M. Christophe Blanchet

Mais les discothèques ont rouvert depuis !

Excellent !

Je sais, monsieur le rapporteur général, que vous n’aimez pas les rapports. Toutefois cet amendement d’appel vise à revenir sur les insuffisances des aides apportées à la filière équine, plusieurs autres, visant à combler certains trous dans la raquette, ayant été déclarés irrecevables.Un fonds de solidarité a permis d’aider cette filière, principalement les centres équestres. Les éleveurs équins, notamment les trotteurs, ont toutefois été oubliés : ils ont reçu le même soutien que les éleveurs de lapins, alors qu’ils ont de plus grosses charges – s’occuper de dix chevaux nécessite un peu plus…

Si !

Très bien !

Nous avions adopté la taxe sur les CDDU dans un contexte de croissance, avec un taux de chômage de 8,3 % : nous imaginions augmenter nettement le nombre de CDI dans les secteurs concernés. Or la donne a changé, cela a été rappelé sur les différents bancs : la restauration et les traiteurs sont terriblement en souffrance ; quant aux discothèques, n’étant pas encore ouvertes, elles ne sont pas près de bénéficier de l’exonération… Les secteurs tout entiers de l’événementiel, de la culture ou de la filmographie doivent être accompagnés. Il s’agit donc d’un amendement d’actualité, pour les encourag…

Exactement !

En Suisse, parce qu’une personne porteuse du covid est entrée dans une discothèque, on a mis 300 personnes au confinement. Très bien. Mais allons jusqu’au bout de la logique : si l’on s’aperçoit dans quinze jours qu’aucune de ces 300 personnes n’a été contaminée, cela prouvera que les discothèques ne sont pas véritablement des lieux où le virus se propage.

Madame la rapporteure, les deux discothèques de Corée du Sud et de Suisse ne me semblent pas de bons exemples. Faisons attention à ne pas les mettre en parallèle avec tout ce qui se passe depuis quinze jours en France dans des lieux publics, comme aux Invalides le 21 juin, ou dans des locations d’appartements et de salles privées.

C’est beau ! (Sourires.)

Ils sont rédactionnels, monsieur le président.

Vous avez indiqué, monsieur Minot, qu’il s’agissait d’un amendement de cohérence. Je vous fais donc une réponse de cohérence : avis défavorable.

Il tend effectivement à récrire l’article 1er bis, adopté en commission, en élargissant le périmètre des donateurs et des bénéficiaires des chèques-vacances qui y sont visés.Dans sa rédaction actuelle, le texte donne la possibilité aux particuliers non salariés de faire un don financier. L’objectif du présent amendement est d’ouvrir cette possibilité à toute personne physique ou morale qui souhaiterait contribuer à ce mécanisme de solidarité, y compris à des agents publics ou à des salariés qui ne peuvent pas ou ne souhaitent pas donner de jours de repos. Des entreprises et des associations po…

L’amendement no 13 vise à donner la possibilité d’autoriser, par un accord d’entreprise, le don de jours de repos entre salariés d’un même groupe ayant des activités relevant des secteurs sanitaire ou médico-social. Il ressemble beaucoup à l’amendement no 12, à ceci près que le don se ferait sous forme de chèques-vacances. Vos amendements risquent de nuire à la lisibilité du dispositif proposé, lequel fait appel à la solidarité nationale ; ils le rendraient réellement plus complexe. Je vous invite donc à les retirer.

Cet amendement vise à ce qu’un décret en Conseil d’État précise le cadre juridique qui permettra aux agents publics de faire don de leurs jours de repos au bénéfice des personnels des secteurs sanitaire et médico-social mobilisés durant l’épidémie du covid-19. Cette disposition permettra de faciliter la mise en œuvre de la solidarité nationale dans le secteur public.

Vous avez raison sur l’analyse, monsieur le député Aubert, mais j’aimerais vous apporter deux précisions. La première est qu’en 2019, seulement 1 % des chèques-vacances ont été utilisés hors de France. Votre demande est donc quasiment atteinte, le chiffre étant négligeable. Il l’est d’autant plus, d’ailleurs, qu’il est celui de 2019, année antérieure à la crise sanitaire, laquelle conduira, j’imagine, les Français à moins se déplacer en Europe ou à l’étranger.Et si l’on voulait néanmoins faire en sorte que ces 1 % utilisent les chèques-vacances en France, cela supposerait d’émettre de nouveaux…

Vous faites référence, monsieur le député Benoit, aux aides à domicile, qui ont été fortement mobilisés pendant la crise de la covid-19, avec plus de 75 % de présence malgré les conditions que l’on connaît – manque de moyens ou de masques. Elles et ils étaient là. Nous nous devons donc évidemment de les intégrer au dispositif, même si votre demande me paraît satisfaite par la rédaction actuelle. Je comprends que vous souhaitiez le préciser dans le texte : cela semble bienvenu. Je rendrai donc un avis favorable.

