Séance du 04/12/2018· Politique fiscale
C’est vous qui n’avez rien compris !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
C’est vous qui n’avez rien compris !
J’associe mon collègue Raphaël Gérard à ma question.Madame la ministre chargée des transports, à l’heure où le Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat alerte sur les conséquences d’une hausse des températures, à l’heure où l’Europe adopte des dispositifs contraignants en vue de garantir le respect des objectifs climatiques fixés, je vous fais part de notre incompréhension à la suite de l’annonce par Naviland Cargo, filiale du groupe SNCF Logistics, du projet de suspendre la ligne de fret ferroviaire en gare de Cognac.Cette annonce est d’autant plus déconcertante que la l…
Ça, ça vient de chez vous !
Vous aussi, vous caricaturez, madame Bareigts !
Amalgame !
Je le retire.
Défendu, monsieur le président.
Défendu, monsieur le président.
Il est défendu, monsieur le président.
Il est défendu.
Je vous suggère de retirer votre amendement, monsieur Potterie. À défaut, avis défavorable.
Je vous suggère, madame Riotton, de retirer votre amendement. À défaut, avis défavorable.
Rédactionnel également.
Il est rédactionnel.
Il est défendu.
L’amendement semble satisfait par la rédaction de l’alinéa 18, lequel mentionne le « type d’activité ». Je demande le retrait. À défaut, avis défavorable.
Il est rédactionnel.
Avis défavorable. L’amendement vise en effet à supprimer l’encadrement du décret d’application de l’article.
Il est défendu.
La commission n’a pas retenu cet amendement auquel je suis personnellement favorable.
Le dispositif de l’amendement ne semble pas correspondre à votre exposé des motifs, lequel précise que le but est de pallier l’absence de sanctions en modulant les objectifs en fonction de l’existence ou pas d’un contrat de performance énergétique. Or il ouvre en réalité la possibilité de moduler l’obligation en fonction de l’existence d’un tel contrat. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Le but de l’article est de réduire la consommation d’énergie. Le lien entre économies d’énergie et raccordement à un réseau de chaleur ne semble pas évident dans cet amendement. C’est pourquoi il n’y a pas de raison de prévoir une modulation de l’obligation en fonction du raccordement à un réseau de chaleur. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Cet amendement a déjà reçu un avis défavorable en commission. Introduire une modulation en fonction des émissions de gaz à effet de serre imposerait aux bâtiments des obligations différentes, en fonction de leur mode d’approvisionnement en énergie. Je demande le retrait de l’amendement. À défaut, avis défavorable.
Tout à fait, monsieur le président !
Rédactionnel également.
Il est rédactionnel.
L’amendement est satisfait par la rédaction de l’alinéa 18, qui prévoit qu’un décret en Conseil d’État déterminera les catégories de bâtiments soumis à l’obligation en fonction de leur surface et du type d’activité qui y est exercé. Je vous propose de le retirer.
Cet amendement semble satisfait par la rédaction de l’alinéa 8, qui indique que des modulations sont possibles en fonction des contraintes techniques et architecturales. Avis défavorable.
C’est un amendement rédactionnel.
Je vous propose, cher collègue, de retirer votre proposition au profit de l’amendement no 1559, qui poursuit le même objectif mais qui apparaît plus satisfaisant sur le plan légistique car il place le nouvel alinéa à la fin du I. de l’article L. 111-10-3 du code de la construction et de l’habitation.