Séance du 29/05/2018· Dégâts de la grêle sur les vignobles de Charente et de Gironde J’associe à cette question mes collègues Raphaël Gérard et Jean-Philippe Ardouin de Charente-Maritime, et Véronique Hammerer et Benoit Simian de Gironde.Monsieur le ministre de l’agriculture et de l’alimentation, j’attire votre attention sur la situation qui a touché nos territoires viticoles respectifs ce samedi 26 mai. Un phénomène d’orage de grêle a en effet occasionné d’importants dégâts, notamment sur des vignobles qui avaient déjà souffert d’un gel extraordinaire l’an dernier. Dans un axe allant du sud au nord, un large couloir d’intempéries a en effet détruit ou fortement endommagé 7 00…
Séance du 24/05/2018· Suspension et reprise de la séance Dans la droite ligne de mes collègues, je propose d’adapter les dispositions de la loi aux pratiques des accords interprofessionnels de la filière viticole en matière de contrats types. On en a parlé pour le champagne, mais c’est également valable pour le cognac, dont 98 % de la production est exportée – ce qui témoigne, là encore, du pragmatisme et de l’expertise des accords types existants.
Il est défendu.
Oui, monsieur le président.
Cet amendement a pour objet d’inscrire explicitement parmi les catégories identifiées comme vulnérables par l’OFII les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles, transgenres et intersexes – LGBTI –, qui ont parfois besoin de conditions matérielles d’accueil particulières, ainsi que de modalités d’examen adaptées pour leur permettre de verbaliser les violences qu’elles ont subies.Il existe en effet aujourd’hui des formes de violence homophobe et transphobe dans les centres d’accueil pour demandeurs d’asile, qui peuvent être le fait du personnel encadrant ou des autres résidents, en particulier lo…
Il porte sur la formation des personnels des centres et des plateformes d’accueil pour demandeurs d’asile – les CADA et les PADA. Dans la mesure où Mme la rapporteure s’est déjà longuement exprimée sur ce sujet, nous le retirons.
Ce n’est pas le sujet !
Séance du 13/02/2018· Motion de renvoi en commission Deux élections partielles !
Séance du 21/12/2017· Discussion générale Ne vous opposez pas par avance !
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Très bien.
Séance du 07/12/2017· Discussion générale Aller vite, oui, se précipiter, non. Il faut prendre le temps de bien faire, tant les espoirs soulevés, on le sent bien dans cet hémicycle, par l’agence nationale de cohésion des territoires annoncée par le Président de la République sont nombreux. Réfléchir au format de la structure et à son organisation pour un rendu léger, fluide, c’est avoir confiance en la parole du Président de la République et veiller à ce que le niveau d’exigence corresponde aux attentes et à la réalité du terrain. Il est hors de question de participer à la création d’une nouvelle usine à gaz : il s’agit bien ici de dé…
Séance du 07/12/2017· Discussion générale C’est vrai.
Séance du 05/12/2017· Rappel au règlement Vous-même êtes souvent très désagréable ! (Protestations sur les bancs du groupe LR.)
Séance du 01/12/2017· Discussion générale Alors, vive la force du symbole !
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires· rapporteure pour avis C’est la voix de M. Mélenchon !
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires· rapporteure pour avis Il y a d’abord l’horizon 2020, puis l’objectif du très haut débit.La construction d’infrastructures puis le déploiement de services et d’usages constituent les deux piliers de la réponse à cet enjeu d’égalité numérique. Pour y parvenir, le Gouvernement a notamment réaffirmé son soutien aux réseaux d’initiative publique, les RIP, que le grand plan d’investissement pourrait contribuer à financer.Pour la téléphonie mobile, de gros progrès sont également nécessaires, du fait de la persistance de zones blanches et grises. Le Gouvernement a donc souligné la nécessité de réaliser des investissements …
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires· rapporteure pour avis Je souhaiterais dans mon intervention souligner les principales sources de satisfaction et suggérer quelques pistes d’amélioration. Tout d’abord, je me réjouis tout particulièrement de la forte volonté politique de lutter contre les fractures numériques. La couverture intégrale du territoire en haut débit doit être effective dès 2020, conformément aux annonces du Président de la République.
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires· rapporteure pour avis …notamment celle de remettre la puissance d’impulsion et de coordination des politiques publiques au cœur de nos territoires ruraux, afin d’apporter des solutions aux difficultés quotidiennes et une vision à plus long terme.Le programme 112, au travers des moyens du Commissariat général à l’égalité des territoires, met en œuvre une politique d’aménagement, de développement et d’égalité des territoires qui se caractérise par une forte dimension interministérielle. Le programme 162 se compose de cinq actions régionales ou interrégionales évolutives. Ces actions sont caractérisées par un enjeu te…
Séance du 02/11/2017· Cohésion des territoires· rapporteure pour avis de la commission du développement durable et de l’aménagement du territoire Madame la présidente, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues rapporteurs spéciaux et rapporteures pour avis, chers collègues, la mission « Cohésion des territoires » est fondamentale pour assurer un développement équilibré et harmonieux alors que le sentiment d’un creusement des fractures territoriales reste prégnant.L’aménagement du territoire, cette recherche d’équilibre, d’équité en termes d’accessibilité, d’accès aux services au public et de développement économique est non pas une science exacte mais une noble cause, noble cause dont nous devons tous nous sai…
Séance du 10/07/2017· Discussion générale Nous en venons !
