M. Christophe Blanchet

Si vous le permettez, monsieur le président, je défendrai également l’amendement no 570.Vous avez raison, monsieur Dharréville : il faut garantir une traçabilité. Seulement, aujourd’hui, elle n’existe pas. C’est pour cela que nous proposons une solution pour lever un obstacle bien réel à l’embauche des personnes de plus de 50 ans. Parlez-en aux entreprises de votre circonscription !Des personnes de plus de 50 ans veulent travailler, mais leur embauche est freinée par le risque que les entreprises courent de les voir déclarer une maladie professionnelle dont elles ne seraient pas responsables, …

Monsieur le rapporteur général, vous parlez de nouveau d’accidents du travail, or il ne s’agit pas de cela dans mes amendements. En cas d’accident du travail, la cotisation AT-MP augmente, ce qui est normal puisque l’entreprise est responsable.Monsieur le ministre délégué, vous évoquez l’effet de seuil favorable aux entreprises de plus de 150 salariés. Que cela ne vous arrête pas : vous pourrez adapter la mesure au cours de la navette et l’améliorer sur ce point.Vous aurez beau donner toutes les aides que vous voudrez aux entreprises, ce n’est pas cela qui les poussera à embaucher. Certes, eng…

J’insiste sur le fait qu’il s’agissait bien de maladies professionnelles et qu’il n’était pas question d’accidents du travail. La conséquence a été immédiate : dès que la maladie professionnelle des deux salariés a été reconnue, le taux de cotisation AT-MP de l’entreprise a augmenté d’un point sur la totalité de la masse salariale.Dans une entreprise qui emploie dix salariés et dont le taux de cotisation AT-MP se situe entre 0,8 et 1 % de la masse salariale, il augmente donc d’un point pour les dix salariés. Ces entreprises nous disent aujourd’hui qu’elles ne peuvent plus prendre ce risque. El…

Partons d’un cas concret. Les responsables d’une entreprise m’ont expliqué ne pas embaucher de personnes de plus de 55 ans. Les deux dernières avaient déclaré une maladie professionnelle en raison d’un mal de dos – après six mois dans l’entreprise pour l’une, un an et demi pour l’autre. Ce mal de dos n’avait peut-être rien à voir avec cette entreprise : il s’expliquait sans doute par un parcours professionnel long de vingt, vingt-cinq ou trente ans.

Je préfère défendre d’abord les trois premiers, monsieur le président.

Je ne pense pas souffrir d’obésité, de problèmes cardiaques ou autres. Je trouverais donc plus intéressant de se demander comment on peut accompagner ces travailleurs de nuit dans leur vie quotidienne – je pense par exemple à la difficulté d’emmener ses enfants à l’école lorsqu’on travaille en horaires décalés.Ne généralisons surtout pas. Un très grand nombre de Français travaillent la nuit. On les trouve parmi les pompiers, au sein de l’armée, dans les services de sécurité, sanitaires ou de surveillance, chez les personnels soignants ou même dans l’industrie. Pour beaucoup, c’est aussi un cho…

Ils ne développeront pas toutes les pathologies que vous avez citées, madame Fiat. Croyez-en quelqu’un qui a travaillé de nuit pendant vingt-quatre ans !

Je comprends l’intention de notre collègue. Cependant, lorsqu’elle se demande s’il est pertinent qu’une parfumerie soit ouverte à vingt-trois heures, elle pose peut-être une vraie question, mais il n’est pas question de travail de nuit. Est considéré comme un travailleur de nuit celui qui travaille entre minuit et cinq heures du matin – peu importe qu’il commence plus tôt ou termine plus tard.D’autre part, je signale que 4 300 000 Français travaillent aujourd’hui de nuit – donc sur le créneau minuit-cinq heures du matin – et que certains d’entre eux le font parce qu’ils le souhaitent.

Il ne relève pas du champ législatif, mais ce n’est pas grave !

Tout à fait !

Il s’agit d’un amendement de clarification. Tel qu’il est rédigé, l’alinéa 9 de l’article 1er dispose que le passe sanitaire s’impose aux activités de restauration « à l’exception de la restauration collective et de la restauration professionnelle routière, ou de débit de boissons au-delà d’un seuil défini par décret » : on peut donc comprendre que les débits de boissons ne sont pas soumis à la présentation d’un passe sanitaire. Je propose une nouvelle rédaction supprimant les débits de boissons de la liste des exceptions.Ensuite, j’ai évoqué hier la nature des débits de boissons, monsieur le …

Comme avec l’amendement no 274, que nous avons adopté tout à l’heure, je propose d’assouplir le dispositif pour le rendre véritablement opérationnel. Car on peut craindre, en l’état actuel, qu’il ne soit ni efficace ni respecté.C’est un amendement d’appel, évidemment (« Ah ! » sur les bancs du groupe LaREM), mais le texte doit, au cours de la navette, être amélioré, car je crains qu’à l’heure où nous parlons, le dispositif ne soit pas opérationnel.

