Voilà qui devrait satisfaire M. Potier !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Voilà qui devrait satisfaire M. Potier !
Défavorable, car il est satisfait par l’alinéa 5, qui prévoit que la commission adresse au Parlement ses rapports d’évaluation.
D’accord, mais la rédaction ne permet pas de comprendre s’il est question d’une demande de rapport par saisine ou par parlementaire. L’avis est déjà défavorable en raison du manque de clarté de l’amendement – que nous avons pourtant été plusieurs à relire. Si chaque député ou sénateur peut demander un rapport d’évaluation, cela pose une difficulté car cela signifierait que seul le Parlement peut procéder à des saisines.S’agissant de la commission indépendante d’évaluation britannique, un rapport demandé par Boris Johnson a conclu que c’est bien dans le dialogue avec le Gouvernement et avec le …
J’ai relu plusieurs fois votre amendement no 205, et il y a un point que je n’ai pas compris : quand vous écrivez que les parlementaires disposent d’un droit de saisine « dans la limite d’une demande de rapport annuelle chacun », parlez-vous d’une demande de rapport par parlementaire ou par saisine ?
Il est défavorable. Je ne crois pas qu’il soit dans l’intérêt de cette commission de faire traîner les demandes pendant trois ans. La rédaction actuelle, qui avait d’ailleurs fait l’objet de discussions, permet de garantir à la fois l’indépendance de la commission et la célérité de la saisine par les commissions compétentes en la matière. Par ailleurs, un alinéa comme celui-ci ne doit pas forcément apporter autant de précisions.
Il est défavorable : tout le monde, et pas uniquement les organismes publics, peut-être sollicité par la commission.
Il est défavorable. Je partage l’esprit de cet amendement – son contenu me semble très juste et se retrouvera d’ailleurs peut-être dans un décret. En revanche, il ne relève pas du domaine législatif.
Nous souhaitons réellement que cette commission soit indépendante, j’insiste sur ce point. Les parlementaires n’y ont donc pas leur place. Les membres de cette commission travailleront tous les jours à rédiger des rapports, à en commander, à analyser des politiques publiques et à réfléchir à leur application concrète. Par conséquent, un parlementaire n’aurait pas du tout le temps d’en faire partie.Pour cette raison, et même si j’en comprends l’esprit, je suis également défavorable à l’amendement de M. Julien-Laferrière, qui propose que des représentants de la société civile fassent partie de l…
En êtes-vous sûr, monsieur Lecoq ?
Je prendrai un peu de temps pour répondre, car cette question est importante. L’avis est favorable sur l’amendement no 356 et défavorable sur les autres.
Dans cette période de pandémie, c’est un sujet très important. J’émets un avis défavorable aux trois premiers amendements au profit de l’amendement no 140, qui est rédigé dans le même esprit mais ne fixe aucun pourcentage. Fixons un objectif, suivons les recommandations de l’OMS et tenons compte de la dimension multisectorielle de l’aide publique. Si nous atteignons ou dépassons l’objectif, c’est encore bien mieux ! Il faut néanmoins laisser la porte ouverte à l’imprévu qui, au reste, se produit presque chaque année.
En réponse aux représentants des groupes qui se sont exprimés sur l’article, je confirme que cette question est éminemment importante.Je suis défavorable à votre amendement, madame Poletti, car nous souhaitons distinguer clairement l’évaluation du contrôle : alors que le contrôle consiste à vérifier la régularité d’une action et sa conformité à un cadre réglementaire légal, la finalité de l’évaluation est de pouvoir déterminer, en fonction d’indicateurs très précis et pour des politiques publiques bien spécifiques, si les actions entreprises ont réellement permis d’améliorer les choses. Je com…
Défavorable. Ils sont pleinement satisfaits : la crise du covid-19 est citée dès le préambule du CPG – c’est encore mieux que dans le corps du texte.
Pour ce faire, et dès lors que le ministre y est favorable, j’invite mes collègues à voter en faveur de l’amendement !
Défavorable.
Défavorable.
La commission a rendu un avis défavorable. À titre personnel, j’émets un avis favorable.
Avis très favorable.
