Mme Monica Michel-Brassart

Nous abordons l’avenir d’une concession historique, sur un fleuve national, le Rhône, qui traverse trois régions et deux cents communes, réparties dans onze départements, de la frontière suisse à la mer Méditerranée. Nous avons su canaliser ce fleuve, qui traverse ma circonscription, de Tarascon à Arles, jusqu’à la Camargue et il nous offre aujourd’hui, à travers la Compagnie nationale du Rhône, un formidable outil au service de la transition écologique.Dès le début du XXe siècle, les élus de la vallée de la Rhône ont compris la chance que représentait le développement des activités sur le fle…

Si je prends la parole aujourd’hui au nom du groupe La République en marche, c’est que j’ai eu le plaisir de rapporter ce projet de loi devant la commission de la défense saisie pour avis. Celle-ci a émis un avis favorable à son adoption, qui marquera une nouvelle étape dans l’approfondissement de notre coopération de défense et de sécurité avec Maurice.Je ne reviendrai pas sur les dispositions de l’accord qu’il nous est demandé d’approuver, car elles ont été parfaitement exposées par notre collègue Didier Quentin. Il constitue l’une des pierres qui concourra au renforcement de notre architect…

Les harkis, leurs conjoints, leurs enfants, au-delà des conditions indignes qu’ils ont eu à subir dans les structures qui les ont accueillis, ont souffert de discriminations mais aussi d’attaques et d’injures gratuites et odieuses parce qu’ils étaient harkis. La loi du 23 février 2005 interdit sans sanctionner, ce qui limite sa portée et empêche les juridictions de s’y rapporter pour prononcer des peines. Cela a été d’ailleurs relevé par la Cour de cassation dans son arrêt du 31 mars 2009.Ce à quoi nous sommes confrontés, c’est un problème concret. Il s’agit de ce que subissent dans leur vie q…

L’article 2 fonde légalement le principe de réparation qui est au cœur du projet de loi. Il s’adresse aux harkis, à leurs conjoints et à leurs enfants qui ont séjourné dans une des structures destinées à les accueillir entre le 20 mars 1962 et le 31 décembre 1975. Ces dates sont importantes : le 20 mars 1962 est la date de publication au Journal officiel des accords d’Évian, et le 31 décembre 1975 correspond à la date de fermeture administrative des structures d’accueil des harkis – administrative, car nombre de harkis continuèrent d’y habiter longtemps après cette date, faute de mieux.La list…

Aussi, madame la ministre, pourriez-vous nous indiquer où en est le déploiement de RdvPermis ? Quelles difficultés sont aujourd’hui rencontrées et quelles solutions envisagez-vous pour pallier ces difficultés ?

Madame la ministre déléguée chargée de la citoyenneté, la loi d’orientation des mobilités du 24 décembre 2019 réforme en profondeur le cadre général des politiques de mobilités. Au nombre de ces dispositions figure la refonte totale de la méthode nationale d’attribution des places de permis par la création de la plateforme RdvPermis. Il s’agit d’un système de réservation nominative des places à destination des candidats qui en font la demande par voie électronique, soit par le biais de leur auto-école, soit via leur propre compte sur le site de réservation. Ce site, lancé le 1er mars 2020, est…

Il vise à prévoir l’obligation, pour les responsables légaux de l’enfant qui sollicitent l’autorisation de dispenser l’enseignement en famille, de s’engager à assurer le droit à l’instruction de l’enfant. Cela implique l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture, lequel comprend l’apprentissage des principes de la République.De plus, compte tenu du caractère spécifique de l’enseignement des valeurs de la République et parce que le fait qu’il soit correctement dispensé relève de l’intérêt général, le ministère de l’éducation nationale devrait mettre en ligne, gr…

Il vise à étendre les dispositions destinées à renforcer la démocratie interne au sein des associations cultuelles à tous les types d’association. La portée de cette ambition serait limitée si, comme le prévoit l’article 26 du projet de loi, elle devait être circonscrite aux seules associations cultuelles. Si, dans les faits, le type d’organisation interne décrit dans cet amendement est déjà largement répandu, il convient néanmoins d’en assurer l’effectivité pour l’ensemble des associations.

