M. Bertrand Bouyx

Le Président de la République a fait de l’aide publique au développement l’une des priorités du quinquennat. La traduction budgétaire de cet objectif est ambitieuse. En effet, la trajectoire budgétaire de l’aide publique au développement 2018-2022 voulue par le Président de la République vise à porter son financement à 0,55 % du PIB, contre 0,38 % actuellement.Le CICID réuni le 8 février dernier par M. le Premier ministre, en présence de huit membres du Gouvernement, a défini cinq priorités pour la période 2018-2022. Je souhaite interroger le Gouvernement sur le financement de l’une d’entre el…

Argumentation spécieuse !

Argumentation spécieuse !

Ce n’est pas un argument.

Monsieur le président, mes chers collègues, je souhaite associer à ma question mes collègues députés du Calvados, Christophe Blanchet, Fabrice Le Vigoureux et Alain Tourret.Madame la ministre auprès du ministre d’État, ministre de l’intérieur, le trente-cinquième sommet franco-britannique s’est déroulé la semaine dernière, dans un contexte marqué par la volonté du peuple de Grande-Bretagne de quitter l’Union européenne.Nous sommes tous attachés à la solidité et à la pérennité des rapports d’amitié et d’échanges entre la France et le Royaume-Uni. En Normandie, et particulièrement dans le Calvad…

Il faut arrêter d’utiliser des métaphores !

Ces cas particuliers, il est de notre devoir de les étudier et de les traiter sans arrière-pensées politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe REM.)Ce rejet n’a rien de dogmatique : il n’est en effet pas question de luttes d’influence ou de vieilles antiennes sur l’opposition entre ruralité et grandes cités. Nous parlons de la responsabilité de chacun d’entre nous face au défi d’offrir au plus grand nombre un service public de qualité, sécurisé et durable. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)

Mes chers collègues, si nous proposons de renvoyer cette proposition de loi en commission, c’est afin de pouvoir étudier, de manière pragmatique, les cas particuliers où la loi NOTRe ne serait pas adaptée à la réalité du terrain.

Sur ces territoires, les syndicats de production et de distribution se superposent, se chevauchent sans trouver un mode de fonctionnement opérationnel qui mettent citoyens, services publics et entreprises à l’abri d’une pénurie aux conséquences potentiellement dramatiques. Lorsque des forages depuis longtemps arrêtés sont remis en service, lorsque la capacité de la grande distribution à assurer l’approvisionnement en eau embouteillée est vérifiée, pire encore, lorsque le ravitaillement par camions-citernes est envisagé et même simulé, avec les coûts exorbitants que vous pouvez imaginer, une se…

À l’été 2017, dans de nombreux territoires, l’épisode de sécheresse a amené des bassins de vie entiers au bord de la pénurie, avec les conséquences que l’on peut imaginer sur le quotidien de nos concitoyens, sur la santé publique et sur l’activité économique.

Le regroupement des services doit être envisagé pour ce qu’il est : un facteur d’optimisation économique, à l’heure où les volumes d’eau distribués, et donc les recettes, diminuent quand les besoins d’investissement – pour l’entretien et la rénovation des réseaux notamment – augmentent.

La réalité, quelle est-elle ? Au moment où la Loi NOTRe a été votée, la Cour des comptes et le Centre d’analyse stratégique avaient déjà pointé la surabondance des services d’eau et d’assainissement : 35 000, un émiettement record en Europe.

Ce sont les mêmes élus de la République, si proches des réalités du terrain et qui donnent aujourd’hui des leçons de démocratie locale, qui, au printemps dernier, soutenaient des baisses de dotations aux collectivités autrement plus drastiques que celles proposées par le gouvernement actuel. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

Cela signifierait que les maires de nos communes rurales n’auraient ni leur place ni leur voix dans les structures intercommunales : c’est bien évidemment absurde. Ces élus sont les mêmes et ils souhaitent, dans leur immense majorité, des structures de gestion efficaces et durables. (Applaudissements sur les bancs du groupe REM.)Nous ne devons ni ne pouvonsnous laisser enfermer dans des oppositions artificielles, dictées par des arrière-pensées politiciennes. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

La réalité ne peut être plus éloignée de ce constat.

…et les élus des communautés de communes ou d’agglomération, supposés éloignés du terrain et insensibles aux problématiques locales. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…ne vise, ni plus ni moins, qu’à détricoter une loi qui garantit un meilleur service à nos concitoyens, qui assure une plus grande égalité entre territoires et qui permet une gestion plus responsable de l’eau, ressource ô combien précieuse.On cherche par ce biais à opposer, de manière artificielle, les maires ruraux, il est vrai proches des réalités de terrain et conscients des contraintes techniques…

Elle est parfois jugée technocratique. On la dit tournée vers les collectivités les plus grandes et marginalisant l’échelon des communes, auxquels élus et citoyens sont fort légitimement attachés. C’est bien sûr une caricature et cette lecture tronquée et politicienne de la loi ne résiste pas à l’épreuve des faits.La proposition de loi aujourd’hui portée par le groupe Les Républicains, sous le prétexte de rendre de leur autonomie de gestion aux communes…

Madame la présidente, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, monsieur le rapporteur, chers collègues, la loi NOTRe est souvent décriée et montrée du doigt.