Mme Emmanuelle Anthoine

Très bien !

La lutte contre le harcèlement scolaire nécessite la mobilisation de l’ensemble des acteurs. Outre les établissements scolaires et leurs équipes pédagogiques, il est nécessaire que l’ensemble des personnels intervenant dans les écoles, les collectivités territoriales, les associations, les réseaux sociaux, les parents d’élèves et les élèves s’impliquent également. La prévention du harcèlement scolaire doit en effet être l’affaire de tous, comme nous en convenons depuis de nombreux mois dans le cadre de l’examen et de l’élaboration de ce texte.Dans ce cadre, la médecine scolaire a pleinement so…

Le harcèlement scolaire est un fléau que nous devons combattre. Les statistiques qui en évaluent l’ampleur sont particulièrement inquiétantes : plus d’un jeune Français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est du devoir du législateur de réagir et de s’emparer du problème. La liste des jeunes qui mettent fin à leurs jours parce qu’ils subissent du harcèlement scolaire est bien trop longue ; ces faits divers effroyables doivent cesser.Le harcèlement scolaire se caractérise par de la violence et des agressions régulières, qu’elles soie…

Eh oui !

C’est essentiel !

Il a raison !

Bien dommage !

Eh oui !

C’est vrai !

Le nombre d’enfants handicapés au sein de l’institution scolaire ne cesse de croître ; ils sont désormais plus de 400 000. Ces chiffres nous obligent ; ils nous obligent à agir, afin de donner tout son sens à l’école de la République. Celle-ci ne saurait en effet laisser ces enfants de côté. Il est à l’honneur de la République française d’avoir créé, par la loi du 11 février 2005, l’obligation de scolarité pour les enfants en situation de handicap. Mais pour donner corps à ce principe, il faut des accompagnants qui se dévouent chaque jour pour assurer l’égalité des chances à ces élèves. À ce t…

C’est bien dommage !

Depuis plusieurs années, les dispositifs incitatifs s’accumulent sans pour autant parvenir à endiguer la désertification médicale. Les politiques menées semblent être vouées à l’échec. Nous proposons donc qu’un rapport recense les différents dispositifs et évalue leur effet sur la résorption des déserts médicaux. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Eh oui !

Mais cette pierre, je la trouve bien petite et c’est dommage, car nous aurions pu faire avancer les choses. Pourquoi attendre ?Nous voterons ce texte mais nous n’avons pas à en être fiers. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR et sur quelques bancs du groupe SOC.)

Je crois que nous n’avons pas à nous vanter des petites avancées de ce texte. Nous sommes tous conscients, nous l’avons dit et redit tant et plus, que les AESH et les AED sont des acteurs incontournables de l’éducation dans notre pays. Ces métiers ont un sens très fort, une utilité, et la crise sanitaire n’a fait que mettre en exergue la nécessité de mieux valoriser ces professionnels.Avec cette proposition de loi de Michèle Victory, nous tenions l’occasion de les mettre en valeur. C’est avec déception que je constate que ce texte a été progressivement vidé de sa substance. Madame la secrétair…

Cet amendement du groupe Les Républicains rejoint l’objectif initial de cette proposition de loi : lutter contre la précarisation des accompagnants des enfants en situation de handicap. Il ouvre la voie à un recrutement direct, en CDI, pour les accompagnants qui satisfont aux critères de formation prévus par la loi. On sait bien que le choix d’un CDI, au-delà d’une sécurisation professionnelle qui sera bénéfique aux enfants comme aux AESH, est de nature à donner de l’attractivité à une profession qui en manque. Nous sommes tous d’accord pour dire que les AESH sont les acteurs indispensables de…

Ils peuvent avoir un emploi pérenne !

Tout à fait !

Bravo !