L’article 7 propose une centralisation de gestion uniforme au niveau national alors que nos territoires sont très différents dans leur configuration.La crise sanitaire nous démontrant la nécessité de privilégier la proximité, la chefferie d’établissement doit être préservée en priorité. Lorsque l’hôpital se situe à plus de 100 kilomètres du cœur de la décision pour sa gestion, l’organisation proposée – soit une direction commune – ne peut pas aider à la bonne gestion quotidienne des établissements hospitaliers.Avant la suspension de nos travaux, le ministre Véran a donné un avis de sagesse, ce…

Très bien ! Dans l’Oise aussi !

Il est identique à celui de ma collègue. Élaboré en lien avec France logistique, il permettrait effectivement aux promoteurs d’exécuter des travaux par anticipation, à condition que le risque soit complètement maîtrisé.

Défendu.

Permettez-moi tout d’abord de rendre hommage, devant la représentation nationale, à l’ensemble des personnels des établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD –, des centres hospitaliers, des forces de sécurité et de secours et à tous ceux qui sont en première ligne depuis de nombreux mois dans le combat mené contre le coronavirus. Ils sont notre fierté. (Applaudissements.)Monsieur le ministre des solidarités et de la santé, depuis plusieurs semaines, la région Provence-Alpes-Côte d’Azur est classée par les autorités sanitaires en zone rouge, la circulation du virus y …

…en relevant le plafond de la TFC pour 2020 à son niveau de 2019.

À mon sens, soutenir nos CCI, c’est réaffirmer clairement notre volonté de poursuivre l’accompagnement de nos entreprises. Le présent amendement vise donc à prendre en compte les effets de la crise sanitaire sur les finances des CCI…

Les TPE et PME, qui sont les vrais moteurs économiques et les meilleurs pourvoyeurs d’emplois de nos territoires, ont besoin de cet accompagnement.Comme vous le savez, les CCI sont financées à plus de 66 % par la TFC – taxe pour frais de chambre –, et pour le reste par les recettes des prestations facturées. Mme Pannier-Runacher a indiqué cette nuit que le maintien de la trajectoire de la TFC était un objectif politique clair. Or il convient ici de dépasser l’objectif politique : cette trajectoire avait été décidée dans une période de fonctionnement normale, mais la donne a changé et nous devo…

Nous venons de traverser une crise inédite dont l’impact économique se fera ressentir dans la durée. Tous les spécialistes s’accordent à le dire : dans toute la France, les CCI se sont mobilisées pour informer, soutenir et accompagner nos entreprises. C’est ce qui explique, d’ailleurs, que près de 130 députés aient cosigné le présent amendement.

Cette séparation n’a jamais été une rupture : la France et Djibouti sont restées amis, prolongeant ainsi les effets du premier traité d’amitié signé en 1862, sous Napoléon III.Cette amitié et cette proximité naissent du fait que nous avons la langue française en partage, ce qui fait de Djibouti une exception dans cette région d’Afrique anglophone. Elles reposent aussi sur la présence continue de notre détachement militaire, les forces françaises à Djibouti, au bénéfice mutuel de nos deux pays. À Djibouti, la France déploie sa plus grande force à l’étranger à ce jour, avec environ 1 450 militai…

Je suis très heureuse que nous ayons, à l’occasion de la ratification de ce protocole, la possibilité de réaffirmer l’importance de notre relation bilatérale avec Djibouti. En effet, nous avons encore un lien très particulier avec ce petit pays de la corne de l’Afrique, qui n’a quitté le giron colonial français qu’en 1977 – il y a donc quarante-deux ans.

L’ARENH est un dispositif qui avait vocation à être transitoire. Créé par la loi NOME – nouvelle organisation du marché de l’électricité – en 2010, il devait ouvrir un marché régulé permettant une concurrence équitable entre les fournisseurs. Les objectifs de cette loi étant atteints, une révision de son terme paraît nécessaire. Nous proposons de le fixer à 2021, au lieu de 2025.Cette anticipation nous semble nécessaire pour la survie d’EDF, et ce pour plusieurs raisons. Le contexte actuel n’étant pas favorable à l’opérateur historique, il apparaît en effet peu judicieux de continuer à le soum…

