M. Christophe Blanchet

Exactement !

Ça, c’est bien dit !

C’est vrai !

Très bonne question !

Alors que la fin de l’année approche, monsieur le Premier ministre, l’heure n’est pas encore à la fête en France. Pourtant, de Marseille au Calvados en passant par Strasbourg, les Français de 7 à 77 ans ne demandent qu’à retrouver une vie normale, à se retrouver. (« Eh oui ! » sur quelques bancs du groupe LR.) Ils ont soif de liberté, de festivité, de redonner de la vie aux jours. La France s’ennuie, d’où la multiplication des soirées clandestines organisées avec une insouciance certes compréhensible, mais que l’on ne peut tolérer, et surtout avec une inconscience qui donnera lieu à des cluste…

Cet amendement s’inspire d’un constat que font les personnes qui pratiquent les disciplines d’autodéfense. Les membres des forces de l’ordre sont parfois approchés par des individus qu’ils doivent repousser. Une vidéo tournée à cet instant pourrait laisser croire qu’ils agressent l’individu concerné, alors qu’ils ne font que préserver leur intégrité. Lorsqu’une personne s’approche au point de se retrouver nez à nez avec eux, ils ne peuvent en effet pas voir ce qu’elle tient dans ses mains. L’amendement vise donc à permettre aux membres des forces de l’ordre de repousser une personne qui s’appr…

Ils visent à rappeler que, lorsque l’on porte une arme, même si l’on est hors service, on n’a pas le droit de boire de l’alcool. Vous me répondrez sûrement qu’ils sont satisfaits, monsieur le rapporteur, mais je pense qu’il est utile de le rappeler ici.

Je suis favorable à ce que les fonctionnaires de police puissent accéder, avec leur arme, aux établissements de type N et P, c’est-à-dire aux débits de boissons. Simplement, je pense qu’à partir d’une certaine heure – vingt heures, par exemple –, ils devraient se signaler.

…et deux effectifs de la brigade anti-criminalité – BAC arrivent. Vous pouvez sourire, car heureusement, l’histoire s’est bien terminée ; mais si ce fonctionnaire s’était signalé dès le départ, rien de tout cela ne serait arrivé.Cet exemple vise à souligner combien il est important de prendre en compte ces cas.

…et métallique : moment de panique.Ce sont des histoires bien réelles que je vous raconte !Les jeunes filles partent alors alerter les agents de sécurité : elles ont repéré un homme avec un flingue ! L’agent de sécurité alerte à son tour la police…

Ces amendements sont intéressants, mais il y a un trou dans la raquette : qu’en est-il des fonctionnaires de police envoyés en renfort sur des missions hors de leur territoire et qui, de fait, sont logés quelques jours à l’hôtel ? S’ils ne peuvent pas y laisser leur arme de service, parce qu’il n’y a pas de coffre sécurisé, et qu’il n’y a pas non plus de place à l’hôtel de police pour la leur garder, comment font-ils ?Ces exemples-là viennent du terrain, c’est du vécu ! Heureusement, ce sont des histoires qui se sont bien terminées, mais il aurait pu en être autrement. Prenons le cas de foncti…

À titre personnel, je suis favorable à cet article, d’autant qu’un amendement du Gouvernement précise que les conditions dans lesquelles un fonctionnaire de la police nationale ou un militaire de la gendarmerie nationale porte son arme hors service seront définies par décret en Conseil d’État.Depuis mardi, vous dites, monsieur le rapporteur, qu’il faut des retours d’expérience. Il se trouve que pendant vingt ans, dans ma vie professionnelle, j’ai travaillé la nuit – comme aujourd’hui, d’ailleurs (Sourires.). Il y a trois ans, à sept jours près, un des agents de sécurité d’un de mes établisseme…

Pour ma part, je voterai pour l’article 24 comme pour l’ensemble de la proposition de loi de mes collègues rapporteurs, qui connaissent mon engagement sur ces questions.Nous ne pouvons que nous féliciter de nos échanges qui ont permis d’intégrer la police municipale dans ce dispositif de protection. C’est une avancée importante. La PPL vise la sécurité globale et il aurait été anormal que la police municipale, dont il a été beaucoup question depuis deux jours, soit tenue à l’écart.Protéger ceux qui nous protègent : nous ne cessons de le dire depuis mardi. J’estime toutefois que deux catégories…

Le dispositif prévu à l’alinéa 5 vise à protéger le droit au respect de la vie privée. Il paraît essentiel de garantir également le droit à la protection des données à caractère personnel conformément à la législation européenne – article 3 de la directive « police-justice » du 27 avril 2016.

