Mme Jacqueline Dubois

Depuis presque un an, alors que les personnes âgées résidant en EHPAD sont au cœur de l’actualité vaccinale, le quotidien des établissements est fortement perturbé.La consultation que j’ai réalisée auprès des EHPAD de ma circonscription de Dordogne me permet de souligner les progrès réalisés depuis le premier confinement. Les directeurs et directrices rapportent qu’ils sont mieux approvisionnés en matériel de protection, notamment grâce aux commandes passées sur leurs fonds. Cela représente néanmoins un coût non négligeable. L’engagement des personnels, sollicités parfois jusqu’au bout de leur…

La France s’est résolument engagée pour une école inclusive. Les projets de loi de finances successifs depuis 2017 en témoignent, qui ont vu le budget de l’école inclusive augmenter de plus de 60 %. Je m’en félicite.La loi du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance avait acté la transformation des contrats aidés des accompagnants des élèves en situation de handicap – AESH – en contrats à durée déterminée de droit public de trois ans, renouvelables une fois, et la création d’un service public de l’école inclusive. En 2021 les crédits dédiés permettront de financer le recrutement de 4 000…

Je remercie M. le ministre, car il me paraît extrêmement important d’assurer la sécurité et de limiter la distance entre les deux établissements : j’ai été témoin d’expériences compliquées dans d’autres pays. Ne pourrait-on pas utiliser la formule « contiguïté ou proximité immédiate », afin de maintenir les deux ? (« Oh non ! » sur quelques bancs du groupe LaREM.)

Ces amendements présentent une version retravaillée de propositions formulées en commission ; ils sont cosignés par les membres du groupe de La République en marche.Ils s’inspirent des préconisations du rapport « Les 1 000 premiers jours – là où tout commence », remis récemment à Adrien Taquet, secrétaire d’État chargé de l’enfance et des familles, par la commission des 1 000 premiers jours de la vie de l’enfant.Les répercussions des écrans sur la santé globale des femmes et des hommes restent méconnues. Les conséquences de l’utilisation de plus en plus massive des outils numériques sur le dév…

Hors sujet !

Dans la réalité, les enseignants sont nommés à des postes de direction alors qu’ils ne figurent pas sur la liste d’aptitude. Je ne mets pas en question le texte de la proposition de loi, je demande seulement la garantie que tout enseignant à qui l’on confie la responsabilité d’une mission de direction reçoive une formation ; cela n’empêche en rien la formation préalable.

Le texte de la proposition de loi mentionne que la formation précède l’inscription sur la liste d’aptitude à l’emploi de directeur. L’amendement vise à ajouter que tout professeur des écoles à qui est confiée la fonction de directeur doit bénéficier d’une formation. Il arrive en effet que des professeurs des écoles non titulaires soient nommés d’office sur des postes de directeur ; ce sont souvent des enseignants débutants et il est important qu’ils bénéficient du minimum de formation nécessaire à l’accomplissement de leur mission.

J’estime au contraire que nous devons parler de ce sujet dès aujourd’hui. Je retire l’amendement no 166, mais je maintiens le no 167 qui vise à encourager les expérimentations.

Ils visent à permettre aux écoles formant un regroupement pédagogique de se doter d’une direction commune, au moins sous forme d’expérimentation. Ce serait une opportunité intéressante pour les directeurs d’école rurale. À titre d’exemple, la Dordogne compte très peu d’écoles de grande taille, mais quatre-vingt-six regroupements pédagogiques intercommunaux. Il semble nécessaire d’ouvrir de nouvelles possibilités de fonctionnement aux écoles rurales et à leurs directeurs, sans les imposer, et en respectant le fil des mobilités.

Nous sommes bien sûr ravis que le sujet des pensions des agriculteurs soit à nouveau débattu dans notre assemblée parce que c’est un sujet essentiel. Je vous assure que les agriculteurs de ma circonscription sont absolument ravis et qu’ils soutiennent notre projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM. – Protestations sur les bancs du groupe LR.) Enfin on prend en compte une de leurs demandes qui est très importante ! ça il faut le marteler !Nous devons aussi bien sûr travailler pour ceux qui, étant déjà à la retraite, ne bénéficieront pas tout de suite de cette remise à nive…

C’est parfait, alors !

On parle des femmes, là !

Vous y trouverez tous les détails concernant les modalités prévues pour les personnes en situation de handicap. C’est cela que nous pourrons compléter par voie d’amendement, si nous le souhaitons.D’ores et déjà, nous voulons permettre aux travailleurs handicapés de partir en retraite anticipée, dès 55 ans, sans décote, avec des conditions de durée simplifiées. Nous voulons leur permettre de partir en retraite progressive dès 55 ans, s’ils en émettent le souhait, pour que leur fin de carrière soit plus adaptée aux besoins qui leur sont propres. Nous voulons que les parents d’enfants en situatio…

En lisant le projet de loi, on constate que le sujet du handicap y est abordé, notamment à l’article 43. (M. Roland Lescure applaudit.)

Je voulais revenir sur le cœur de l’amendement. Vous proposez d’inscrire parmi les objectifs le soutien aux personnes en situation de handicap. Il me semble que nous avons tout à l’heure adopté à deux reprises des amendements de Mme Dubié en rapport avec ce sujet : nous avons ajouté aux objectifs, d’une part, la reconnaissance des aidants, de la place des aidants, et, d’autre part, celle du handicap. J’étais ravie de nos votes, de notre unanimité à ce propos.

