M. Jean-Philippe Ardouin

Excellent !

J’associe à la défense de cet amendement mon collègue Philippe Chassaing.Les radios associatives sont absolument essentielles pour l’accès des Français à la culture, à l’art et à la presse. Il est indispensable de les soutenir pour maintenir et développer le dynamisme dans nos territoires, d’autant qu’elles sont un exemple de l’esprit d’engagement associatif et bénévole de nos concitoyens.Le Gouvernement et la majorité ont, dans cet esprit, abondé le Fonds de soutien à l’expression radiophonique locale, pour prendre en considération ce besoin ainsi que l’augmentation du nombre de radios.L’amen…

Depuis 2017, notre majorité est venue en aide à la presse d’information politique et générale, notamment à la presse papier, secteur le plus en difficulté. La Cour des comptes a toutefois proposé, dans son rapport public annuel 2018, qu’une politique à destination du jeune public soit conduite pour changer ses habitudes de lecture de la presse, en proposant de « brèves alertes ».Cet amendement d’appel, inspiré des recommandations de la Cour, vise à ce qu’un crédit spécifique soit consacré à l’éducation des jeunes afin de les attirer vers la presse numérique. Le dernier programme à destination …

Je le retire, pour les mêmes raisons que Mme Marsaud.

Il s’agit de préciser que la poursuite de l’objectif de limitation de l’artificialisation des sols doit se faire en prenant également en compte le maintien d’activités économiques locales stratégiques. La précision de ces activités économiques stratégiques sera dévolue au domaine réglementaire, en cohérence avec le présent article.De nombreux départements reposent sur un ou deux secteurs économiques clefs, très souvent dynamiques et créateurs d’emplois et de ressources pour ces territoires. Il convient de ne pas obérer les possibilités de croissance économique de ces territoires en prenant en …

Il tend à prévoir clairement que les collectivités publiques doivent limiter l’artificialisation des sols en matière d’urbanisme, en tenant compte de la nécessaire protection des sols naturels, agricoles et forestiers ainsi que de la biodiversité qui en dépend. Cela permettra de faire entrer explicitement la biodiversité propre à un espace naturel dans les arbitrages qui concernent l’artificialisation ou la transformation de certains sols naturels.

Ma question, à laquelle j’associe mon collègue de Marmande, Alexandre Freschi, s’adresse à M. le ministre de l’intérieur. Depuis plusieurs jours, des crues d’une rare ampleur ont inondé de nombreuses communes du sud-ouest de la France. Après la Garonne, c’est la Charente et ses affluents qui ont envahi Saintes et les communes environnantes en Charente-Maritime.Tout d’abord, permettez-moi de m’associer à la détresse des familles victimes des inondations, et à leur désarroi face à une situation d’une gravité exceptionnelle, sans précédent depuis 1994. Depuis vendredi dernier, j’ai eu l’occasion …

Il est nécessaire qu’un agent s’estimant victime d’une atteinte à son intégrité physique ou de menaces soit orienté dans un délai raisonnable vers les autorités compétentes en matière d’accompagnement des victimes et de traitement des faits signalés. Il faut en effet que ce traitement soit rapide si nous voulons que l’article 5 soit efficace.

Nous proposons d’inclure expressément les insultes parmi les actes répréhensibles qu’un agent doit pouvoir signaler, et de remplacer la référence aux « agissements sexistes » par une expression plus générale ayant trait à l’origine, la religion, le sexe, l’orientation sexuelle, l’apparence physique, l’âge ou l’activité syndicale du fonctionnaire.

Le présent article prévoit que les administrations, les collectivités et les établissements publics mettent en place un dispositif destiné à recueillir les signalements des agents s’estimant victimes d’atteintes volontaires à leur intégrité physique. Cet amendement propose de prendre également en considération les atteintes volontaires à leur intégrité psychique.

