M. Paul-André Colombani

Aborder les conditions du dialogue social au sein d’une entreprise telle que La Poste n’a rien d’anodin. D’abord, cela nécessite de prendre en considération la pluralité des statuts des employés, qu’ils soient fonctionnaires, agents contractuels de droit public, salariés, mais aussi intérimaires. Cette coexistence a justifié l’instauration d’instances représentatives du personnel adaptées aux spécificités de l’entreprise.Surtout, au-delà de ces particularités statutaires, La Poste assure au quotidien des missions de service public, qu’il s’agisse du service postal, de l’accessibilité bancaire,…

Le groupe LIOT ne votera pas la motion de rejet préalable car nous estimons que le débat parlementaire doit avoir lieu. Cette réforme est attendue par les personnels de La Poste. Sur le fond, nous ne sommes pas opposés à la création des CSE, même si nous resterons vigilants sur plusieurs points que nous aborderons au fil du débat. L’enjeu est de ne pas reproduire les erreurs commises lors de la mise en place des CSE dans le secteur privé et de tirer les leçons de cette expérience. Il est d’autant plus important de réussir cette transition que La Poste assure des missions de service public esse…

Je regrette que nous abordions cette question à une heure si tardive. Autrefois, les résidences secondaires n’étaient occupées que quelques jours chaque été. Désormais, elles sont ouvertes quasiment la moitié de l’année et leurs occupants, surtout à l’heure d’Airbnb, recourent à des services – l’eau, l’assainissement… – que certaines communes n’ont plus les moyens d’adapter.

Oui, je tâcherai de défendre en même temps ces amendements, ainsi que les amendements nos 397, 399 et 398 puisque tous mes amendements à partir du 401 sont de repli par rapport au 400. Ils concernent le mode de calcul de la DGF – dotation globale de fonctionnement – des communes.Ce mode de calcul est particulièrement injuste envers les communes comportant un nombre important de résidences secondaires. En effet, il prend en compte la population totale de la commune, majorée d’un habitant par résidence secondaire. Force est de constater qu’il ne correspond plus aux réalités locales et que certai…

Je partage cette inquiétude. Le CIIC est très important pour l’économie de l’île. Il prend souvent le relais du secteur bancaire, parfois frileux dans l’île, et les entreprises en ont besoin. Au contexte structurel s’ajoutent les difficultés conjoncturelles liées à la crise économique.Nous sommes particulièrement inquiets pour les travaux de rénovation. Si les entreprises hôtelières familiales sont empêchées de rénover leurs établissements grâce au CIIC, on ouvrira une fois de plus la porte à la dépossession des biens des Corses et à la spéculation au profit de grands groupes.

Le crédit d’impôt pour les meublés de tourisme a déjà été supprimé lors de la loi de finances initiale en 2019. Cependant, ces nouvelles dispositions donnent parfois lieu à une interprétation litigieuse, notamment de la part de l’administration fiscale. Une clarification est donc nécessaire. C’est le sens de cet amendement.

Il vise à poursuivre les efforts entamés avec l’adoption de la loi de finances initiale pour 2019 afin de lutter contre le dévoiement du crédit d’impôt pour investissements en Corse (CIIC). Afin de compléter le dispositif voté à cette occasion, l’amendement vise à exclure explicitement les meublés de tourisme corses ayant bénéficié du CIIC des exonérations qui s’appliquent aux plus-values réalisées lors de la cession d’un bien immobilier.Rappelons que le CIIC est une mesure fiscale importante en faveur des PME réalisant certains investissements productifs en Corse pour les besoins d’une activi…

Cet amendement a pour objectif de mettre en exergue les causes multifactorielles à l’origine des difficultés de recrutement. Celles-ci ne sauraient en effet être traitées par le seul biais de l’assurance chômage : les différents leviers sont nombreux et relèvent certainement davantage du dialogue social et territorial, qu’il s’agisse de la formation, de la mobilité, du logement ou de la garde d’enfants. Il ne faut donc pas les négliger, bien au contraire. Parmi ces leviers, il est aussi et surtout question de l’attractivité des métiers au travers des conditions de travail et de rémunération.Ce…

