Mme Mireille Clapot

Le numérique est au cœur des enjeux français et européens et pose un défi de sécurité, d’autant plus que l’intelligence artificielle facilite les attaques et démultiplie les usages du numérique dans tous les domaines de la société. La majorité a su prendre des mesures défensives et offensives. Elle a ainsi lancé en février 2021 la stratégie nationale d’accélération pour la cybersécurité, qui s’inscrit désormais dans le plan France 2030 et couvre toutes les facettes d’une politique publique ambitieuse : l’aide à l’émergence de solutions innovantes ; le renforcement de l’écosystème ; le soutien …

Nous aussi, chers collègues, entendons rétablir quelques vérités. Ce texte est issu de plusieurs mois de discussion ; les auditions, l’examen en commission puis en séance dans chacune des deux chambres, enfin la tenue d’une commission mixte paritaire, ont permis de prendre en considération l’ensemble de la représentation nationale. Il constitue le moyen de lutter contre le cyberharcèlement et les arnaques en ligne, de protéger nos jeunes des contenus pornographiques, de nous prémunir contre la désinformation et les ingérences, de rendre plus sûr l’espace numérique français. Y renoncer serait p…

Tout d’abord, je remercie notre collègue Cyrille Isaac-Sibille d’avoir permis ce débat, qui est très important.La politique de prévention en santé a connu un développement important ces dernières années. Comme vous l’avez rappelé, monsieur le ministre, des moyens y ont été consacrés. Et le nombre d’acteurs concernés est en hausse, ces derniers venant aussi bien des collectivités locales, de l’assurance maladie, des structures professionnelles dédiées, des établissements de santé, des équipes de soins primaires, des associations, des assureurs, que des mutuelles.Cela étant, malgré cet effort pu…

Vous avez raison, ma question initiale, adressée à Mme Belloubet, portait sur les rémunérations et les primes des assistants sociaux contractuels de l’éducation nationale : celles-ci n’ont pas été versées, ou très tardivement, dans la Drôme et dans l’Isère. Je ne comprends pas pourquoi ; c’est sans doute un problème administratif, sur lequel je voulais vous alerter.

J’ai réuni à Valence, dans ma circonscription de la Drôme, lors de trois soirées dédiées, plus de soixante personnes, acteurs de la prévention et citoyens engagés, afin de débattre de la place de la prévention en matière de santé physique et mentale. Ce thème passionne nos concitoyens, qui ont répondu nombreux, mais il est peu connu, ou alors de façon fragmentaire. Quant aux acteurs de la prévention, ils sont nombreux et engagés, mais ne se connaissent pas tous. Ces derniers travaillent dans les domaines de la santé, du médico-social, de l’éducation, de la recherche, du sport ou de l’agricultu…

Oui, je retire le mien.

Cette charte énonce des valeurs et des principes et proclame que toute personne doit pouvoir participer à l’élaboration d’un projet qui la concerne.

Il s’agit de substituer au mot « association », trop vague à notre goût, le mot « participation », défini de façon précise dans la charte de la participation du public du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires.

Néanmoins, je retire l’amendement.

J’avais bien précisé : « en respectant les règles de l’anonymisation ».

Je crois à la confiance, à la transparence, à la coconstruction – y compris parlementaire, même si je n’ai pas beaucoup de succès pour l’instant. Je propose donc d’inscrire dans l’article L. 592-2 du code de l’environnement – et non plus dans le règlement – que les délibérations du collège sont publiques et donnent lieu à des comptes rendus respectant les règles de l’anonymisation. Cela se pratique déjà aux États-Unis, au sein de la commission de réglementation nucléaire (NRC). Puisque le collège va disposer d’un pouvoir renforcé, rendre compte de manière plus fidèle des délibérations dans le …

Je le maintiens.

