Mme Mireille Clapot

Lorsque vous achetez un appareil électronique, un produit alimentaire ou un vêtement, vous ignorez si la chaîne de valeur de l’entreprise qui vous le vend n’est pas entachée de graves violations des droits humains – travail forcé, travail des enfants, non-respect du droit syndical, mauvaises conditions de travail comme au Rana Plaza qui s’est effondré en 2013 au Bangladesh – ou d’atteintes à l’environnement – pollution de l’air, de l’eau ou des sols. L’entreprise productrice, quant à elle, qui sous-traite une partie de sa fabrication ou qui externalise l’extraction des matières premières, ne p…

…qui s’est impliqué personnellement, à vous remercier, monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, pour l’action que vous-même avez menée auprès du régime égyptien. Je remercie également tous les parlementaires qui se sont investis depuis octobre 2019, en particulier Sonia Krimi, présidente du groupe d’amitié France-Égypte ; Jean-François Mbaye, coordonnateur des commissaires LaREM des affaires étrangères, et de nombreux autres, sur tous les bancs de cette assemblée, avec lesquels nous avons manifesté, écrit, soutenu des pétitions, bref, mobilisé.Cet heureux dénouement étant s…

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères.Ramy Shaath est libre ! (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et Dem.) Après 900 jours de détention dans une prison égyptienne, 900 jours à quinze dans une cellule de vingt-cinq mètres carrés, 900 jours de détention administrative sans jugement, 900 jours sans autre charge que d’apparaître sur une pseudo-liste de terroristes, 900 jours avec de rares visites, dont celle de son épouse française, Céline Lebrun-Shaath. Il est libre, parce que les autorités françaises ont pour cela fait peser tout leur p…

Déposé par Mme Alexandra Valetta Ardisson, députée des Alpes-Maritimes, et cosigné par les membres du groupe La République en marche, il concerne les reconstructions après sinistre. Chacun sait que le dérèglement climatique, hélas, en engendre fréquemment.Lorsque les règles de l’urbanisme le permettent, on reconstruit à l’identique et on est exonéré de la part communale ou intercommunale de la taxe d’aménagement, selon des conditions très strictes, définies au 8o de l’article L. 331-7. Il faut conserver précisément l’aspect, les dimensions et les surfaces du bâtiment d’origine.Le présent amend…

Tout en étant au cœur de cet enjeu essentiel qu’est la sécurité numérique, ou cybersécurité, le facteur humain en est bien souvent le maillon faible. Le secrétaire de mairie qui clique sur le mauvais lien, l’agent administratif hospitalier qui n’a pas changé son mot de passe depuis longtemps, le directeur général des services qui a choisi une application trop vulnérable, tous facilitent sans le vouloir une attaque, par exemple par un rançongiciel, et une fuite de données.La solution réside dans une action de formation et de sensibilisation. Beaucoup a déjà été fait, mais un effort spécifique d…

La sécurité numérique, ou cybersécurité, constitue un enjeu essentiel. Nos entreprises, nos collectivités, nos concitoyens, tout le monde peut être attaqué. Que faire ? En complément des stratégies nationales que je salue, la Commission supérieure du numérique et des postes, que je préside, a émis des propositions défensives et offensives.Cet amendement vise à renforcer nos capacités nationales de recherche, en particulier celles du CEA, le Commissariat à l’énergie atomique et aux énergies alternatives, qui a fait de la cybersécurité une de ses priorités, par exemple dans l’analyse des vulnéra…

Permettez-moi de saluer Aude Amadou qui a été empêchée. Avez-vous déjà réfléchi à ce qui se passerait en cas de marée noire sur le continent blanc ? Il est peu probable qu’une fuite d’hydrocarbures atteigne le continent antarctique car cet espace de 14,2 millions de kilomètres carrés, soit 1,3 fois l’Europe, est déjà très protégé, mais la maîtrise des risques consiste précisément à évaluer les événements peu probables. Même si les navires de commerce ne peuvent approcher les rives inhabitées de l’Antarctique, certains bateaux ravitailleurs peuvent mouiller dans les parages, et une fuite accide…

Il vise à mieux partager la responsabilité du contrôle entre les clients, les établissements recevant du public et les forces de l’ordre, en substituant à ce que prévoit la rédaction actuelle une obligation de moyens. La mise en place du contrôle serait obligatoire mais son résultat ne pourrait pas fonder une sanction. Il faudrait en revanche avoir prévu les outils automatisés nécessaires aux contrôles, avoir affiché des consignes et faire appel aux forces de l’ordre lorsque c’est nécessaire. La précision proposée améliorerait la rédaction.

