M. Mohamed Laqhila

Comme aurait dit Winston Churchill :…

Certains disent que la fraude est un sport national. Non, la fraude n’est pas un sport, c’est avant tout un comportement contraire à la loi ; ce comportement est répréhensible et il est réprimé par la loi. Le fraudeur se comporte comme un passager clandestin qui voyage sans payer son billet ; il continue pourtant de vouloir bénéficier des prestations, des protections et des services offerts par les budgets publics, financés par les impôts payés par d’autres citoyens.La fraude sous toutes ses formes sape les fondements de la confiance des citoyens entre eux et envers la collectivité. Elle porte…

C’est honteux !

Bien entendu, l’arbre qui tombe fait plus de bruit que la forêt qui pousse, surtout quand il est scié par des mains extrêmes et mal intentionnées. Je reste convaincu, pour l’avoir vu, que l’immense majorité des supporters des deux équipes célébreront cette fête dans la joie et la fraternité, par passion pour le ballon rond. De même, femmes, enfants, jeunes et moins jeunes se retrouveront pour célébrer ce match et pour rappeler le respect mutuel qui existe entre ces deux pays amis.Quels moyens déploierez-vous pour permettre à ceux-là de fêter ce moment historique, loin des quelques agités qui, …

Ma question s’adresse au ministre de l’intérieur et des outre-mer, M. Gérald Darmanin. Aujourd’hui, et contrairement à ce que j’ai entendu sur le sujet, je ne parlerai pas de politique mais d’amitié, de fraternité, de valeurs qui dépassent les divergences. Parlons football, parlons sport !Demain aura lieu l’un des événements sportifs les plus attendus de ces dernières années. L’équipe de France rencontrera la sélection marocaine en demi-finale de la Coupe du monde de football.Le Maroc, véritable porte d’entrée vers l’Afrique, a toujours été un allié fiable et un partenaire solide dans le cadre…

Très bonne mesure !

Pas de débat, alors ?

En maintenant MaPrimeRenov’ pour l’ensemble des ménages tout en la recentrant sur les rénovations globales, ce budget rectificatif donnera un nouvel élan à la rénovation énergétique des bâtiments, condition nécessaire à l’atteinte de nos objectifs en matière environnementale.De même, lors de la navette, treize articles ont été adoptés conformes par le Sénat.Les sénateurs ont su avantageusement compléter les travaux que nous avions entamés à l’Assemblée. Ils ont ainsi apporté des précisions à l’article 1er A sur les agents généraux d’assurance ou encore à l’article 9 D sur l’exonération de taxe…

Dès les prochaines semaines, de nombreux ménages recevront cette aide de l’État, à l’instar de ceux qui se chauffent au gaz, à l’électricité ou au fioul. Dès le mois de décembre, 40 % des ménages pourront bénéficier d’au moins 100 euros d’aide de l’État pour faire face à leurs factures énergétiques.Vous connaissez mon appétence pour les sujets fiscaux en général et pour la fiscalité du logement en particulier. Bien évidemment, ce PFLR de fin de gestion n’est pas le véhicule législatif approprié, toutefois le groupe Démocrate reste persuadé de la nécessité de réaliser une réforme systémique sur…

Permettez-moi d’abord, au nom du groupe Démocrate et en mon nom personnel, de m’associer à l’hommage rendu au chef de brigade de vérification du fisc, assassiné dans le Pas-de-Calais lundi 21 novembre alors qu’il effectuait simplement sa mission de service public.Je suis ravi de prendre la parole sur les conclusions de la commission mixte paritaire relatives à ce second projet de loi de finances rectificative pour 2022.Je souhaite faire de ce texte l’étendard et le symbole du travail de coconstruction au Parlement. J’en profite pour remercier les deux rapporteurs généraux, Jean-René Cazeneuve …

…des impôts de production, des charges sociales, puis l’impôt sur les sociétés. Vous citez souvent deux groupes français importants, mais je rappelle que chez Total, 67 % des salariés sont aussi actionnaires et reçoivent à ce titre des dividendes chaque trimestre, pour un montant moyen, en 2022, de 10 000 euros environ. Allez expliquer cela à tous les cégétistes qui sont actionnaires de ce grand groupe et qui sont très contents de recevoir des dividendes ! (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NUPES.)

Le débat sur le partage de la valeur est bien sûr important. Cependant vous ne prenez pas en compte le fait qu’une entreprise qui distribue des dividendes a d’abord payé de l’impôt :…

Très bien !