Au Gouvernement désormais d’assurer une mise en œuvre rapide de cette mesure de justice.Une grande partie de l’inflation résulte de l’évolution des prix de l’énergie. Les mesures prises en la matière sont donc stratégiques. Le choix qui est fait est encore celui de l’urgence, au détriment du climat : réouverture des centrales à charbon, terminal méthanier flottant, importation de gaz de schiste. Ces décisions doivent rester dérogatoires et ponctuelles.Je tiens à lancer une alerte également sur la situation d’EDF. Vous proposez un rachat du capital non détenu par l’État. Pourquoi pas, mais cela…

Les revalorisations des prestations sociales à hauteur de 4 % demeurent en deçà du taux d’inflation. Le Gouvernement s’est engagé, au banc, à revaloriser les retraites en fonction de l’inflation dès janvier prochain. Nous suivrons la concrétisation de cette promesse.De la même manière, il faudra faire mieux pour adapter les mesures aux spécificités territoriales, sources d’inégalités. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires a permis quelques petites avancées en matière de logement, pour contenir la hausse des loyers à 2,5 % dans les territoires d’outre-mer et à 1,5 % en Cors…

Avec ce texte, allons-nous suffisamment améliorer le quotidien de celles et ceux qui souffrent, de celles et ceux dont les factures grimpent et les salaires stagnent ? C’est la seule question qui prévaut à l’heure où le coût de la vie est tel qu’il empêche les personnes de vivre dignement des fruits de leur travail. Or du travail – et plus particulièrement de sa valorisation par le biais de celle des salaires –, il n’est finalement que peu question. Vous faites le choix de dispositifs facultatifs qui ne profiteront pas à tous.D’abord, la pérennisation de la prime de pouvoir d’achat : le double…

Venez discuter avec les gens dans nos territoires ! (Applaudissements sur les bancs du groupe LFI-NUPES et sur quelques bancs du groupe Écolo-NUPES.)

On ne peut évidemment pas tolérer l’intrusion de manifestants dans la résidence de vacances d’un ministre, mais il faut comprendre la colère des gens sur le terrain. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe RE.)J’habite une commune qui compte 2 400 habitants pour 2 800 résidences secondaires. Comment les instituteurs et les membres de la société civile peuvent-ils s’y loger ? J’entends, monsieur le rapporteur général, que la dotation des communes est abondée par la taxe d’habitation des résidences secondaires. Mais le critère de dotation actuel, selon lequel une résidence secondaire est occ…

Je soutiens bien évidemment l’amendement défendu par mon collègue – j’en avais d’ailleurs déposé un similaire. Les demandes de rapport, néanmoins, pourraient être immédiatement retirées si le ministre s’engageait ce soir, dans l’hémicycle, à prendre à bras-le-corps le problème de la cherté des carburants en Corse.L’hypothèse de régulation des prix que nous proposons n’est pas fantaisiste, puisqu’elle est prévue à l’article L. 410-2 du code de commerce. L’Autorité de la concurrence recommande d’y avoir recours si nécessaire et elle est mentionnée dans le rapport que M. Le Maire avait lui-même d…

Depuis, l’eau a coulé sous les ponts : désormais, le taux d’inflation a augmenté et il y a la guerre en Ukraine. Compte tenu de cette accélération, malgré la situation de monopole concernant l’approvisionnement et la distribution du carburant en Corse, nous demandons l’application de l’article L. 410-2 du code de commerce, qui permettrait d’y réguler le prix de l’essence.

En juin 2018, si ma mémoire est bonne, Bruno Le Maire s’est rendu en Corse et a pris l’engagement de prêter attention aux mécanismes qui y font grimper le prix de l’essence de manière beaucoup plus importante que sur le continent.

J’y insiste : la mesure proposée par notre collègue Marcangeli, qui vise à maintenir la prime sur les carburants jusqu’au mois de décembre, ne coûte que 6 millions d’euros. En effet, malgré un taux de TVA bien inférieur en Corse, le prix constaté du carburant y est de 10 centimes plus élevé que sur le continent. Je veux bien qu’on m’assure que des négociations sont engagées sur le statut de la Corse, mais elles ne vont probablement pas aboutir avant deux ans. Or c’est aujourd’hui que les Corses ont besoin de ces mesures en faveur du pouvoir d’achat.