L’une des solutions pour limiter l’empreinte environnementale des appareils numériques est de moins s’équiper, de réparer et de réemployer les appareils, et de mieux les collecter pour davantage recycler. Aujourd’hui, paradoxalement, le marché des reconditionneurs du numérique manque de gisements d’appareils usagés. C’est une situation aberrante puisque selon l’ADEME, 54 à 113 millions de smartphones dorment dans nos placards. J’invite ceux qui sont présents et ceux qui nous regardent à explorer leurs tiroirs pour les retrouver.Le rapport proposé à l’article 12 bis sera l’occasion d’identifier…

Il a pour objet d’insérer dans l’alinéa 6 après le mot : « professionnelle », les mots : « et sociale ». Comme le souligne l’article 12, le travail des personnes détenues vise à préparer leur insertion ou réinsertion professionnelle. Par son rôle structurant dans la socialisation du détenu et sa réappropriation des us et coutumes de la vie en liberté, le travail participe, au même titre que les activités culturelles et sportives, à la réinsertion sociale et professionnelle.

L’accès à la culture est un droit fondamental reconnu aux détenus par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions et par la convention de l’UNESCO du 18 décembre 2006 sur la protection et la promotion de la diversité des expressions culturelles. Si les initiatives, majoritairement associatives, foisonnent, le nombre de personnes détenues ayant réellement accès à la culture reste limité en raison, notamment, de la surpopulation carcérale ou du manque de moyens.L’accès à la culture est un droit pour tous. Lorsque les détenus peuvent et décident de participer…

Elle ouvre la porte au transhumanisme, dont Pic de la Mirandole aura été le précurseur. Plus pessimistes, certains de nos concitoyens s’inquiètent d’éventuelles conséquences néfastes : pertes d’emplois, surveillance, manipulations, toxicité. Nous devrons sans doute les convaincre en leur apportant la preuve qu’ils vivront mieux et que la planète sera préservée.Oui, la France, dans une Europe raisonnée et fière de ses valeurs, peut tenir son rang dans le secteur des NBIC, tout en se démarquant des plateformes américaines et chinoises, dans l’intérêt des citoyens européens. (Mme Maud Gatel appla…

Permettez-moi de citer Pic de la Mirandole qui, en 1486 dans son Discours sur la dignité de l’homme, faisait ainsi parler le créateur s’adressant à l’homme : « Si nous ne t’avons fait ni céleste ni terrestre, ni mortel ni immortel, c’est afin que, doté pour ainsi dire du pourvoi arbitral et honorifique de te modeler et de te façonner toi-même, tu te donnes la forme qui aurait eu ta préférence. » Les NBIC nous prédisent des applications dans le domaine de la santé, avec la médecine prédictive et les médicaments intelligents, mais aussi, et surtout, un homme augmenté avec des membres bioniques e…

Ces dernières décennies, les NBIC ont connu une progression fulgurante. N pour nanotechnologies qui manipulent les atomes, B pour biotechnologies s’appliquant aux gènes, I pour informatique qui s’appuie sur les bits et C pour sciences cognitives, fondées sur l’étude des neurones biologiques. La fameuse convergence de ces quatre technologies permettra d’entrer dans un nouveau paradigme scientifique ou technologique.Les NBIC sont connues pour cristalliser la conflictualité entre les États-Unis et la Chine. Pour Washington, la technique occupe une fonction cardinale dans la tradition politique et…

