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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Adopté |
| 08/04/2021 | L'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). | Contre | Pour | Adopté |
| 12/02/2019 | L'amendement n° 103 de M. Ciotti après l'article premier du projet de loi pour une école de la confiance (première lecture).voir l'amendement | Abstention | Contre | Rejeté |
| 26/06/2018 | L'article 38 du projet de loi renforçant l'efficacité de l'administration pour une relation de confiance avec le public (nouvelle lecture). | Contre | Pour | Adopté |