Il s’agit d’un amendement qui nous a été proposé par l’UMIH.Les clients vont arriver à une table, montrer leur QR code. Si la lumière est rouge, le restaurateur devra leur dire de repartir ; s’ils sont négatifs, ils s’assiéront mais, avant de consommer, ils devront aussi scanner le code de l’établissement ou signer le cahier de présence, et le restaurateur devra s’assurer qu’ils l’ont fait. Il y a donc une double manipulation, et ce sont des durées qui s’accumulent, pour reprendre la remarque de Guillaume Chiche.

C’est un amendement de précision, qui a été rédigé par l’UMIH (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie). Il vise à n’instaurer qu’un seul contrôle, à l’entrée, du passe sanitaire des personnes qui pénètrent dans un espace de loisirs. Il s’agit d’éviter un contrôle systématique quand on se rend successivement au restaurant, au cinéma, dans une autre salle.Par ailleurs, l’amendement no 274 que j’ai défendu tout à l’heure a été adopté. Messieurs les secrétaires d’État, je vous demande de ne pas le soumettre à une deuxième délibération. Ne le considérez pas comme la victoire ou la défa…

Le passe sanitaire dont nous discutons est un variant du passe sanitaire déjà en vigueur sur lequel notre assemblée s’est prononcée au mois de mai dernier. Je parle de variant parce que, demain, dans certains lieux, il ne sera pas obligatoire de produire une pièce d’identité en complément des documents sanitaires. J’ai interpellé le Gouvernement hier au sujet, notamment, des dérogations dont bénéficieront des établissements de jour et de nuit. Cette question se pose.La tenue d’un cahier de rappel est déjà prévue depuis la réouverture d’un certain nombre d’établissements. Pourtant, combien somm…

Nous avons précédemment voté un passe sanitaire qui est appliqué depuis quinze jours dans tous les établissements de type P, c’est-à-dire les clubs et les clubs de jeu. Ma question est simple : ce passe sanitaire est-il le même que celui dont nous débattons aujourd’hui ? Certains syndicats hôteliers ont en effet annoncé que les établissements n’auraient pas à réaliser de contrôles d’identité. Cela ne me dérange pas, mais c’est déjà une variante par rapport au passe sanitaire voté il y a trois mois et appliqué aujourd’hui dans les établissements de type P : celui-ci rend obligatoire le contrôle…

Il est urgent, à mon sens, d’envoyer un message rappelant simplement que ce n’est pas parce qu’une personne a un passe sanitaire qu’elle doit enlever son masque. Elle a la possibilité de le faire, mais il faut fortement lui conseiller de le conserver et de se laver les mains. Plus les gens le garderont, plus ils se laveront les mains, plus vite on oubliera le passe sanitaire. Il faudrait lancer une grande campagne de communication à ce sujet, car beaucoup de messages sont aujourd’hui dévoyés et nombre de nos concitoyens n’y comprennent plus rien. Le passe sanitaire n’est pas la solution miracl…

Monsieur le ministre, vous avez indiqué que les personnes munies du passe sanitaire pourraient enlever leur masque à l’intérieur. Depuis quinze mois, on ne cesse pourtant de nous dire que le port du masque constitue, avec les gestes barrières et le lavage fréquent des mains, l’une des meilleures solutions pour combattre le virus. Alors même que le passe sanitaire est mis en place dans de nombreux lieux depuis quinze jours, nous constatons que le virus continue de circuler, preuve que ce système n’est pas infaillible. Il serait donc utile de préciser aux personnes qui détiennent un passe sanita…

Si le passe sanitaire est imposé, c’est parce qu’on espère qu’il sera efficace.Je répète la question que j’avais posée avant l’interruption : de quelle passe sanitaire parlons-nous ? Pour le passe sanitaire tel que nous l’avons adopté pour les établissements de type P, il est prévu un contrôle de l’identité des personnes qui le présentent. Or il a été annoncé aujourd’hui que certains établissements seraient dispensés de vérifier l’identité. On a constaté depuis quinze jours des failles du dispositif dans les lieux où le passe est obligatoire, puisque de faux documents sont présentés. Si demain…

Quel message allez-vous envoyer à notre jeunesse et aux Français de tout âge, qui attendent de vivre les nuits d’été festives en toute sécurité ? Peut-on espérer une réouverture rapide de ces établissements ? Le 21 juin marque le début de l’été et la fête de la musique ; ce serait un beau symbole. (Applaudissements sur les bancs du groupe Dem.)