Je veux commencer par féliciter les deux rapporteures pour la grande qualité de leur rapport qui met en avant un problème très préoccupant, à tel point qu’il est devenu l’une des priorités de notre aide publique au développement, comme en atteste le projet de loi sur la programmation relative au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales que nous avons adopté hier.L’une des principales raisons expliquant la non-déclaration des naissances reste la discrimination entre les femmes et les hommes, qui empêche encore beaucoup de mères à travers le monde de déclarer leurs e…

Nous touchons ici au cœur de la question de la redevabilité de la commission. Monsieur le ministre, vous avez dit tout à l’heure qu’elle devrait rendre compte au Parlement. Étant bien sûr très attachés au rôle des parlementaires, nous proposons de préciser, à la fin de l’alinéa 5, que la commission « répond avec diligence aux éventuelles demandes d’évaluation dont elle est saisie par le Parlement. » Cette rédaction nous semble plus adaptée à ses missions.

Il s’agit d’ajouter à l’alinéa 10, après le mot « gouvernance » les mots « , de respect des droits de l’homme ». Thomas Rudigoz, qui a déposé cet amendement, souhaitait faire mention en particulier de la Guinée, où les droits de l’homme ne sont pas respectés.

L’efficacité, la transparence, la « redevabilité » dont nous parlons nécessitent l’analyse de données. Or nous ne sommes plus à l’époque des rapports papier ou des fichiers Excel : en 2021, nous sommes à l’heure des données ouvertes – open data en anglais –, auxquelles chacun doit pouvoir accéder pour les exploiter.Ces données permettent d’évaluer et de piloter les politiques publiques et sont donc, en définitive, à la source des décisions. Elles représentent donc un enjeu fort de démocratie.Par conséquent, l’amendement vise à compléter la première phrase de l’alinéa 25 par les mots : « et en …

Il est regrettable que la partie du texte relative au cadre multilatéral et européen ne fasse pas expressément mention des grands textes qui ont fait avancer la cause et les droits des femmes, surtout en cette année 2021 où se tiendra le forum Génération Égalité et où nous fêterons le vingt-sixième anniversaire de la déclaration de Pékin de 1995. Il faudrait aussi citer la Convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre la violence à l’égard des femmes et la violence domestique, ou convention d’Istanbul, la CIDE, et la CEDAW, la Convention sur l’élimination de toutes les…

Il vise à préciser qu’en cas de crise, les populations les plus vulnérables, à savoir les femmes et les filles, doivent faire l’objet d’une attention particulière. En effet, ce sont souvent elles qui dispensent les soins aux enfants et aux aînés, tandis qu’elles ont moins accès à la santé et à l’éducation. Il convient donc de rappeler qu’elles constituent une population vulnérable.

On ne peut que se féliciter de l’introduction de cet article dans le texte par la commission des affaires étrangères : il vise à mettre en avant les objectifs majeurs de la politique de développement solidaire et de lutte contre les inégalités mondiales de la France.Ainsi placés dès les premières lignes du projet de loi, ces objectifs seront davantage visibles que dans le cadre de partenariat global annexé. En peu de phrases, l’article dresse un tableau quasi exhaustif des intentions de la France : éradication de la pauvreté, protection des biens publics mondiaux, lutte contre les inégalités, …

L’opposant politique russe Alexeï Navalny a été interpellé à Moscou à son retour d’Allemagne, le 17 janvier. Cinq mois plus tôt, il tombait dans le coma après avoir été empoisonné au novitchok. Depuis le 17 janvier, Alexeï Navalny est en prison. Le 18 janvier, la justice russe a donné un caractère légal à son emprisonnement en le condamnant à rester en détention pendant trente jours. Et ce n’est qu’un début, car une deuxième audience doit déterminer s’il enfreint son contrôle judiciaire, et quelles sanctions il encourt. Cette procédure est contestable ; elle traduit l’embarras suscité, au Krem…

