Mme Sandra Marsaud

Depuis combien de temps le dossier traînait-il ?

On a l’habitude de vous voir travailler ensemble !

Y compris en Charente !

Sans budget, c’est la guerre civile !

Vous caricaturez !

Exactement !

Laissez faire la police !

Merci !

Il y a quelques mois, Florence Goulet et moi-même avons remis un rapport sur l’application de la loi « climat et résilience ». Lors d’une table ronde organisée à cette occasion, les élus se sont dits finalement contents d’avoir été obligés de se rassembler. Comme en témoignait une vice-présidente de Régions de France, cela a permis de réunir les quarante-neuf Scot des Hauts-de-France. Je le répète, il s’agit donc d’une loi de décentralisation et de différenciation.

…et par la répartition des nouvelles constructions dans les territoires. Les débats relatifs à la loi « climat et résilience » m’ont permis de comprendre, après un premier moment d’étonnement, que la territorialisation ne consistait pas à interdire les constructions, mais à confier aux territoires le soin de les répartir, à travers leurs différentes composantes – les régions, les EPCI, les communes, voire les départements, comme le proposaient certains.

Je comprends les interrogations et les propositions qui viennent d’être exprimées ; je suis en effet issue d’une zone rurale, et je suis également urbaniste – ou plus précisément, urbaniste des campagnes, si vous me permettez ce détour personnel. Pour autant, vos propositions ne me semblent pas répondre au problème. Comme de nombreux députés issus de la précédente législature, j’ai pris part aux débats relatifs à la loi « climat et résilience ». Dans ce cadre, nous avons eu des échanges passionnants, en commission spéciale, sur les pistes à suivre pour réduire – et non pour interdire – la cons…

Si, il a été très clair !

C’est parfaitement clair ! Merci, monsieur le ministre.

C’est la première fois que je suis d’accord avec M. Martinet !

C’est le contraire !

Exactement !

Vous, vous aurez la plus grosse retraite de l’Assemblée nationale ! (Rires sur plusieurs bancs du groupe RE.)

Oui, vous ne trompez personne !

Mais les objectifs de différents pays sont déjà loin d’être tenus. Nous devons collectivement changer nos habitudes, adopter les bons gestes, appliquer de nouvelles normes techniques dans tous les domaines – transports, habitat, industrie, énergie. Les risques naturels vont s’intensifier et leur charge pour notre pays pourrait dépasser les 2 milliards d’euros par an.La feuille de route du Gouvernement est claire pour accompagner cette transition écologique. Alors que s’ouvre une phase de consultation publique, pouvez-vous nous présenter les objectifs de cette démarche, vos axes d’intervention …

C’est pourtant cette hypothèse, certes pessimiste, que notre pays doit retenir pour anticiper les réponses à apporter, en responsabilité, à travers le plan d’adaptation au changement climatique annoncé par le Président de la République.Depuis quelques années, nos concitoyens prennent conscience du réchauffement climatique mondial, dont les effets concrets se font déjà sentir jusque dans notre vie quotidienne. L’accord de Paris a posé les bases des mesures globales à appliquer sur l’ensemble de la planète pour limiter le réchauffement climatique à 1,5 degré.

Soixante jours de canicule par an, la quasi-totalité des forêts du pourtour méditerranéen touchée par les incendies, la disparition complète des glaciers de notre pays, un nombre plus important de maisons fissurées, jusqu’à 50 000 logements touchés par l’érosion côtière : tel est le scénario digne d’un film catastrophe où les températures augmenteraient de 4 degrés en 2100.

Ça se fait déjà !

Avec tous vos amendements, on ne pouvait pas !

Non, c’est vous qui faites ça !

Exactement !

Je maintiens que cette disposition, qui me semble importante, est une idée phare de notre rapport. Il est vrai toutefois que, dans celui-ci, elle fait partie d’un pack de mesures poursuivant une refonte globale et nécessaire du système. Je le déplore mais votre proposition de loi, Mathieu Lefèvre l’a rappelé comme quelques collègues, ne tient pas compte de la nécessité de refondre le système des critères et du financement, comme je l’ai rappelé dans la discussion générale. Ouvrir les champs des critères sans repenser le financement n’est pas tenable.Même si je tiens à l’idée défendue par notre…

C’est ce que j’ai expliqué !

Le coût des études de type G5 est d’environ 5 000 euros, ce qui aura forcément des conséquences sur le montant des indemnités. Je ne sais plus quoi vous dire, mais cet article est rédigé je ne sais pas comment ! Vous faites dépendre la loi de normes inapplicables. C’est pourquoi je vous invite à voter le présent amendement de réécriture. Nous verrons ensuite ce que propose le Gouvernement, avec qui j’ai longuement échangé – je reste donc à l’écoute de ses propositions.

…mais c’est un peu n’importe quoi ! Dans le rapport d’information, que je vous invite à lire, je me suis efforcée d’accomplir mon travail, comme vous.Je suis un peu dépitée, mais je continuerai à vous présenter le fruit de ce travail et des réflexions de notre groupe. L’article 2 est un article général dans lequel les différents risques n’ont pas à être spécifiés – référez-vous à ce que j’ai expliqué concernant l’article 1er. Les dispositions que vous voulez faire figurer à l’article 2 ne relèvent pas du domaine de la loi ; en ce sens, cet article n’est pas une bonne chose.Vous préconisez la r…

Par cet amendement qui s’efforce de réécrire l’article 2, le groupe Renaissance souhaite rester dans la droite ligne du rapport que Mme Rousseau et moi-même avons publié, et nous en tenir à la présomption simple de causalité. Pourquoi ne souhaitons-nous pas conserver les autres dispositions de l’article ? Tout simplement – j’insiste sur ce point – parce qu’elles ont des répercussions financières sur le régime de catastrophe naturelle – et donc une incidence financière également pour les sinistrés – et qu’elles introduisent une norme illisible et inapplicable ou contradictoire.Par exemple, la r…