Le projet de loi de finances rectificative que nous sommes appelés à examiner cet après-midi est semblable en de nombreux points aux collectifs budgétaires de fin d’année des années précédentes. Il ne vise pas, comme celui que nous avons adopté en juillet dernier, à réagir à un changement de conjoncture, ou, comme celui voté en juillet 2017, à réorienter la politique économique après un changement de majorité, mais bien plus à régulariser les crédits ouverts en fonction de prévisions plus proches de l’exécution réelle.Comme toute entreprise, l’État adapte son budget à la trajectoire réelle des…

Or, avec une dette dépassant 110 % du PIB, si nous voulons à l’avenir avoir des marges de manœuvre budgétaires pour répondre à d’éventuelles crises, nous devons maîtriser l’évolution des finances publiques. Ce texte comprend des dispositifs intéressants pour contenir l’évolution de la dépense et de la dette publiques : évaluations plus poussées ; limitation dans le temps des dépenses fiscales et des aides aux entreprises ; trajectoire claire de baisse des dépenses « brunes » pour mieux faire face à la dette climatique…Pour toutes ces raisons, objectives, responsables et protectrices de l’aveni…

…dites aux Français que, sous couvert de lutte contre l’austérité, c’est en réalité votre profonde europhobie qui vous anime. Retenez donc ce proverbe, chers collègues : c’est quand le ciel est bleu qu’on répare le toit.

Soulignons en outre que notre objectif de limitation de la hausse des dépenses publiques à 0,6 % en volume, soit quasiment deux fois moins que la croissance potentielle, est le plus ambitieux depuis l’institution des lois de programmation des finances publiques. J’en veux pour preuve les interventions régulières du président Coquerel pour en dénoncer la prétendue austérité.D’autres, encore plus incohérents à mon sens, nous expliquent que l’objectif de baisse des dépenses n’est pas suffisant, ce que je peux tout à fait entendre, mais s’insurgent en même temps contre la participation des collect…

Je tiens avant tout à m’adresser à ceux qui doutent, à ceux qui auraient l’intention de rejeter le projet de loi. Arrêtons-nous sur les raisons avancées ici et là pour ne pas voter ce texte pourtant déterminant. Outre un prétendu manque d’ambition, certains opposants y lisent une absence de volonté de réduction du déficit structurel et, partant, de la dette publique. Permettez-moi de vous confondre par des arguments qui, je l’espère, vous feront changer d’avis et voter le texte.Revenons un instant sur la période 2008-2014. En raison de la crise des dettes souveraines, la France avait procédé à…

Très bien !

Et allez, c’est reparti !

Je retire également le mien.

Pas le détricoter, le corriger !

Comme l’ont indiqué les précédents orateurs, il convient de sécuriser la position de l’administration fiscale en l’inscrivant noir sur blanc dans la loi : dans ses commentaires, l’administration exclut les immeubles de l’appréciation de la valeur de l’entreprise au regard des seuils d’exonération lors de la transmission. C’est l’objet du présent amendement.

Avec des si…

Eh oui !

Messieurs les ministres, je vous parlerai non pas d’ovni fiscal mais de dons d’actifs numériques – qui, il est vrai, posent problème à beaucoup de nos collègues. Plusieurs organismes à but non lucratif – le Samu social, l’Unicef ou encore la Fondation de France – ont lancé une campagne de dons en actifs numériques. Il semble qu’aucun d’entre eux n’ait délivré de reçus fiscaux ouvrant droit à déduction. Or il ne faudrait pas que les donateurs en actifs numériques subissent une inégalité de traitement par rapport aux donateurs en numéraire ou en nature – qu’il s’agisse d’actions ou d’œuvres d’ar…

Nous sommes tous d’accord pour lutter contre l’évasion fiscale, mais, de grâce, n’entretenons pas l’idée fausse selon laquelle tous les chefs d’entreprise seraient des fraudeurs. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem.)

Un chef d’entreprise n’est pas un fraudeur. Il faut lutter contre la fraude fiscale – et nous le faisons.

Nicolas Sarkozy est désormais rejoint par les mélenchonistes ! (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LFI-NUPES.)

À titre personnel, je ne voterai pas cet amendement. Ce serait envoyer un mauvais signal aux entrepreneurs (« Ah ! » sur quelques bancs des groupes LFI-NUPES et SOC), alors que nous avons su attirer de nouveaux investisseurs ces cinq dernières années. Je suis d’ailleurs surpris que nos amis du groupe Les Républicains reviennent en arrière et contribuent à l’instabilité fiscale.