Moi aussi, je vais vous parler du pire scénario, des factures qui mettent de plus en plus de temps à être réglées, de la trésorerie qui s’assèche petit à petit jusqu’à la cessation de paiement, voire la fermeture définitive. Ce scénario noir, beaucoup d’entreprises le redoutent à juste titre en ce moment, du fait de la crise de la covid-19, mais la vague de faillites annoncée cet automne reste pour l’heure contenue. Selon les greffiers des tribunaux de commerce de France, on a enregistré entre septembre et novembre 2020 l’ouverture d’environ 7 500 procédures collectives, soit une baisse de 37 …

Merci, madame la ministre, pour ces précisions. On parle effectivement de 7 millions d’euros pour financer la végétalisation, 35 millions pour les murs antibruit et 350 millions à plus long terme pour l’amélioration des franchissements en modes doux. C’est à la fois beaucoup et peu ; en tout cas, c’est réalisable si le sujet est prioritaire et j’ai bien entendu dans votre réponse que c’était le cas. Je m’appliquerai donc fortement à ce que tous les acteurs privés, notamment le concessionnaire, Vinci, ou Autoroutes du sud de la France, ainsi que les acteurs publics, territoriaux et étatiques se…

Madame la ministre déléguée chargée du logement, ma question porte sur les nuisances occasionnées par la traversée de l’autoroute A7 dans l’agglomération de Valence. Cette autoroute voit passer en moyenne 70 000 véhicules au quotidien, soit 25 millions à l’année, ce qui entraîne pour les riverains de fortes nuisances sonores et visuelles, sans compter la pollution de l’air. Par ailleurs, cette autoroute dite « du soleil » est une véritable plaie urbaine qui sépare l’agglomération du fleuve Rhône et qui empêche les piétons d’accéder aux berges.Depuis plusieurs années, divers plans et projets on…

Le groupe La République en marche salue l’accord de coopération entre la France et les États membres de l’UMOA, signé à Abidjan en décembre 2019, qui met fin au franc CFA en Afrique de l’Ouest. Cet accord permettra aux pays de l’UEMOA d’exercer leur pleine souveraineté économique et ouvre la voie à une nouvelle ère de développement et d’intégration dans la sous-région.Comme l’a rappelé le rapporteur, le vote par l’Assemblée nationale de ce projet de loi autorisant l’approbation de l’accord marque une étape historique – qui en appelle d’autres – sur le chemin de l’intégration économique et moné…

Il faut faire confiance à ces pays, à leur jeunesse dynamique, à leur monde entrepreneurial, à leurs institutions, qu’elles soient étatiques ou qu’elles relèvent de l’UEMOA.Il me semble vous avoir entendu dire que vous regrettiez l’impossibilité de laisser filer l’inflation ; je crois pour ma part que la stabilité monétaire a beaucoup contribué à une forme de stabilité de ces pays. Mais je vous accorde que nous ne sommes pas d’accord à ce sujet.Ce texte est attendu par les acteurs africains, tant pour la continuité de la parité fixe que pour la fin de la centralisation des réserves de change o…

Bien évidemment, le groupe La République en marche votera contre la motion de rejet préalable.Monsieur Lecoq, je vous ai bien écouté, mais – pour reprendre une formule très utilisée dernièrement – vous n’avez pas le monopole des peuples africains.

Enfin, on nous proposera tout à l’heure un amendement destiné à repêcher les députés et sénateurs pour le contrôle de la présence postale. Or, je rappelle que, sur les quatre missions de service public et d’intérêt général qui incombent à La Poste – distribuer le courrier six jours sur sept, garantir l’accès aux services bancaires pour tous, transporter et distribuer la presse, et contribuer à l’aménagement du territoire par le biais de sa présence postale –, trois relèvent, non de l’Observatoire national de la présence postale, mais de la Commission supérieure du numérique et des postes. Du r…

Le numérique, ce sont des enjeux forts, surtout avec l’essor des déclarations par internet, le télétravail, l’enseignement en distanciel et la télémédecine – tous ces bouleversements que nous avons connus pendant le confinement. Nos concitoyens veulent se faire entendre sur ces sujets et la représentation nationale, en rayant d’un trait de plume une instance qui dit son mot sur ces questions essentielles, se tire une balle dans le pied. (« Très bien ! »sur les bancs des groupes GDR et FI.)