Aux termes de l’article tel qu’il a été adopté par la commission des lois, le représentant de l’État présente l’action de l’État en matière de sécurité et de prévention de la délinquance devant le conseil municipal et à la demande du maire. Toutefois, comme M. Viala, je pense que, pour les territoires ruraux, il conviendrait de donner une vision d’ensemble de cette action, et que, pour cela, l’échelle territoriale pertinente est l’EPCI. Il faut par ailleurs laisser la possibilité aux communes d’une certaine taille – par exemple, celles de plus de 20 000 habitants – de bénéficier d’une présenta…

Je retire donc mon amendement.

Je ne suis pas une spécialiste du droit des collectivités territoriales, mais cette proposition est une demande des maires des petites communes de ma circonscription, avec lesquels j’ai tenu des réunions et qui demandent à avoir un remplaçant qui puisse voter lors des délibérations.

Cet amendement a pour objectif de permettre aux petites communes de disposer d’un conseiller communautaire suppléant lorsqu’elles n’ont qu’un seul représentant au conseil communautaire. Cela leur permettrait d’avoir une voix délibérative et allégerait la charge du maire.

J’entends bien. Je voulais néanmoins sensibiliser au danger encouru lorsqu’on utilise internet n’importe comment. Je retire cet amendement.

Nous constatons ce soir combien il est délicat et difficile de légiférer sur ce thème qui nous concerne tous. Je voudrais remercier Mme la rapporteure pour le travail accompli sur cette proposition de loi.Face à la prolifération de contenus haineux – par exemple l’expression d’opinions, politiques ou non –, notamment à l’encontre d’élus, nous proposons de réécrire l’énumération des motifs entraînant le retrait de contenu, en s’appuyant sur le texte de la directive européenne du 10 mars 2010 relative aux services de médias audiovisuels, modifiée le 14 novembre 2018.Cette directive poursuit les …

Afin que chacun ait connaissance de l’évolution majeure qui est en train de s’engager, pouvez-vous expliquer ce que cela changera concrètement pour les élèves en situation de handicap, leurs parents, leurs accompagnants et leurs professeurs ? (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM.)

J’associe ma collègue Zivka Park à ma question.Monsieur le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse, à l’heure où les enfants se préparent à ranger cahiers et stylos, le Gouvernement et les équipes départementales sont à pied d’œuvre pour préparer la prochaine rentrée scolaire. Le projet de loi pour une école de la confiance, sur lequel les deux chambres se sont accordées le 13 juin dernier, a occupé une bonne partie de nos échanges ces derniers mois. Je veux insister sur les mesures en faveur de l’école inclusive. Avec Mme Sophie Cluzel, secrétaire d’État chargée des personnes hand…

Comme vous le savez, le développement de la vie associative fait partie des stratégies du Gouvernement promues par le secrétaire d’État Gabriel Attal. Et pour cause ! Notre pays est riche de son tissu associatif : 1,5 million d’associations, 22 millions de bénévoles, des millions d’emplois concernés. L’ambition de forger une véritable culture associative se traduit par un soutien conséquent de l’État aux différentes formes d’engagement.La discussion de cette proposition de résolution nous offre l’occasion de redire combien l’engagement est un important levier de cohésion sociale et de formatio…

Je veux défendre les 20 % d’établissements hôteliers qui ne bénéficient pas de réservations faites à l’avance. Je maintiens donc l’amendement.

Cet amendement, dont la première signataire est Mme Fontenel-Personne, vise à réintégrer les hébergements touristiques marchands dans le champ des activités pouvant être signalées par des préenseignes dérogatoires, dans un but de maintien et de développement de l’économie touristique locale, en particulier rurale.Tout comme les restaurants, les hébergements touristiques souffrent de la disparition des préenseignes, souvent la seule communication permettant de guider les clients vers ces établissements, parfois situés dans des zones blanches ou grises et qui n’ont pas tous accès aux application…

Oui. Je remercie Mme la ministre et M. le rapporteur pour ces précisions. Nous attendons avec impatience l’envoi de la circulaire.

Cet amendement, déposé à l’initiative de ma collègue Sandrine Le Feur, vise à répondre aux difficultés pratiques que pose aujourd’hui la notion de produits du terroir. En effet, celle-ci n’étant pas définie juridiquement, les préfets peuvent, d’un département à l’autre, considérer qu’un produit bénéficiant d’une AOC – appellation d’origine contrôlée – fabriqué ou vendu par une entreprise locale entre dans le champ dérogatoire des préenseignes ou qu’il n’y entre pas. Ce manque d’harmonisation est préjudiciable aux entreprises concernées.C’est pourquoi le présent amendement tend à inscrire expli…

Je vous remercie pour cette réponse, madame la secrétaire d’État. Ma question s’adressait en priorité à Mme Buzyn puisqu’elle portait notamment sur la solution proposée par une CAF, mais j’ai eu le plaisir de vous la poser à vous. Quoi qu’il en soit, j’espère qu’une solution sera trouvée pour débloquer cette situation.

Madame la secrétaire d’État auprès du ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, pour favoriser le passage aux véhicules propres, le Gouvernement a mis en place un dispositif de prime à la conversion, dont le montant peut être doublé pour les ménages les plus modestes. Les témoignages que j’ai recueillis révèlent toutefois que cette aide est conditionnée par les capacités financières initiales des intéressés, la prime n’étant versée que plusieurs mois après la demande.Ainsi, une personne de ma circonscription, éligible selon elle à une prime de 4 000 euros, ayant un be…