Mme Emmanuelle Anthoine

Comment inciter les plus jeunes à adopter des comportements vertueux en faveur de la nature et augmenter en même temps leur bien-être ? La végétalisation des établissements scolaires serait à cet égard un acte fort. Il s’agit ainsi d’offrir un support pratique aux enseignements théoriques.Expérimentés à Paris, Lyon et Grenoble, les projets qui visent à végétaliser le bâti se limitent, la plupart du temps, aux cours d’école. L’extension de la végétalisation des établissements scolaires à l’échelle nationale et pour l’ensemble du bâti scolaire répondrait à un réel besoin d’éducation aux enjeux e…

On verra !

Nous avons en effet abordé la crise avec un endettement parmi les plus élevés des pays de l’OCDE – en décembre 2019, la dette avait déjà franchi les 100 % du PIB. Tout au long de ces trois années, le Gouvernement s’est abstenu de fournir les efforts nécessaires, alors que la conjoncture était favorable aux réformes structurelles. Sur cette période, la dette a augmenté de 190 milliards d’euros, et le déficit de l’État, de 25 milliards. Au mépris des règles européennes, le Gouvernement a manqué l’ensemble de ses objectifs de redressement des comptes publics, lesquels manquaient déjà d’ambition. …

La dette publique est un sujet trop important pour que nous ne l’abordions avec suffisamment de sérieux. C’est un enjeu de souveraineté : certains pays ont été mis sous tutelle pour ne pas avoir été capables de rembourser leur dette.À cette aune, l’idée d’une annulation de la dette apparaît dangereuse. Une telle annulation entraînerait une rupture de confiance avec les investisseurs, qui refuseraient par la suite de prêter à nouveau à notre pays, ou alors à des taux rédhibitoires ; nous nous retrouverions ainsi privés des marges de manœuvre nécessaires pour financer le budget de l’État.En outr…

Il s’agit d’un amendement de repli. Toujours en vue de substituer au verbe « garantit » un terme plus approprié afin d’assurer un meilleur équilibre du texte, nous proposons de le remplacer par l’expression « agit pour » et de reprendre ainsi la formulation adoptée par la commission de loi lors de l’examen du projet de loi constitutionnelle pour une démocratie plus représentative, responsable et efficace à l’été 2018.

Eh oui !

La crise de la covid-19 a profondément déstabilisé le secteur de l’aéronautique, domaine d’excellence économique de la France. Derrière les grands constructeurs aéronautiques, ce sont des milliers de sous-traitants qui sont affectés en cascade et, avec eux, des centaines de milliers d’emplois. Les conséquences des mesures sanitaires sont dramatiques pour les compagnies aériennes qui voient leur activité s’effondrer. Elles se retrouvent ainsi en grande fragilité financière, ce qui complique d’autant leur capacité à faire face aux nouvelles contraintes de compensation des émissions carbone que l…

Très bien, monsieur le président !

…et je reste persuadée qu’il est nécessaire d’aller plus loin dans l’échelle des peines. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre, je vous entends, mais je n’oublie pas que pour ces femmes, ces hommes, c’est leur enfance qui a été assassinée à tout jamais…

Il vise à créer dans le code pénal des infractions spécifiques pour l’inceste, puisque celui-ci est toujours considéré comme une simple circonstance aggravante. L’amendement propose que le viol incestueux soit passible de trente ans de réclusion criminelle, sachant que le viol sans inceste est actuellement puni de vingt ans de réclusion ; il propose également que l’agression sexuelle incestueuse soit sanctionnée de vingt ans d’emprisonnement et de 250 000 euros d’amende, avec des circonstances aggravantes susceptibles de porter la peine à trente ans.

Oui.

J’accepte le sous-amendement de Mme la rapporteure.

Il va dans le sens de l’amendement que j’ai soutenu précédemment en demandant de revoir le périmètre familial de la définition de l’inceste. Il propose d’inclure dans la sphère familiale les cousins et cousines – en précisant, peut-être, qu’il s’agit des cousins germains –, ainsi que les grands-oncles et les grands-tantes. À l’heure actuelle, ces viols ne sont pas considérés comme incestueux, et je souhaite vraiment que nous fassions évoluer la définition de la structure familiale.

Aujourd’hui, les viols commis par les cousins, cousines, grands-oncles et grands-tantes ne sont pas considérés comme incestueux. Cet amendement propose donc d’élargir la définition de l’inceste pour inclure l’ensemble de la sphère familiale. Cela apparaît nécessaire pour tenir compte des évolutions de la structure des familles.

Très bien, très intéressant !