Cet amendement vise à inscrire les dialogues techniques avec la société civile dans le règlement intérieur.De tels dialogues sont d’ores et déjà largement pratiqués. Cela fut notamment le cas lors de la quatrième révision périodique des réacteurs de 900 mégawatts électriques, et cela dès l’enclenchement du processus d’expertise. C’est également le cas, depuis fin 2022, pour le quatrième réexamen périodique de sûreté des réacteurs de 1 300 mégawatts électriques : des représentants des commissions locales d’information et des experts non institutionnels ont été inclus au dialogue technique. L’id…

Il s’agit de préciser dans le règlement intérieur que l’ASNR est officiellement investie d’une mission d’ouverture à la société et de processus de participation à la décision publique, décisive pour renforcer la confiance et la transparence.Il existe en matière de nucléaire deux exceptions françaises, l’excellence de la sûreté et l’acceptation par la société, comme l’ont souligné plusieurs spécialistes. Qu’entend-on par « société » ? Nos électeurs, les électeurs de nos concurrents et les non-électeurs. Bien sûr, ils n’ont pas tous un doctorat en corrosion sous contrainte. Pour autant, il ne fa…

La représentation syndicale est un pilier du dialogue social. L’implication de l’intersyndicale de l’IRSN a montré l’attachement des délégués syndicaux et des salariés à leur entreprise et à leurs missions de sûreté nucléaire. Dans le grand chantier de « simplification » qui est devant nous, il est exclu de se trouver en situation de carence syndicale. C’est pourquoi le présent amendement prévoit un tuilage d’une semaine pour assurer la continuité des mandats syndicaux. Il est également précisé que le code du travail s’applique pour le remplacement éventuel d’un délégué syndical dans la périod…

L’article 1er étant voté, nous nous intéressons désormais au règlement intérieur de la future autorité, afin que la fusion, si elle a lieu, se passe le mieux possible. Nous souhaitons donc insérer après le mot « distinction », à la première phrase de l’alinéa 8 de l’article 2, les mots : « et assure l’indépendance ». Quand les agents feront partie de la même organisation, on ne peut exclure que l’expert soit sous la responsabilité hiérarchique du décideur ou qu’il soit soumis à une évaluation à 360 degrés par ses pairs – système que j’ai connu dans ma vie professionnelle antérieure. Le décideu…

On parle beaucoup de confiance et de transparence, mais il faut en donner des preuves à nos concitoyens – je pense aux habitants de mon département, la Drôme, où, comme dans de nombreux autres, le nucléaire est très présent, mais c’est important pour l’ensemble de la nation. Prévoir que les délibérations du collège seront publiques et donneront lieu à des comptes rendus synthétisant les débats tout en respectant les règles de l’anonymisation serait une preuve de transparence.Puisque nous arrivons au terme des sous-amendements, je précise que nous avons travaillé les nôtres avec les salariés de…

Il s’agit de compléter l’alinéa 11, en indiquant que l’autorité « observe une stricte neutralité sur les politiques publiques en matière d’énergie, en particulier sur les choix de mix énergétique de la nation ». On parle beaucoup de « confiance » : si l’on veut donner confiance à la population, cette neutralité doit être affirmée.

Il y a des choses qui vont sans dire, mais qui vont mieux en les écrivant. C’est pourquoi nous proposons de compléter le premier alinéa de l’article L. 592-1 du code de l’environnement par une phrase ainsi rédigée : « Ses décisions visent à atteindre et maintenir les plus hauts standards de sûreté pour les installations nucléaires du territoire. »En effet, nous désirons tous que soient préservées les meilleures garanties de sûreté des installations. En ce jour anniversaire de l’accident de Fukushima, nous sommes particulièrement attachés au caractère précieux du très haut niveau de sûreté en F…

Il s’appuie sur l’avis rendu le 30 mars 2023 par la Commission nationale de la déontologie et des alertes en matière de santé publique et d’environnement (CNDASPE). Soulignant les difficultés à distinguer l’expertise de la décision, elle proposait de créer au sein de la nouvelle autorité une direction d’expertise et de recherche dotée du statut d’API. Le sujet mérite donc bien d’être encore creusé. (Mmes Stella Dupont et Christine Arrighi, ainsi que M. Gérard Leseul applaudissent.)