Je vous remercie de ces explications. La politique du Gouvernement pour améliorer le fonctionnement de notre système de santé est ambitieuse. Vous pouvez compter sur mon engagement pour contribuer à la réussite des réformes que vous portez. La transparence, le contrôle, l’information et, plus globalement, la connaissance du système de santé territorial constituent une revendication légitime de nos concitoyens. Il est essentiel que nous trouvions les solutions à court terme pour mieux répondre à ce besoin urgent.

En cette période d’épidémie et six mois après les conclusions du Ségur de la santé, une réflexion a été lancée sur l’organisation territoriale du système de santé et le contrôle qui doit en être fait par les parlementaires. L’actuelle crise sanitaire a mis sous le feu de l’actualité les agences régionales de santé – ARS –, jusqu’ici peu connues du grand public. C’est aussi l’occasion d’étudier avec précision leurs forces et leurs faiblesses et de dresser le bilan de leur fonctionnement et de leur organisation, de manière à permettre une meilleure coordination à l’avenir, notamment à l’échelle …

La crise sanitaire de la covid-19 a mis en lumière le défaut d’information des parlementaires dans ce domaine, et ce serait donc une avancée essentielle pour l’information de la représentation nationale.

Le présent amendement a pour but d’intégrer les députés dont la circonscription est le siège d’un établissement public de santé principal au sein du conseil de surveillance de celui-ci. En effet, afin d’améliorer la connaissance et le contrôle par les parlementaires du fonctionnement de ces établissements, et plus globalement du système de santé et de la politique sanitaire, il est essentiel que les députés puissent assister aux séances des conseils de surveillance.

Il prévoit la mise à disposition du Parlement des rapports d’évaluation communaux annexés au rapport général remis par le Gouvernement. Le législateur pourra ainsi bénéficier d’une vision d’ensemble des difficultés et des améliorations possibles de l’expérimentation, au regard, notamment, de la diversité des situations concernées.

Il vise à corriger un oubli dans la rédaction actuelle en complétant l’alinéa 20 par les mots : « trouvent à s’appliquer. »

Dans sa rédaction actuelle, le présent article autorise les agents de police municipale à relever l’identité des auteurs des délits que la loi les autorise à constater, sans plus de précision. Or, aux termes de l’article 21 du code de procédure pénale, la loi autorise les agents de police municipale à constater et à rendre compte de toutes les infractions. Cette rédaction aurait donc pour effet de permettre à ces agents de relever l’identité de tous les auteurs de délits. Le but de cet amendement est de modifier la rédaction de l’article 1 pour n’autoriser les agents de police municipale à rel…

En application de l’article L. 512-2 du code de la sécurité intérieure, le président d’un EPCI peut recruter des agents de police municipale pour les mettre à disposition des différentes communes le composant. Il paraît donc opportun et intéressant d’insérer les EPCI dans ce texte pour que ceux-ci puissent bénéficier également de cette expérimentation.

Il vise à faire mentionner dans son consentement écrit, par la personne consentant à l’examen de ses caractéristiques génétiques, toutes les informations qui doivent lui être communiquées, en particulier la nature de l’examen, l’indication ou l’objectif de celui-ci, la possibilité qu’il révèle des informations incidentes et la faculté, pour le patient, de refuser de révéler ces informations aux membres de sa famille éventuellement concernés.

Ainsi, la preuve formelle de ce refus serait apportée, ce qui protégerait le patient, dont la volonté serait respectée, et le personnel médical. L’obligation d’un écrit permettrait d’exiger une décision réfléchie de la part de son auteur. Qui plus est, laisser l’initiative de ce refus au patient préserverait les soignants, qui ne se verraient pas reprocher une inaction dans le recueil de la volonté du patient.

Il vise à préciser que le refus du patient de communiquer à des tiers des informations révélées incidemment par un examen des caractéristiques génétiques doit être exprimé par écrit et à son initiative.

Il ne s’en souvient plus !

Madame la secrétaire d’État, je remercie le ministre de l’intérieur pour sa réponse. Je suivrai avec attention la suite qui sera donnée à ce dossier, d’autant que cette préoccupation est partagée par bien d’autres municipalités.Au-delà de la décision ministérielle, la lenteur des procédures d’indemnisation est un sujet dont nous devons nous emparer collectivement.

