Séance du 22/05/2024· Article 8
N’importe quoi !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
N’importe quoi !
Eh oui !
Cela se fait déjà !
N’importe quoi !
Eh oui !
Pas tout le monde !
Bravo !
Encore faudrait-il que vous le laissiez vous répondre !
Ce ne sont pas des fermes usines, il faut arrêter avec ça !
C’est une politique de filière !
N’importe quoi ! Méconnaissance !
Ça, c’était avant !
Le cabinet du ministre de la transition écologique m’avait déjà communiqué une réponse identique. Je vous remercie cependant de préciser à nouveau que le décret ne s’applique ni aux constructions existantes ni à leur extension. Toutefois, ces dispositions prennent une grande place dans les documents relatifs à l’urbanisme.De plus, le cahier des charges local doit nécessairement être pris en considération. J’aimerais que nous puissions nous réunir pour en discuter, étant donné l’impact considérable de ce point sur les futurs projets de la filière.Enfin, le stockage d’alcools de bouche n’est pas…
À la suite de l’incendie de l’usine Lubrizol à Rouen en septembre 2019, les dispositions de l’arrêté ministériel du 4 octobre 2010 fixant les prescriptions applicables aux installations classées soumises à autorisation ont été modifiées en février 2022.Depuis, les articles 24 à 27 posent problème en raison de leur impact sur tous les nouveaux projets de construction ou d’agrandissement de chais de stockage des eaux-de-vie de cognac, pourtant soumis à des normes strictes négociées localement avec les services de l’État. La modification de l’arrêté a en effet créé deux types de difficultés.Premi…
Le projet de loi que nous nous apprêtons à voter est le fruit d’un très beau travail de coconstruction : des dispositions issues de l’ensemble des groupes ont été adoptées par l’Assemblée nationale, et le travail mené par le Sénat a permis d’aboutir rapidement à une CMP conclusive. Le texte final comporte une cinquantaine d’articles. Je salue l’esprit constructif qui a guidé nos travaux.Ce texte, certes technique, porte sur le tissu urbain existant, qui est la ville de demain. Beaucoup de copropriétés sont vétustes ; certaines sont insalubres ; elles sont souvent dotées d’équipements énergivor…
Il a raison !
Scandaleux ! Mensonge !
Oui, c’est scandaleux !
…et en luttant de manière renforcée contre les marchands de sommeil – ce qui est très important, nous en sommes tous d’accord. Enfin, il apporte d’autres évolutions, en permettant d’introduire davantage de coercition si nécessaire.Pour conclure, permettez-moi de saluer les apports de l’ensemble des groupes sur ce texte, en espérant que le travail se poursuive de la même manière bienveillante, depuis la commission jusqu’au retour du Sénat. Le groupe Renaissance votera bien évidemment pour le projet de loi. (Applaudissements sur les bancs du groupe RE et sur quelques bancs des groupes Dem et HOR…
Il faut rappeler que ce texte répond à un fort enjeu de rénovation du tissu urbain dans de nombreuses villes françaises. Sur un total de 540 000 copropriétés en France, environ 110 000 connaissent une situation de fragilité, en secteur urbain contemporain – pour beaucoup d’entre elles – mais aussi en secteur ancien voire historique. On se rappelle les récents effondrements tragiques à Marseille ou à Bordeaux en 2021, qui avaient fait des victimes et des blessés.Ce texte répond aussi aux demandes des différents professionnels – aménageurs, opérateurs, concessionnaires, spécialistes de la requal…
Les acteurs chargés d’intervenir dans les quartiers marqués par une forte concentration d’habitat indigne et les syndicats de copropriétaires connaissent des difficultés croissantes pour conclure des contrats d’assurance, nombre d’assureurs refusant de prendre en charge les risques financiers importants qui marquent les opérations de requalification. L’amendement prévoit donc que le Gouvernement remet au Parlement un rapport qui permettra de prendre pleinement la mesure de cette carence et donc d’agir plus efficacement pour remédier à ces situations intolérables. (Applaudissements sur plusieur…
Vous ne savez pas de quoi vous parlez !
C’est scandaleux de dire ça !
Ça existe, mais il n’y a pas que ça !
Et la responsabilité des propriétaires ?
Les copropriétés sont une préoccupation majeure des politiques de l’habitat. Dans tous types de quartiers de nos villes, des centres historiques à des quartiers plus contemporains, le parc ancien des logements se révèle souvent vétuste, parfois insalubre, et souvent doté d’équipements énergivores. Comme cela a été rappelé, pas moins de 1,5 million de logements présentent ainsi des signes de grande fragilité, et nous devons malheureusement déplorer l’effondrement de plusieurs immeubles, événements tragiques ayant fait des victimes.Depuis les années 1990, les pouvoirs publics s’emploient à soute…
Il faut aussi travailler sur la pénibilité.
Bravo, les grands justiciers !
Écoutez les orateurs, enfin, c’est incroyable !
N’importe quoi !