Je reviens sur le statut d’API, car, malgré vos arguments, le sujet ne me semble pas totalement épuisé. Doter la future autorité du statut d’AAI ne lui permettrait pas de conclure des partenariats de recherche, puisque cela nécessite l’établissement d’une comptabilité analytique, incompatible avec la dépendance au système de gestion de l’État impliquée par l’AAI. En outre, ce statut ne permet pas le dépôt de brevet, qui est pourtant l’un des objectifs des chercheurs. Il n’est donc pas adapté à leur emploi.Si vous le permettez, madame la présidente, je présenterai dans la foulée le sous-amendem…

Compte tenu du contexte actuel, qui appelle des évolutions, une remise en cause du dispositif doit sans doute être envisagée, mais toujours en poursuivant l’objectif d’une fiabilité et d’une robustesse maximales. L’enjeu est en effet d’opérer dans des conditions optimales, tant pour la sûreté que pour la confiance des citoyens, la fameuse relance du nucléaire – augmentation du nombre d’EPR, prolongement des centrales, arrivée des SMR –, en complément du développement des énergies renouvelables et de la recherche de la sobriété.Afin que l’autorité résultant de la fusion de l’IRSN et de l’ASN so…

Le dispositif français de sûreté nucléaire, dans sa version actuelle, est reconnu dans le monde entier pour sa qualité et je voudrais à mon tour saluer le professionnalisme des femmes et des hommes qui le servent, tout autant que son organisation issue d’un long processus de maturation.

Madame la secrétaire d’État chargée du numérique, l’année 2024 est une année clé pour le numérique en Europe et en France. En tant que vice-présidente de la Commission supérieure du numérique et des postes (CSNP) et auteure d’un avis sur la régulation de l’intelligence artificielle, je suis persuadée que cette révolution technologique peut procurer beaucoup d’avantages à nos concitoyens, mais qu’il est légitime que l’Europe définisse les limites de ce qui est interdit, de ce qui est sans conséquence et de ce qui mérite d’être encadré. C’est dans cette logique qu’elle a adopté le règlement euro…

Je voudrais à mon tour rendre hommage aux médiateurs, aux conseillers et à tous les personnels qui aident les usagers dans l’ensemble des points France Services, qu’ils soient situés dans les locaux d’un bureau de poste, d’une collectivité territoriale ou d’une association. Vous avez raison : si l’automatisation permise par le numérique simplifie bien des démarches, on ne peut se passer d’une médiation humaine.J’en profite pour dénoncer la tendance au « jeunisme » qui prévaut dès qu’on parle de numérique. Les jeunes ne sont pourtant pas les seuls à pouvoir devenir médiateurs numériques : à l’h…

Il vise à ce que la règle des 120 jours s’applique dès lors que le meublé est déclaré comme résidence principale du loueur.

Par cet amendement, vous voulez retirer aux communes la possibilité de demander un décompte individualisé. Ce faisant, vous supprimez aussi une disposition très intéressante adoptée en commission, prévoyant que la commune soit alertée lorsqu’un meublé est loué plus de 120 jours par an comme résidence principale. Bien que ce ne soit pas l’objet du texte qui nous occupe, je rappellerai qu’au-delà de 120 jours les locations de résidence principale doivent cesser. Il y avait clairement un inconvénient pour les communes à passer du temps sur les différentes plateformes pour y vérifier que les locat…

Si je comprends bien, vous souhaitez à nouveau préciser que toutes les demandes devront transiter par l’organisme unique. Or cette précision apparaît déjà à différents endroits du texte. J’ai dit tout à l’heure que l’amendement no 133 de M. Rolland pouvait convenir, sa rédaction étant plus précise, mais il n’a pas été défendu. Malheureusement, je vais émettre un avis défavorable.

J’avais bien pris le soin d’inclure le logement, justement parce que le présent article ne formule que des obligations au titre du code du tourisme. À l’issue des auditions que nous avons menées, comme au travers des remontées dans nos circonscriptions, nous avons pris conscience que le logement devait être pris en compte. Bref, j’étais contente de cet ajout, mais voilà que vous souhaitez restreindre le dispositif : c’est dommage ! Certes, nous renvoyons un certain nombre de précisions à un décret, car nous ne pouvons pas tout inscrire dans la loi mais, en l’occurrence, vous restreignez beauco…

Je commencerai par rectifier les choses. Nous parlons beaucoup de la même plateforme, à savoir Airbnb – j’espère que vous ne répétez pas son nom pour lui faire de la publicité ! (Sourires.) Mais nous pourrions en citer bien d’autres, telles que Booking, Abritel ou Expedia. Il y en a plusieurs dizaines en réalité, certaines opérant à l’échelle locale.À vrai dire, je suis un peu surprise, et même vexée ; je m’efforcerai toutefois de tenir un propos dénué de tout affect. J’étais contente d’avoir pu introduire en commission un amendement qui élargissait les données à l’ensemble des données utiles …