Il vise à introduire le tripartisme au sein du comité régional de prévention et de santé au travail, comme c’est le cas pour le comité national. Il tend également à ajouter à ce comité des missions, conformément à ce que prévoit l’ANI. Il a enfin pour objet de définir les décisions prises en formation paritaire et de renvoyer à un décret les modalités de prises de décisions par le comité, afin d’éviter les situations de blocage.

Il vise à mettre en cohérence l’article 25 avec la composition tripartite du nouveau comité national de prévention et de santé au travail, ainsi qu’avec ses missions prévues par l’ANI. Enfin, il énumère les décisions prises en formation paritaire et renvoie à un décret les modalités de prise de décision au sein de ce comité, en vue d’éviter les situations de blocage.

Il s’agit de respecter l’équilibre trouvé par les partenaires sociaux dans l’accord national interprofessionnel en étendant à toutes les entreprises la mutualisation du suivi médical des salariés multi-employeurs, comme c’est déjà le cas des particuliers employeurs qui bénéficient d’un régime dérogatoire. Cet amendement en fixe le principe ; les modalités d’application en seront précisées ultérieurement par voie réglementaire.

Mon collègue Minot ayant excellemment défendu un amendement identique, il est défendu.

J’irai dans le sens de mon collègue. Il est clair que la visite à mi-carrière pourrait représenter une menace pour l’avenir professionnel des salariés puisqu’elle pourrait permettre de décider de la capacité ou non de la personne à poursuivre son activité professionnelle. Les salariés qui se sentent en difficulté sur leur poste de travail peuvent déjà, d’eux-mêmes, solliciter une visite auprès du médecin du travail ou avoir recours au conseil en évolution professionnelle. La pertinence de la disposition proposée semble ainsi relative. Pour l’ensemble de ces raisons, nous proposons la suppressi…

Il vise à permettre aux salariés atteints d’une maladie grave de bénéficier d’une téléconsultation ou de télésoins, dont la confidentialité est garantie, à tout moment de la journée, ce qui contribue à améliorer la santé au travail et le suivi global de la personne.Cette mesure pourrait également réduire la stigmatisation du salarié : la téléconsultation ou le télésoin offrant beaucoup plus de discrétion aux yeux des collègues que le fait de s’absenter pendant une demi-journée. Le dispositif est ainsi complémentaire de celui prévu à l’article L. 1226-5 du code du travail.

Cet amendement vise à compléter l’alinéa 6 de l’article 10. L’interopérabilité des logiciels informatiques est un levier incontournable non seulement pour exercer la régulation mais également pour promouvoir l’efficience des services au plan national. Toutefois, l’ampleur de la tâche commande que seul un référent national, à la fois pour la transformation et la modernisation des systèmes informatiques des services de prévention et de santé au travail interentreprises, établi par arrêté conjoint du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé puisse déterminer les priorités à re…

Cet amendement propose que le barème des cotisations et la grille tarifaire soient fixés suivant un cahier des charges approuvé par un arrêté conjoint à la fois du ministère chargé du travail et du ministère chargé de la santé

Il vise à préserver la liberté de choix du salarié quant à la possibilité de recourir ou non à la télémédecine pour son suivi individuel par les services de prévention et de santé au travail.

Cet amendement vise à préciser que la cellule de prévention de la désinsertion professionnelle collabore avec les acteurs de la prise en charge du handicap conformément à ce que prévoit l’ANI.

Autrement dit, l’efficacité des vaccins et l’immunité des personnes déjà contaminées pourraient être remises en cause, repoussant ainsi les perspectives de sortie de crise. Les Français n’en peuvent plus de cette crise ! Alors, monsieur le ministre, le Gouvernement va-t-il enfin déployer les efforts qui s’imposent pour traquer la circulation des variants en France ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Or si nous pouvions bénéficier de telles capacités de séquençage du virus, nous pourrions suivre, au plus près, la circulation des variants, notamment en Moselle, pour éviter que la situation ne nous échappe…

Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, après le manque criant de masques de protection qui a poussé le Gouvernement à remettre en cause leur efficacité, après les lacunes du traçage des cas contacts, après l’échec de la stratégie de dépistage et la trop lente montée en puissance de la capacité de tests PCR, après le décollage poussif de la campagne de vaccination, après les listes d’attente des personnes de plus de 75 ans souhaitant se faire vacciner – listes qui ne cessent de s’allonger –, voici le nouvel épisode de la saga des défauts d’anticipation du Gouvernement : la pénurie…

Cet amendement vise à permettre aux associations qui assistent les fonctionnaires et les agents chargés d’une mission de service public, de pouvoir se constituer parties civiles dans les affaires de violence, de voie de fait, injure, diffamation, harcèlement moral, discours de haine et contenu en ligne illicite dont ceux-ci sont victimes.