Je suis très favorable à l’amendement 574. Je sais votre engagement dans ce combat qui n’est pas suffisamment mis en lumière. Pour tenir l’objectif de 2030, il est crucial d’éradiquer le travail forcé et l’esclavage moderne dans la décennie à venir. C’est tout simplement insupportable de constater que le travail forcé est utilisé pour fabriquer nos téléphones portables, nos ordinateurs, nos vêtements. Cela devrait nous révolter tous les jours. Il y a sans doute besoin d’une campagne politique pour ne pas s’habituer aux images que l’on voit trop souvent.
J’en prends l’engagement. En fait, votre demande est en partie satisfaite, même si l’amendement de Mme Kuric n’est pas aussi détaillé que le vôtre : la précision apportée concernant les droits humains permet de rappeler que la question des enfants sans identité est une priorité transversale. Un peu plus loin dans le texte, votre amendement no 189 exposera de manière beaucoup plus détaillée les priorités en matière de gouvernance.
Merci beaucoup pour vos interventions qui portent – nous l’avons évoqué ce matin – sur un sujet important. Il s’agit de donner à des enfants à la fois une identité et une existence, ce qui leur permet d’accéder à un certain nombre de droits ; c’est donc un des enjeux prioritaires en matière de droits humains et de droits des enfants.Je donne un avis défavorable à l’amendement no 578 de Mme Thomas et un avis favorable à l’amendement no 55 de Mme Kuric qui s’inscrit dans la droite ligne de nos discussions en commission. Chacun pourra relire le compte rendu des travaux de la commission : d’une pa…
En tout cas, je vous remercie car nous avons pu cheminer sur cette question : en partant d’une situation très dommageable pour la qualité du travail, nous avons réussi à parvenir à une configuration meilleure qu’avant.
Je suis défavorable à l’amendement no 204 ; en revanche, je suis favorable à l’amendement no 630 du Gouvernement sous-amendé par Mme Bérengère Poletti.Je tiens à remercier sincèrement M. le ministre pour cette avancée. On ne revient pas simplement à la situation antérieure : on l’améliore, puisqu’on précise, grâce au sous-amendement de Mme Poletti, que la pluralité concerne tant les titulaires que les suppléants. La disposition n’entrera pas en vigueur avant 2022, mais je vous propose, madame Poletti, si jamais vous ne nous faites pas confiance et pour montrer ma bonne foi, d’échanger nos plac…
Avis défavorable.
Votre amendement est satisfait, comme mes sous-amendements, par l’amendement no 589 de M. Jean-François Mbaye que nous venons d’adopter à l’alinéa 56. Ils ne sont plus pertinents.
Je les retire et j’émets un avis défavorable à l’amendement parce qu’il est satisfait par celui de M. Jean-François Mbaye.
Les choses n’ont peut-être pas été dites assez clairement, mais le ministre et les députés intéressés par le sujet vont continuer à travailler, car le dispositif n’est pas parfait et soulève une série de questions. Le fait de l’avoir placé à l’article 1er ne signifie pas qu’il a vocation à s’arrêter en 2025, puisqu’une mission budgétaire est par définition créée pour un temps indéfini. Cependant, nous allons continuer à travailler avec l’ONG Transparency International, dans le cadre de la navette parlementaire et peut-être avec M. Jean-Pierre Sueur. Il ne faut pas voir le mal partout : la volo…
Je remercie M. Jacques Maire d’avoir accepté de retravailler son amendement avec nous, ce qui permet à la commission d’émettre un avis favorable.
La commission a émis un avis défavorable, mais à titre personnel, je suis favorable à l’amendement.
Nous n’avions pas la possibilité de déposer cet important amendement, et je remercie le Gouvernement de l’avoir fait. Il est essentiel de faire du volontariat un pilier de notre politique de solidarité internationale.Profitant de l’occasion qui m’est offerte, je remercie France Volontaires et tous les acteurs engagés dans ce domaine. Je pense notamment à M. Jacques Godfrain, ancien ministre, qui ne ménage pas sa peine depuis des années pour faire du volontariat un axe clef de la politique de partenariat. Nous devons augmenter le nombre et la qualité des volontaires. Grâce à sa transformation e…