Mme Jacqueline Dubois

S’attaquer aux inégalités d’accès aux soins, favoriser la coopération médicale, améliorer l’organisation de notre système de santé : tels sont les objectifs de la stratégie « ma santé 2022 » mise en place par le Gouvernement. Afin d’atteindre ces objectifs, le projet de loi que nous examinons propose des mesures innovantes.La fin du numerus clausus dès 2020 et celle du redoublement de la première année de médecine, prévues à l’article 1er, sont des propositions majeures pour arrêter le « gâchis humain » dont parlait la ministre des solidarités et de la santé, Mme Agnès Buzyn. Ces mots reflèten…

Dans le cadre d’une école inclusive peuvent se côtoyer, en plus des parents et des enseignants, divers personnels : AESH, professionnels du secteur médico-social, éducateurs spécialisés, orthophonistes ou psychologues. Ce sous-amendement vise à faire reconnaître la complémentarité de leurs expertises, car chacun concourt à la sécurisation et à la réussite des parcours de formation des élèves en situation de handicap.

Lundi 11 février, date anniversaire de la loi de 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, étaient présentées les conclusions de la consultation « Ensemble pour l’école inclusive ». Si les lois de 2005 et de 2013 ont permis de poser les principes puis de renforcer l’arsenal juridique en faveur de la scolarisation des élèves en situation de handicap, elles ne sont encore que partiellement appliquées.Des contributions permettront d’adapter la politique gouvernementale aux attentes et aux besoins, comme l’ont souligné Mme la secré…

Je voudrais revenir un instant sur la question précédente, sur laquelle je m’étais déjà interrogée. (« Pas la peine, on a compris ! » sur les bancs du groupe LR.) À ce sujet, Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État auprès du Premier ministre, chargée des personnes handicapées, m’avait expliqué que les parents ne disposant d’aucune solution pour leur enfant pouvaient bénéficier d’une compensation afin de leur permettre de recruter eux-mêmes un AESH en leur qualité de parents-employeurs.Pour ce qui est de l’amendement no 919, il vise à permettre une meilleure harmonisation entre les besoins de l’en…

C’est une autre question !

Je tiens à rassurer M. Pupponi. La suite de l’article que vous avez cité dispose : « Les communes ont donc l’obligation de mettre au moins un ATSEM à disposition de l’école maternelle. Toutefois, les services de cet agent peuvent éventuellement être répartis sur plusieurs classes, en fonction des moyens mis en œuvre par les municipalités ».

Cet amendement, déposé par le groupe La République en marche, aurait dû être présenté par Daniel Adam, qui n’a pu être présent. Le règlement intérieur d’un établissement scolaire est un document essentiel, qui rappelle ses règles de vie. Il détaille entre autres le respect des principes du vivre-ensemble, garantit la protection de l’élève et de sa dignité, et organise le dialogue entre les familles et l’équipe pédagogique.En intégrant des éléments relatifs à un environnement inclusif, le règlement intérieur de l’établissement scolaire pourra contribuer à améliorer l’accueil des élèves en situa…

Le Président de la République, à l’occasion des Assises de l’école maternelle, le 27 mars 2018, avait annoncé l’abaissement de l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à compter de la rentrée 2019.Abaisser l’âge de l’instruction obligatoire est inédit depuis 1882. En inscrivant dans la loi l’obligation d’instruction à partir de 3 ans, nous voulons affirmer le caractère fondamental de la scolarité avant 6 ans. Les recherches en sciences cognitives et cérébrales ont renouvelé notre approche de l’apprentissage. Les premières années de la vie de l’enfant sont cruciales pour son développement. Le…

Lundi matin, alors que j’assistais à la restitution de la concertation « Ensemble pour l’école inclusive », ma voisine, mère d’enfant en situation de handicap et présidente d’une association de familles, a témoigné de sa satisfaction devant les conclusions de la concertation, les propositions du Gouvernement et les progrès accomplis. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Il a pour objectif de moderniser le langage utilisé dans le code de l’éducation, en tenant compte des observations du Conseil national consultatif des personnes handicapées, qui nous incitent à abandonner le terme « inclusion » au profit de l’adjectif « inclusif », comme dans les expressions « environnement inclusif » ou « société inclusive ».