On dansera dans des gîtes, sans garde-fous, ce qui rend tous les excès possibles, notamment les agressions sexuelles.Le Gouvernement peut changer de position et innover avec le monde de la nuit, qui en a l’habitude. Les professionnels ne l’ont pas attendu pour promouvoir les pratiques festives responsables et accompagner nos jeunes : avant-hier, en luttant contre l’alcoolisme ou les drogues ; hier, en proposant un protocole sanitaire jamais examiné. Il y a un mois, le ministre des solidarités et de la santé s’est engagé ici même, pour la mi-juin, à « travailler avec les parlementaires, avec la…

Dans vingt-trois jours, avec la fin du couvre-feu, après quinze mois de privations, les Français assouviront leur soif de culture, de retrouvailles, de sorties, de danse et de nuits de fêtes, ces nuits qui forgent les souvenirs de nos 20 ans. Tous les Français, particulièrement les 36 millions de nos concitoyens âgés de 18 à 60 ans, retrouveront ces libertés et feront la fête à leur rythme, comme partout en Europe. La question est de savoir où ils pourront la faire légalement en France. Pour l’instant, la réponse est simple : dès le 1er juillet, partout sauf en discothèque.Ils danseront légale…

Exactement !

…où la consommation de drogue augmente de manière exponentielle, où toutes les exactions peuvent être commises – l’année dernière, il y a eu des décès dans des piscines au cours de soirées privées. Protégeons nos jeunes en leur permettant de s’amuser cet été. (ApplaudissementssurlesbancsdesgroupesDem,UDI-IetLTainsiqueparmilesdéputésnoninscrits.)

Je vous remercie, monsieur le ministre, d’avoir répondu à nos questions et posé les termes du débat.Je ne reviens pas, monsieur le rapporteur, sur les termes « par leur nature » que vous avez employés, car cela pourrait nous emmener très loin. Par leur nature, les discothèques sont fermées depuis le 17 mars 2020. Or le virus s’est développé plus que de raison, notamment l’été dernier quand les gens ont dansé, alors même que les discothèques étaient fermées.Dans le cadre d’une étude dont les résultats ont été publiés en décembre dernier, l’Institut Pasteur avait demandé à près de 30 000 patient…

Et donc ?

Ce dernier amendement est soutenu par l’ensemble du groupe Mouvement démocrate (MODEM) et démocrates apparentés. Notre but est que, le 1er juillet, le pass sanitaire soit véritablement une solution pour sortir et danser légalement en France, notamment dans les établissements de type P que sont les discothèques.Je vous ai expliqué pourquoi il y avait urgence à le faire : dans tous vos territoires, chers collègues, il y aura des endroits où l’on dansera, sauf dans les discothèques. Cherchez la cohérence, et si vous arrivez à nous l’expliquer, nous le retirerons. Mais, aujourd’hui, il n’y en a pa…

Je continue, mes chers collègues, pardonnez-moi ; mais ne vous inquiétez pas, je n’irai pas jusqu’à minuit.Dans la discussion générale, vous avez dit, monsieur le ministre : « Il faut chercher le juste équilibre. » Ce que nous vous proposons à travers cet amendement, c’est justement l’équilibre de la cohérence afin de parvenir à des mesures acceptables et acceptées par les Français, parce qu’ils pourront les comprendre.La question qui nous occupe depuis le début de ce débat est celle-ci : le fait d’aller en boîte de nuit fait-il partie de la vie quotidienne ? Cela dépend du jugement de chacun …

On dit aux jeunes : « Faites-vous vacciner », ce qui est très bien, car notre ennemi commun, c’est le virus. Sur ce point, nous devons saluer l’effort des Français qui ont été exemplaires dans la lutte contre la pandémie, laquelle n’est d’ailleurs pas finie. Officiellement, donc, on dit aux jeunes : « Allez vous faire vacciner dès demain, s’il reste des doses » – ou dès le 15 juin –, mais on leur dit aussi : « Cet été, vous ne pourrez pas danser dans les clubs en France, mais achetez votre billet d’avion pour aller à Berlin, Londres ou Ibiza car, avec le pass sanitaire, vous pourrez danser là-…

Il me permet, vous l’aurez bien compris, de continuer mon argumentaire. Alors, où pourra-t-on continuer à danser ?