Tout en étant favorable à cet article, je trouve que mon collègue Molac a posé une question intéressante. Comment va-t-on contrôler le niveau de français ? Actuellement, le CNAPS ne le vérifie pas au moment de l’octroi de la carte professionnelle. Qu’est-il prévu pour l’apprentissage, le contrôle, la vérification ? Si le dispositif me semble nécessaire, utile et évident, je m’interroge sur son application.

Immonde !

Scandaleux ! Inadmissible !

Eh oui !

J’ai travaillé pendant plus de vingt ans avec des agents de sécurité privée. Heureusement qu’ils étaient là, je peux vous le dire…Je comprends le sens des amendements présentés par mes collègues Éric Pauget et Éric Poulliat, mais j’aimerais obtenir des précisions. Si la règle n’a pas changé, les agents de sécurité privée doivent déjà porter de manière apparente leur carte professionnelle, laquelle comporte notamment une photo, ce qui garantit une meilleure visibilité. Dès lors que leur numéro d’identification sera apposé sur leur tenue, cela signifie-t-il qu’ils n’auront plus à porter leur car…

Il a raison !

Je crois que j’ai compris ce qu’il voulait dire…

Cet amendement vise à améliorer la prise en compte des spécificités liées à la vie nocturne des communes. Les conseils de la nuit mis en place par certaines d’entre elles permettent une meilleure régulation de l’activité nocturne et contribuent pleinement à l’amélioration de la sécurité des habitants.

Rejoignant les arguments de Mme Thill, j’ajouterai que le maire d’Hérouville-Saint-Clair, deuxième ville du Calvados, m’a indiqué très clairement, avec d’autres maires de ce département, qu’il fallait qu’il puisse porter plainte à la place de ses agents : ceux-ci craignent en effet des représailles locales et ne veulent pas porter plainte, en dépit des insistances en ce sens et des précautions prises. Cet amendement trouve donc son origine dans un constat fait sur le terrain.

Lors des déplacements et des auditions auxquels mon collègue Pierre-Yves Bournazel et moi-même avons procédé à l’occasion de de la mission d’évaluation de la lutte contre la contrefaçon dont nous sommes chargés dans le cadre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, et dont nous présenterons le rapport le 3 décembre, nous avons constaté un fléau : la vente à la sauvette de tabac.L’article R. 644-3 du code pénal sanctionne l’acquisition de produits du tabac manufacturé vendus à la sauvette d’une amende de quatrième classe s’élevant à 135 euros. L’instauration de ce cadre r…

Bravo !

Ah, il y avait longtemps !

Très bien !

Je retire les amendements no 1163 et no 1164, mais je maintiens le no 1162, qui ne concerne que la maladie professionnelle et non les accidents du travail. Je les ai rédigés pour pouvoir porter le débat dans l’hémicycle.J’entends que des travaux sont en cours ; il y a peu de chances que l’amendement no 1162 soit adopté, mais je souhaite vraiment que l’on prenne acte du problème. Nous devons mieux prendre en compte les entreprises qui font l’effort d’embaucher des personnes de plus de 55 ans et faire disparaître les freins qu’elles rencontrent.Je reviens à la réalité que l’on m’a décrite : une …

Oui, madame la présidente.

Comme vous tous, je suis allé à la rencontre d’entreprises de ma circonscription – la mienne est située dans le Calvados. Dans le pays d’Auge, plus précisément à Pont-l’Évêque, je me suis rendu dans une multitude de petites entreprises, employant de dix à vingt salariés.Elles m’ont avoué, pour la plupart, ne plus embaucher de personnes de plus de 55 ans. Cela m’a intrigué, et j’ai voulu savoir pourquoi. Voici ce qu’on m’a expliqué : il arrive souvent que ces personnes déclarent ensuite une maladie professionnelle, notamment un mal de dos. Or, même quand elles ont travaillé toute leur vie dans …