Partant du constat que le régime d’indemnisation des dommages subis par les agriculteurs ne fonctionne plus, que l’assurance récolte est devenue obsolète pour de nombreux agriculteurs et que la souscription à une assurance récolte empêche de bénéficier du régime des calamités agricoles, il apparaît nécessaire de revoir l’articulation entre le régime des calamités agricoles et celui des assurances récoltes. Pour cela, l’amendement n° 59 ajoute un nouvel article au code des assurances, afin de définir le nouveau périmètre des assurances récoltes : les assureurs couvriraient désormais les pertes …

Madame la ministre, vous connaissez bien les difficultés que rencontrent les communes, leur maire et les équipes communales. Elles ne comprennent pas cette perte de compétences qui leur est imposée. Revenez là-dessus, entendez-nous et faites droit aux demandes qui sont formulées de manière forte, cet après-midi encore.

Il va dans le sens de celui de notre collègue Émilie Bonnivard. L’objectif est de rétablir l’intérêt communautaire pour la compétence zone d’activité économique. La suppression de ce critère introduit par la loi NOTRE a induit, nous l’avons dit, de nombreuses difficultés pour les communes membres et leur EPCI, notamment du fait de la divergence d’approche globale des services de l’État quant à cette compétence et à ses contours.Le rétablissement de l’intérêt communautaire redonnerait aux communes la liberté de décider des ZAE pour lesquelles l’échelon communautaire serait le plus pertinent ain…

Il serait conçu sur le modèle des stages de sensibilisation à la sécurité routière, dans le but de rappeler les règles essentielles afin d’améliorer le comportement des contrevenants. Au-delà des sanctions pénales qui pourraient être imposées, il est important de compléter ce dispositif par une mesure éducative. En effet, les auteurs des faits sont pour la plupart souvent mineurs et de facto scolarisés. C’est la raison pour laquelle une mesure éducative doit accompagner la sanction pour que la lutte contre le harcèlement scolaire soit pleinement efficace. Cette mesure vise ainsi à renforcer la…

Non, ce n’est pas le seul. Il s’agit d’instaurer une obligation de suivre un stage de sensibilisation au harcèlement scolaire, qui se ferait aux frais du contrevenant si ce dernier est majeur ou de ses représentants légaux s’il est mineur.

Cet amendement de notre collègue Patrick Hetzel vise à compléter la liste des motifs pouvant mener à une déscolarisation d’urgence en ajoutant la possibilité d’un dépôt de plainte pour faits de harcèlement.

Il importe d’inscrire dans la loi le droit de l’enfant à quitter son établissement scolaire dans les cas où son intégrité physique ou morale se trouve menacée, sans que ce choix soit soumis à des conditions relatives à la capacité des parents ou à la validation d’un projet pédagogique.

Le texte que nous étudions est à ce titre bienvenu et attendu. Voilà maintenant un peu plus de trois ans, j’avais déposé une proposition de loi qui visait déjà à mieux combattre ce fléau. Elle avait pour objet d’attirer l’attention sur le phénomène préoccupant du harcèlement scolaire, d’en propose une définition légale et de créer une infraction autonome dans le code pénal. C’était la première fois au cours de cette législature que la question du harcèlement scolaire était abordée. Je tiens, à cet égard, à saluer l’implication de l’association HUGO !, avec laquelle j’ai travaillé à l’époque. D…

Le harcèlement scolaire est un fléau qu’il nous faut combattre. Les statistiques sont particulièrement inquiétantes : plus d’un jeune français sur dix subirait une forme de harcèlement scolaire, soit plus de 750 000 enfants chaque année. Il est donc du devoir du législateur de réagir et de s’emparer de ce sujet. Trop de jeunes mettent fin à leurs jours à cause d’une situation de harcèlement scolaire. Ces faits divers effroyables doivent cesser.Le harcèlement scolaire se caractérise par la violence, les agressions régulières, verbales, physiques ou psychologiques, subies d’un agresseur ou d’un …

Aucun rapport !

Eh oui !