Vous souhaitez, monsieur le député Zulesi, donner aux employeurs la possibilité d’offrir des jours de repos en complément de ceux donnés par leurs salariés. Je vous rejoins entièrement, la solidarité doit pouvoir s’exprimer à tous les étages. Lors des auditions, j’ai pu constater que les groupes Pasteur Mutualité et Action Logement ou qu’un réseau d’entreprises comme France FinTech ont déjà engagé, sur cette question, des réflexions qui sont proches d’aboutir. Nous pouvons donc imaginer que, dans une entreprise où un salarié donnera deux jours de repos, l’employeur puisse en verser un troisièm…

Vous souhaitez, monsieur le député, que le dispositif bénéficie aussi bien au personnel soignant du privé qu’à celui du public. C’est tout à fait l’esprit de la proposition de loi depuis le début, et il est effectivement préférable de l’écrire. Je vous rejoins donc totalement : avis favorable.

Avis défavorable, pour la simple raison que nous considérons que l’attribution de primes aux personnels soignants relève du Gouvernement et non de la générosité des Français.Dans l’exposé sommaire de l’amendement, vous soulignez la différence entre votre proposition de loi et celle que j’ai déposée, éloignant de ce fait la perspective d’une synthèse. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM.)

…les personnels devraient faire un choix entre chèques-vacances et coupons de sport, ce qui aurait pour effet d’allonger le délai pour profiter de l’un ou l’autre. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.)Sachez, monsieur Minot, que 84 % des lieux qui acceptent les coupons de sport acceptent aussi les chèques-vacances. Votre amendement me semble donc satisfait. Avis défavorable.

Votre amendement prévoit, d’une part, la possibilité de financer des actions améliorant la qualité de vie au travail. Si je comprends parfaitement votre démarche, elle est sans rapport avec l’objet de la proposition de la loi. Les conditions de travail seront évoquées dans le cadre du Ségur de la santé.D’autre part, vous proposez d’ajouter aux chèques-vacances les coupons de sport. J’ai étudié attentivement l’idée, qui m’a beaucoup séduit. Cependant j’y vois un inconvénient :…

…dont l’idée initiale était une monétisation sous forme de complément de salaire, vous l’avez rappelé. Il a été convaincu par la solution des chèques-vacances que nous lui avons présentée, car celle-ci permet de faire la distinction avec la prime que les soignants attendent, laquelle ne doit pas relever de la générosité des citoyens mais du Gouvernement, dont c’est la responsabilité.J’émets un avis défavorable afin de préserver le cœur de la proposition de loi, les chèques-vacances, et non une prime en numéraire.

Monsieur Zulesi, vous faites partie des députés qui ont entendu les appels des citoyens, et êtes l’un des premiers à les avoir relayés.Je me suis également entretenu avec M. Lorente,…

L’idée n’est pas de donner du pouvoir d’achat supplémentaire aux soignants. L’idée n’est pas davantage de leur donner une prime, qui relève de la générosité et de la solidarité nationales, par le biais de l’impôt. Il ne s’agit pas non plus de donner des congés supplémentaires aux soignants – qui n’en attendent pas, eux qui ne parviennent pas même à solder leurs jours de congé.Il s’agit uniquement de faire savoir aux Français qui se sont montrés désireux d’agir et qui se sont heurtés à une opposition, à un blocage administratif et légal, qu’ils peuvent agir. Tel est l’unique objet de la présent…

C’est très clair !

J’en veux pour exemple les agents de l’union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d’allocations familiales – URSSAF – du Val-de-Loire qui, au mois de mars, ont souhaité transformer leurs jours de RTT en primes pour les soignants ; la loi les en a empêchés. J’en veux pour exemple le groupe Pasteur Mutualité, qui a lancé le hashtag « JeDonneMesRTT » et qui s’est heurté à un blocage d’ordre légal.La présente proposition de loi vise uniquement à lever ce blocage, pour permettre à ces citoyens qui veulent participer à leur manière, faute d’avoir pu le faire pendant le confinement,…

Très clairement, aucune confusion n’est possible.Toutefois, la présente initiative n’est pas parlementaire ; elle ne procède pas de tel ou tel député. Il s’agit d’une initiative citoyenne. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Chers collègues, vous souhaitez supprimer l’article 1er, et avec lui la proposition de loi dans son ensemble. Permettez-moi de répondre à votre argumentaire.Certes, ce n’est pas ce qu’attendent les soignants. Ils attendent une revalorisation des salaires, l’amélioration de leurs conditions de travail, des embauches. Je suis totalement d’accord avec vous sur ce point. Tel est l’objectif du Ségur de la santé. Il est du devoir du Gouvernement, et du nôtre à tous, en tant que parlementaires, de répondre à leurs attentes.

Le texte que nous examinons a pour seul objectif de permettre aux salariés et aux agents publics qui le veulent d’offrir des jours de repos, valorisés en chèques-vacances, aux personnels des secteurs sanitaire et médico-social – personnels des hôpitaux, des établissements pour personnes âgées, des services à domicile et des non-salariés, qu’ils soient soignants ou non soignants. Précisons que le dispositif s’adresse aussi à celles et ceux qui n’ont pas été les plus confrontés à l’épidémie dans le territoire national. Les dons de jours de repos sont aujourd’hui réservés aux collègues ayant la c…