Séance du 15/01/2026· Article 10 quater
Excellent !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Excellent !
L’amendement de notre collègue Nicolas Ray vise le même objectif que les amendements de suppression précédents et les députés du groupe EPR s’y opposeront. Les Cuma sont en effet des outils importants, en particulier pour le renouvellement des générations en agriculture. (M. Dominique Potier applaudit.)Il y a deux mois, j’ai participé à l’inauguration de la Cuma des Trois-Croix, à Pluduno dans ma circonscription. Plus de cinquante éleveurs-agriculteurs étaient présents pour mutualiser leurs outils et leurs machines afin de réduire non seulement les coûts, mais aussi leur empreinte carbone. En …
Tutsi !
Sur le fondement de l’article relatif à la bonne tenue de nos débats. Tout à l’heure, un collègue député a affirmé : « Vous vous transformez en Tutsis pour découper des Hutus, sous prétexte qu’ils étaient plus grands. » Cette phrase est indigne, cette phrase est inadmissible, cette phrase est intolérable. (Applaudissements sur les bancs des groupes EPR, LFI-NFP, SOC, EcoS, Dem et GDR.)Nous ne pouvons pas évoquer ainsi un massacre ignoble, un génocide. Et il s’agit du génocide des Tutsis au Rwanda et non du génocide au Rwanda ni du génocide des Hutus par les Tutsis.En un mois, 1 million de pers…
Eh oui !
J’entends parfaitement vos arguments, mais je crois que, justement, dans le cadre de la discussion que voulez avoir sur le régime des impatriés, il faut prendre en considération le fait qu’une personne qui revient en France et qui possède une holding pourrait faire l’objet d’un traitement similaire à celui qui résulte des dispositifs que nous avons instaurés au cours des dernières années pour renforcer l’attractivité de notre pays. Actuellement, il y a une différence selon que la holding est domiciliée à l’étranger ou en France. La disposition que nous proposons vise donc à renforcer l’attract…
Si la société holding est établie en France, le redevable de la taxe sur les holdings patrimoniales est la société elle-même, tandis que si la société est étrangère, le redevable est la personne physique fiscalement domiciliée fiscalement en France. L’exonération temporaire proposée s’inscrirait dans la continuité des dispositifs déjà existants en faveur des nouveaux entrants : ainsi, les nouveaux résidents fiscaux en France ne sont pas soumis pendant les cinq premières années de leur domiciliation à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) comme auparavant à l’impôt sur la fortune.La disposit…
Un peu de patience, la fin est proche. (Sourires.)
Si vous aimez la démocratie, vous me laisserez peut-être m’exprimer ?
En effet, la taxe sur le patrimoine financier varie selon le lieu d’établissement de la holding. Si elle est établie en France, c’est la société… (Mme Christine Arrighi s’exclame.) Puis-je aller au bout de mon argumentation ? Vous voulez répondre ?
Bis repetita… La culture n’est pas un luxe, mais un choix de société. L’amendement tend à ne pas appliquer la nouvelle taxe sur patrimoine financier aux personnes physiques qui s’installent fiscalement en France pendant les cinq premières années lorsqu’elles contrôlent une holding située à l’étranger afin d’éviter une taxation jugée dissuasive.
Je vous fais confiance et je retire l’amendement.
Je vous remercie de vos explications. Peut-être pourrez-vous les préciser encore ; si j’ai déposé cet amendement, c’est parce que l’exception actuellement prévue couvre uniquement les œuvres d’artistes vivants acquises par des entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés. Elle ne couvre pas, de facto, la majorité des collections, des structures culturelles et des œuvres d’artistes décédés. L’amendement vise à élargir l’exception.
La culture n’est pas un luxe, c’est un choix de société. L’amendement vise à exclure de la nouvelle taxe sur les holdings patrimoniales les objets d’art, d’antiquité ou de collection détenus par une société qui en assure la conservation et l’ouverture au public.Taxer ces biens fragiliserait tout l’écosystème culturel. D’abord, cela pousserait les collections, les ventes et les enchères à se délocaliser. Ensuite, cela affaiblirait les galeries françaises ; si vous en parlez avec des galeristes, ils vous le diront très clairement. Enfin, cela diminuerait les revenus des acteurs du secteur ainsi …
Excellent !
Exactement !
Excellent, président Mattei !
Excellent !
Toujours plus de démagogie !
Il ne nous reste plus que cinq minutes !
Eh oui !
Ils n’aiment pas l’État de droit !
Scandale !
C’est vous, avec le RN !
Comparaison n’est pas raison !
Bien sûr que si !
Excellent !
Bon courage !
En français, s’il vous plaît !
Quelle honte !