Ma question, qui s’adresse à M. le ministre de l’intérieur, porte sur les conséquences de la sécheresse de 2018, en particulier sur les constructions de pavillons en sols argileux, comme c’est le cas dans de nombreuses communes de la Charente-Maritime.Le phénomène géologique de retrait-gonflement des sols a entraîné d’importants dégâts visibles sur les murs, terrasses et dalles, sous la forme de fissures qui ont fragilisé les maisons : on craint à terme leur possible effondrement.Les coûts engendrés par cette catastrophe sont très élevés, et les ménages saintongeaises sont nombreux à ne pouvoi…

Enfin ! Enfin un gouvernement s’attaque à la haine qui s’immisce sur les réseaux sociaux de manière quasi permanente. Pendant trop longtemps, internet et les réseaux sociaux ont échappé, au nom de la liberté de parole, à tout contrôle. Mais, à l’heure où ils sont devenus la première source d’information et de communication, il est temps d’en finir avec la sensation d’impunité qu’éprouvent les prêcheurs de haine.L’initiative est d’autant plus louable que sa réalisation est complexe : entre la résistance des opérateurs de plateformes en ligne et les cris libertaires des internautes, réguler les …

Je vous remercie, monsieur le ministre, de votre réponse. Je sais que le Gouvernement et vous tout particulièrement êtes attentifs à ce sujet et à une profession qui est non seulement tributaire, comme beaucoup, des contraintes économiques, mais dépend en outre étroitement des conditions climatiques, qui peuvent se révéler dramatiques. Il importe donc d’appliquer ces mesures pour accompagner et aider ce secteur d’activité agricole et viticole. Il s’agit de pérenniser ces professions, qui jouent un rôle fondamental pour notre ruralité et nos territoires.

Dans les nuits du 4 au 6 mai dernier, le gel a encore frappé durement le vignoble charentais. De nombreux secteurs ont été touchés, notamment en Charente-Maritime autour des communes de Saintes et de Matha, et en Charente, autour de Cognac et de Jarnac.Les surfaces concernées représentent 10 à 15 % du vignoble, à des degrés divers. Même si l’épisode de gel apparaît moins important qu’en 2017, où plus d’un quart du vignoble avait été lourdement endommagé, certaines parcelles de vignes sont plus durement touchées qu’en 2017 ou lors du fléau de la grêle de 2018.Les conséquences sur la récolte s’a…

La cinquième génération des standards de télécommunication doit être prise en considération comme un tournant technologique majeur. Il ne s’agit pas, en effet, d’un simple accroissement de débit, comme ce fut le cas lors du passage de la 3G à la 4G : elle ouvre la voie à des innovations technologiques fondamentales, telles que les voitures connectées, les transports autonomes et les villes intelligentes. Ce changement radical intéresse la défense, compte tenu de la place des réseaux de télécommunications actuels. C’est là désormais un rouage essentiel, et même vital, pour la vie de la Nation. …

Les violences et les dégradations commises lors des récentes manifestations appellent un renforcement de notre cadre législatif. Le droit de manifester en paix et en sécurité est une liberté publique essentielle, inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen.Le présent article s’inscrit dans une volonté de défendre ce droit fondamental. Il ne faut pas pénaliser ceux qui l’exercent pacifiquement. Néanmoins, il convient de sanctionner d’une manière exemplaire les dérives de comportement.Je souhaite insister tout particulièrement sur les individus qui, durant une manifestation,…

Madame la secrétaire d’État, je vous remercie de votre réponse. J’y insiste cependant : nous devons supprimer le sentiment de désarroi, de détresse, dont j’ai parlé, de même que nous devons éviter tout drame ou tout sentiment d’abandon de la part des victimes de sinistre, notamment climatique.Il faut rassurer tous les sinistrés, comme vous l’avez fait, sur la volonté du Gouvernement de les accompagner en cas de sinistre, afin qu’ils obtiennent de la part des assureurs les garanties d’un paiement rapide, indispensable à la continuité de leur activité et au bon fonctionnement de leurs entreprise…