Séance du 04/05/2021· Explications de vote
Pas vous !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Pas vous !
Caricature !
Eh oui !
Mais non !
Lâcheté !
Bolloré ne fait pas d’aide au développement !
Bref, tout va mal ! Tout est nul !
C’est faux !
Eh oui !
Et la pauvreté, monsieur Chassaigne ?
Eh oui !
Très bien !
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
Eh oui !
Il est parti !
…appropriée avant l’adoption de l’amendement fixant le taux de 0,7 % du revenu national brut ; elle est plus décalée depuis. Dès lors que ce taux est établi, ainsi que la trajectoire à suivre jusqu’en 2025, l’objectif est figé et nous devrons l’atteindre. Sur de nombreux sujets, nous avons tenu nos engagements depuis 2017, et nous continuerons ainsi. Je ne doute pas que si vous arrivez au pouvoir en 2022, vous tiendrez vous aussi cet engagement international.J’ajoute que plusieurs de vos amendements, qui ont été adoptés, ancrent précisément dans la loi la programmation de hausses budgétaires –…
Votre intervention aurait sans doute été…
Je connais votre engagement sur ce sujet, comme celui de M. Lecoq et d’autres députés. Il existe en effet une difficulté pour les ONG, le Gouvernement et les opérateurs tels que l’AFD. Nous avons tâché d’avancer au cours de la discussion, mais il reste à l’évidence des points techniques très complexes qui nécessitent davantage de précisions. Le rapport que vous proposez est donc le bienvenu : avec ce délai de trois mois, il permettra d’ajouter des dispositions pendant la navette parlementaire si nécessaire. Avis très favorable.
Il faut du temps pour parcourir toute votre circonscription ; je ne donnerai donc pas un avis favorable à toutes vos demandes de rapport, l’une d’entre elles ayant déjà été acceptée. Quant à cette demande-ci, elle pourra être en partie couverte par la mission qui portera sur le taux de 0,7 % et sur ce que recouvre le montant correspondant. S’agissant des financements internationaux, je vous recommande la lecture de l’excellent rapport de l’OCDE sur la mise en œuvre du programme d’action d’Addis-Abeba, qui explique en détail comment mobiliser davantage de financements internationaux mixtes.Votr…
Avis favorable à l’amendement no 128, défavorable au no 129. Peut-être nous démontrerez-vous dans le rapport proposé à l’amendement no 128 la pertinence du service public dont vous demandez la création, ouvrant la voie à une future adoption de l’amendement no 129 !
Je connais votre engagement en faveur de la mobilité internationale. Je suis tenté de vous proposer de rédiger vous-même le rapport, avec l’accord du président de la commission.
Il est défavorable. Je trouve néanmoins l’idée très bonne puisque l’activité de l’Agence française de développement s’accroît, d’où les interrogations sur la nécessité de la recapitaliser ou d’augmenter ses fonds propres ainsi que le besoin d’information du Parlement. Cela figurera au compte rendu de nos débats : plutôt que le demander au Gouvernement, je propose à M. Le Fur, qui est rapporteur spécial pour l’aide publique au développement, de rédiger un rapport à ce sujet dans le cadre de l’examen du budget. Il a les moyens et les capacités et, je pense, le temps d’effectuer ce travail qui se…
L’avis est défavorable, mais les demandes de rapports votées en commission vont permettre de continuer le travail. Je salue votre engagement et votre volonté d’avancer sur ce sujet qui touche des millions de nos compatriotes de la diaspora.
Oui, mais ce n’est pas bien !
Monsieur Herbillon, je vous sais soucieux de ne pas faire de caricature, tout en voulant relayer le sentiment d’un certain nombre de nos concitoyens. Je suis convaincu qu’ils savent que les deux sujets ne sont pas liés et que nous ne pouvons pas instrumentaliser l’APD au profit des objectifs de notre politique migratoire. Pourquoi le ferions-nous avec l’APD plutôt qu’à travers des mesures commerciales ou financières, ou dans le cadre des politiques de l’Union européenne ? Pourquoi la politique d’aide au développement, qui vise d’abord à protéger et à améliorer les conditions de vie des plus vu…
Avis défavorable. M. le ministre l’a expliqué à plusieurs reprises, et il pourra encore le faire mieux que moi compte tenu de son expérience, puisqu’il a vu deux sièges nous échapper.
Favorable.
Pour répondre aussi à M. Julien-Laferrière, je ne pense pas que ce type d’amendement ait sa place dans la loi. Toutes les instances plus ou moins concernées – la Commission nationale technique de la diaspora, le Conseil national du développement et de la solidarité internationale, etc. – s’estimeraient en effet dès lors en droit de demander à recevoir le rapport, et les inscrire toutes nommément dans cet article nuirait à son intelligibilité. Il est important d’inscrire dans la loi que le Parlement doit le recevoir, mais parce que c’est le Parlement. Je demande le retrait de l’amendement. À dé…