avis simple sur les demandes de restitution présentées par des États étrangers, en dehors de celles prés…
Eh oui !
Il s’agit pourtant d’une pratique qui fait débat et qui présente de nombreuses limites. Rappelons-nous de la polémique légitimement apparue suite à l’annonce présidentielle malvenue du prêt de la tapisserie de Bayeux au Royaume-Uni. Une telle opération aurait mis en danger la bonne conservation de cette œuvre inestimable.Au contraire d’être dévoyées dans une stratégie d’influence aux effets limités, les restitutions d’œuvres doivent s’inscrire dans le cadre d’un dialogue et d’une coopération culturelle avec les autres pays. Il ne doit pas être ici question d’appropriation par un pays plutôt qu…
La restitution définitive n’est d’ailleurs qu’une des solutions possibles. Un bien culturel doit pouvoir voyager, faire l’objet de dépôts, de restitutions temporaires ou encore de prêts. Pourquoi s’obstiner à opérer des restitutions si ce n’est pour servir une diplomatie, en utilisant opportunément le patrimoine culturel ?