Je tiens à remercier Mme la rapporteure et M. le ministre pour leurs avis, qui prennent en compte la spécificité de notre territoire. À chaque fois que nous présentons un amendement sur la Corse, l’argument de l’inconstitutionnalité nous est opposé, alors même que ses spécificités insulaires entraînent des problèmes structurels similaires à ceux que rencontrent La Réunion ou d’autres DROM. Donc, ce risque de l’inconstitutionnalité, nous le prenons, car nous avons besoin de telles adaptations.Des discussions vont s’ouvrir dès cet après-midi avec M. Darmanin pour modifier le statut institutionne…

Il tend à garantir des salaires au moins au niveau du SMIC dans toutes les branches professionnelles.En commission, notre groupe a tout d’abord fait adopter un amendement permettant de ramener le délai d’ouverture des négociations salariales de trois mois à quarante-cinq jours en cas de minima inférieurs au SMIC. Si ce premier pas était indispensable pour s’assurer du dynamisme du dialogue social, il est possible d’aller un peu plus loin.Nous proposons à présent de conditionner les exonérations de cotisations à la revalorisation des minima de branche : lorsque les minima sont inférieurs au SMI…

Je maintiens bien évidemment l’amendement et je vous invite, monsieur le ministre, à venir évaluer l’application de la mesure dans nos territoires. Le tissu économique de nos entreprises ne donne pas aux employeurs la possibilité de verser une prime à leurs employés.

Pour la troisième fois, le Gouvernement propose de prolonger la prime de partage de la valeur, qui devait être une prime exceptionnelle. Le relèvement de son plafond à 6 000 euros ne signifiera pas pour autant qu’elle sera plus largement attribuée, puisque son versement n’a atteint en moyenne que 540 euros. Cet amendement propose de supprimer la clause relative à l’intéressement, qui crée une confusion entre l’existence de la prime et celle de dispositifs pérennes de partage de valeur.Je veux ajouter quelques mots en solidarité de mes collègues d’outre-mer. Je suis élu d’un territoire coincé e…

Le présent amendement vise à restreindre aux entreprises de moins de 1 000 salariés les exonérations de cotisations patronales associées à la prime. En effet, la pérennisation du dispositif exceptionnel fait craindre que de telles primes ne viennent se substituer à des revalorisations salariales, tout en nuisant au financement de la protection sociale. Je précise que cet amendement n’a pas pour objet de remettre en cause la possibilité pour les entreprises de distribuer cette nouvelle prime.

En fin de compte, il est légitime de se demander si les quelques mesures abordées par le texte suffiront à préserver le pouvoir d’achat des ménages ; le doute est permis. Nous ajouterons qu’il appartient au Gouvernement de définir des perspectives crédibles et justes de financement, comme la mise à contribution des grands groupes du numérique ou de l’énergie. (Mêmes mouvements.)Pour conclure, je voudrais rappeler l’enjeu d’obtenir l’individualisation du calcul de l’AAH dès 2023 ; c’est un combat que nous avons mené durant des années avec le groupe Libertés et territoires, grâce au travail de M…

…à traverser la rue pour atteindre le plein emploi quoi qu’il en coûte et, en même temps, offrir comme perspective d’emploi du salariat déguisé, ubérisé, non créateur de droits sociaux.

…qui atteint ses limites. En l’absence de concertation et de dialogue en amont, nous sommes réduits à déposer des amendements qui sont soit jugés irrecevables, soit rejetés. Mes amendements se font pourtant le relais de demandes d’adaptation objectivement essentielles et réclamées à l’unanimité des votes de l’Assemblée de Corse. On respecte donc la Constitution, mais sur notre territoire, on accroît les inégalités. J’en veux pour exemple d’inefficacité du fonctionnement actuel, la discussion autour de la nécessité de majorer la revalorisation des pensions de retraite en Corse, reconnue par Mme…

Il nous faut mesurer les attentes considérables qui pèsent sur le travail parlementaire. Ces attentes sont fondées sur la crainte légitime de voir le pouvoir d’achat des ménages continuer à s’étioler, du fait d’une inflation galopante et d’un modèle social en panne. En premier lieu, je pense aux territoires les plus violemment frappés par cette crise, et qui étaient déjà confrontés à une situation structurelle dramatique en matière de cherté de la vie : les territoires ruraux, les outre-mer et la Corse. Quelques chiffres valent mieux qu’un long discours : 18 % des personnes en grande précarité…