… feront confiance à l’école et y inscriront leur enfant, mais hésiteront à l’inscrire à la crèche.

Je pense moi aussi que le dogmatisme n’est pas toujours du côté où l’on pense. Les maires sont très attachés – peut-être plus encore dans les petites communes et dans les quartiers classés en réseau d’éducation prioritaire – à la qualité de leur école.La semaine dernière, je me suis rendue dans une école rurale, où les aménagements de l’école maternelle ont été pensés afin que la circulation des enfants les plus jeunes soit la plus aisée possible.L’amendement porte sur l’accueil des enfants de moins de 3 ans, dans les toutes petites sections donc. Il vise à faire en sorte que les objectifs édu…

Ils font partie de la communauté éducative !

…par les familles et les personnes qui contribuent à rendre l’école inclusive.Ce texte a été enrichi au fil des débats en commission et le sera encore grâce à votre travail, chers collègues. Il prévoit des solutions adaptées aux besoins et aux progrès de l’enseignement ainsi qu’aux réalités de nos territoires. Le groupe La République en marche votera contre la motion de renvoi en commission. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM et sur quelques bancs du groupe MODEM.)

Je tiens à insister sur le fait que le texte n’ôte rien au droit à l’instruction au sein des familles, qui est et demeure une liberté. L’évaluation nécessaire prendra en considération les capacités cognitives de l’enfant et la progressivité des apprentissages.Le recours à l’expérimentation dans les domaines de la pédagogie, les échanges internationaux, le développement du numérique, les aménagements horaires, la coopération avec les partenaires du système éducatif seront aussi des gages de confiance pour l’amélioration de l’école.Ensuite, la confiance se traduira par la qualité, celle des étab…

Compte tenu des ambitions affichées par ce projet de loi, nous devons cerner les enjeux concrets, notamment territoriaux, de la réforme. La confiance a pour corollaire l’égalité des chances : tous les élèves doivent avoir les mêmes chances de réussir. Ce texte promeut notre ambition d’élever le niveau général des élèves en renforçant la justice sociale.Ainsi, 26 000 enfants, souvent issus de milieux défavorisés, bénéficieront-ils, dès la maternelle, des mêmes conditions de réussite que tous leurs camarades sur l’ensemble du territoire français. Ce levier formidable bénéficiera particulièrement…

Une très grande attente, des familles comme des AESH, concerne leur relation réciproque. C’est pourquoi nous souhaitons instaurer un entretien entre la famille, l’accompagnant scolaire et les enseignants en charge de la scolarité de l’enfant, sur les adaptations et aménagements pédagogiques préconisés dans le projet personnalisé de scolarisation.Il est en effet important de reconnaître la place des accompagnants des élèves en situation de handicap au sein de la communauté éducative, en leur donnant la possibilité de rencontrer les parents et d’assister aux réunions des équipes de suivi de scol…

Cet article vise à améliorer la formation des personnels concernés. Il est important de prévoir en particulier une formation approfondie des professeurs sur le champ du handicap.Quand un professeur met en place les éléments propres à sécuriser un élève autiste, comme un affichage du déroulement de la séquence pédagogique, il sécurise l’ensemble des élèves de sa classe, ce qui bénéficie notamment aux plus fragiles d’entre eux.Quand un professeur adapte sa présentation pour qu’elle soit accessible à un élève DYS – dyslexie, dysorthographie, dysgraphie, dyscalculie, dysphasie, dyspraxie –, il fac…

Les parents et les autres responsables d’enfants en situation de handicap veulent savoir avec précision vers qui se tourner lorsqu’ils ont besoin d’un conseil relatif à la scolarité de leur enfant. Cet amendement vise à clarifier pour les familles le rôle d’accompagnement de l’enseignant référent : celui-ci est chargé de réunir l’équipe de suivi de la scolarisation et de favoriser la continuité et la cohérence de la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation, ainsi que la permanence des relations avec l’élève, les parents ou le représentant légal.