Cet amendement vise un objectif d’optimisation de l’intérêt général, à savoir celui d’EDF et de ses concurrents. À travers lui, nous proposons que les volumes supérieurs au plafond de l’ARENH soient attribués aux enchères. Cela n’interviendrait que lorsque la demande d’ARENH est supérieure au volume maximal et permettrait d’éviter l’application d’une formule arbitraire.Je rappelle que les objectifs de la loi NOME, qui ont justifié l’instauration du mécanisme de l’ARENH, ont été atteints, avec l’entrée de nombreux fournisseurs sur le marché de masse de l’électricité. Le présent amendement perme…

M. Cesarini souhaite le maintenir.

Le présent amendement tend à prendre en considération le contexte de l’abaissement de la part du nucléaire à 50 % et de la hausse du prix de l’électricité sur les marchés européens. Nous proposons de tenir compte de ces contraintes sans pour autant oublier les objectifs que nous nous sommes fixés. Il faudrait ainsi reconsidérer le plafond de 100 térawattheures par an, car celui-ci apparaît difficilement viable pour EDF, qui risque de devoir abandonner une bonne partie de sa production. Cet amendement vise donc à permettre à l’opérateur de conserver une proportion soutenable de production dispo…

Cet amendement de mon collègue Jean-François Cesarini est identique au précédent.Dans un contexte où le législateur impose de réduire à 50 % la part du nucléaire dans la production d’électricité, et alors que les prix de cette énergie sur les marchés européens augmentent inéluctablement, un plafond de 100 térawattheures par an paraît trop élevé : cela ne représente-t-il pas un risque pour la production future d’EDF ? L’amendement propose donc que ce plafond tienne compte des autres obligations qui s’imposent à l’opérateur historique, de sorte que la proportion de production disponible pour l’A…

Les trois amendements que je défendrai concernent la Commission de régulation de l’énergie. Celui-ci vise à rendre plus lisible la gouvernance de la transition énergétique, qui est complexe et diluée entre un grand nombre d’acteurs. Nous proposons de dissoudre le comité de gestion des charges de service public de l’électricité – CGCSPE –, aux compétences très limitées et dépendant déjà de l’expertise de la CRE, laquelle rédige d’ailleurs un rapport sur lui, et de confier ses compétences à la CRE, qui dispose de moyens humains et techniques plus importants.

Cet amendement de Benoit Simian propose de compléter l’alinéa 4 par les mots : « et d’origine bas carbone ». S’il est vrai que la catégorie d’hydrogène bas carbone n’existe pas actuellement, l’un des objets de l’ordonnance prévue par cet article est pourtant de préciser la terminologie des différents types d’hydrogène.Les travaux sur cette terminologie, qui sont menés au niveau européen, établissent bien une distinction entre l’hydrogène renouvelable et l’hydrogène bas carbone. Les modalités de soutien à l’un et l’autre doivent figurer dans l’ordonnance, qui ne doit dès lors pas restreindre le…

Monsieur le ministre de l’Europe et des affaires étrangères, je souhaite aujourd’hui appeler votre attention sur la coopération en Méditerranée. Hier, se tenait à Marseille le sommet des deux rives pour relancer la coopération entre dix pays de la Méditerranée. Quatorze projets ont été retenus pour soutenir la jeunesse et l’innovation, valoriser notre patrimoine et, surtout, construire ensemble une Méditerranée durable sur le plan écologique et sécuritaire.Le Président de la République a défendu, sur place, hier, à Marseille, la nécessité de construire une compréhension commune. Il a annoncé q…

Il est défendu.

Une ZFE métropolitaine est en cours de création sous l’impulsion de la métropole du Grand Paris. À cette fin, le maire de chacune des quatre-vingts communes incluses dans le périmètre de la ZFE doit édicter un arrêté concordant pour son territoire communal.L’amendement a pour objet de transférer de plein droit le pouvoir de police de la circulation des maires, mais uniquement en ce qui concerne les restrictions de circulation dans la ZFE. Les maires conserveraient intacts leurs pouvoirs de police de circulation sur tous les autres aspects.Cette modification permettrait, sans sacrifier le conte…

Mon collège Jean-François Cesarini souhaite le maintenir, madame la présidente.