Je me réjouis de l’adoption de l’amendement qui vient d’être examiné. Celui que je voulais soutenir allait dans le même sens. De fait, les parents d’enfants en situation de handicap ont des parcours très difficiles, de véritables parcours du combattant, avec de multiples réunions et rencontres, et il faut leur simplifier la vie. Leur permettre de rencontrer un représentant de la collectivité locale concernée dans le cadre de l’ESS serait une manière d’y parvenir. Mon amendement étant satisfait, je le retire.

Très bien !

C’est par le dialogue que nous construirons collectivement des solutions.Pourtant, monsieur le ministre, certaines personnes semblent refuser la main tendue par Emmanuel Macron. Que comptez-vous faire alors pour que l’activité commerciale reprenne dans nos villes, pour que les Français puissent enfin circuler librement, en sécurité, et préparer sereinement les fêtes ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM et UDI-Agir.)

Il est temps que ceux qui aiment la France, la République et la démocratie se lèvent, s’unissent, au-delà de leurs différences, pour constituer un rempart républicain. J’en appelle à la responsabilité de chacun.

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. J’y associe ceux de mes collègues qui ont fait l’objet de menaces et d’intimidations.Vers vingt-trois heures, dans la nuit de samedi à dimanche, en Dordogne, j’ai découvert avec stupéfaction que ma voiture et celle de mon mari étaient en feu. Cet incendie était volontaire. Je tiens à remercier les pompiers et les forces de sécurité pour leur intervention rapide ainsi que tous ceux qui m’ont témoigné leur soutien. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM, MODEM, SOC, UDI-Agir, FI, GDR et LT.)Ces actes criminels, aussi inadmissibles…

Nous avons tous été confrontés à des situations humainement déplorables, dues à la lenteur et au mauvais fonctionnement de la justice. La hausse du nombre de divorces engorge notre système judiciaire, qui doit notamment se prononcer sur le montant de la pension alimentaire et sa possible réévaluation lorsque la situation professionnelle d’un des parents vient à changer. Cette période de réajustement est longue : pas moins de six mois, six mois pendant lesquels l’un des parents peut se retrouver dans une spirale infernale, aux conséquences non négligeables, qu’il s’agisse d’un changement de log…

C’est pourquoi il convient de définir aujourd’hui les directions à suivre pour faire évoluer les méthodes d’enseignement et les conditions d’apprentissage. Rectifier le tir est d’autant plus urgent qu’il existe une corrélation importante entre les différences de niveau et les disparités sociales des enfants. À ce jour, notre système scolaire semble hélas incapable de résorber ces inégalités, comme le souligne le rapport de la Cour des comptes sur l’évaluation de l’éducation prioritaire, publié ce matin.Monsieur le ministre, vous avez présenté en début de semaine les grandes lignes du projet de…

En classe de CE1, un élève sur deux connaît des difficultés en calcul mental et 30 % d’entre eux lisent moins de trente mots par minute, alors que l’objectif national est de cinquante mots. Ces constats, partiellement controversés, résonnent comme un nouveau signal d’alarme. L’an dernier, une étude du programme international de recherche en lecture scolaire alertait sur une baisse des compétences en lecture et en compréhension des écoliers français.

Ainsi, en début de CP, près de 23 % des élèves ont des difficultés à reconnaître les lettres et le son qu’elles produisent.

Elles ont eu le mérite de donner des indicateurs actualisés sur le niveau scolaire de nos élèves.

Ces évaluations, lancées le 17 septembre dernier auprès de 1,6 million d’élèves, portaient sur les connaissances en français et en mathématiques. (Mêmes mouvements.)