M. Mohamed Laqhila

…préférant les querelles politiciennes à l’intérêt de nos concitoyens (Applaudissements sur les bancs des groupes MODEM et LaREM. – Exclamations sur les bancs du groupe LR), préférant flatter les masses par des mesures court-termistes que d’avoir une vision globale et à long terme ! (Mêmes mouvements.) Pendant ce temps, notre majorité travaille, elle avance, au service des Français et des Françaises ! (Exclamations sur les bancs du groupe LR.)

…le groupe Les Républicains propose de défaire ce qui vient d’être fait. On retrouve là les méthodes des deux partis qui ont gouverné notre pays ces trente dernières années,…

Dans un système social où le financement des retraites n’est pas assuré pour l’avenir, l’urgence est double : assurer la pérennité de ce financement, tout en garantissant un revenu décent aux retraités les plus modestes. C’est ce qui a été fait avec la revalorisation du minimum vieillesse, engagée par notre majorité.Plus largement, s’agissant de ces mesures, on notera qu’en politique, hélas, les mauvaises habitudes ont la vie dure ! Une majorité fait ; la suivante défait ! La première revient au pouvoir et elle refait ce qui avait été défait. (Exclamations sur les bancs du groupe LR.) Tout com…

Que nous disent les Français ? Pour eux, le véritable vrai pouvoir d’achat, c’est l’argent qu’il leur reste à la fin du mois, après avoir payé leur loyer, leurs transports quotidiens, leurs abonnements, etc. ; ce sont les ressources disponibles après avoir payé toutes ces dépenses contraintes.Voyons maintenant ce que vous proposez dans ce texte imprécis pour résoudre l’équation.Les deux premiers articles de la proposition de loi visent à revenir sur la moindre indexation des pensions de retraite et de certaines prestations sociales. En décembre dernier, je vous le rappelle, le Conseil constitu…

Cela explique que, malgré une hausse continue du pouvoir d’achat depuis 2014, ce n’est pas le sentiment de nos concitoyens. C’est là que le bât blesse. Continuer de raisonner uniquement autour du pouvoir d’achat, comme vous le faites depuis des jours et des jours, et ce matin encore, c’est passer à côté de ce que nos concitoyens expriment depuis maintenant des mois !

Car qu’est-ce que le pouvoir d’achat ? C’est la quantité de biens et de services que l’on peut acheter avec une unité de salaire. Le coût du logement, par exemple, n’entre donc pas dans la définition.

Cela ne signifie certes pas que nous ne devions pas agir davantage, mais entendons-nous bien sur les notions et sur la méthode. (Exclamations sur les bancs des groupes LR et LT.)

Pour commencer, je rappellerai que, d’après la dernière note de conjoncture de l’INSEE, confirmée par la Banque de France, le pouvoir d’achat devrait avoir augmenté de 1,8 % sur les seuls six premiers mois de cette année : du jamais vu en quinze ans, mes chers collègues, vous oubliez de le dire !

Nous entamons cette journée d’initiative parlementaire du groupe Les Républicains par une proposition de loi qui prétend rétablir le pouvoir d’achat des Français.

Défendu.

En effet, nous aurions pu faire mieux. Ce texte présente deux points forts et un point faible, ce qui explique pourquoi nous ne sommes pas allés plus loin. La faiblesse a été relevée par le Conseil d’État, qui observe une insuffisance de l’étude d’impact sur ces changements. Les forces, c’est la rationalisation des niveaux de seuils effectifs, et surtout ce mécanisme de franchissement, porté à cinq ans, qui est une véritable avancée. Mais nous pouvons encore retravailler le texte.

Cet amendement a été excellemment présenté par ma collègue Laurence Petel. Je tiens à saluer le travail effectué par le Sénat dans le but de stimuler le développement et le financement des sociétés coopératives d’intérêt collectif. L’amendement vise à clarifier le droit.

Oui, monsieur le président.

Il a valeur d’appel. Le tissu économique français est essentiellement composé de TPE et de PME, dont il doit être tenu compte dans l’organisation des institutions liées à la profession de commissaire aux comptes – je l’ai indiqué tout à l’heure, en évoquant la CNCC, la Compagnie nationale des commissaires aux comptes. Je propose donc la création, au sein de cette instance, d’un département dédié aux petites entreprises, comme il en existe un pour les EIP, les entités d’intérêt public. Sans doute va-t-on m’opposer, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, le fait que cette disposition est …

Cela va dans le bon sens !

Il est vrai que les commissaires aux comptes ne bloquent pas les ronds-points et ne menacent pas de mettre le feu. Ce n’est pas dans leur culture. Ils sont avant tout légalistes, car ils ont prêté serment de respecter la loi et de la faire respecter.La responsabilité commande la prise en compte de l’ensemble des paramètres avant toute prise de décision. Pourquoi l’accompagnement qui prévalait pour les uns ne prévaudrait-il pas pour les autres ?C’est pourquoi, madame la secrétaire d’État, permettez-moi de vous dire comme je le pense : ne comptez pas sur moi pour participer à ce peloton d’exécut…

Au plan financier, tout d’abord : je vous rappelle que le Conseil d’État, sur le fondement de la responsabilité sans faute du fait des lois, obligera l’État à indemniser les professionnels en raison du « préjudice grave et spécial ».Cet article aura également pour conséquence de remettre en cause la sécurité économique de notre pays, ainsi que l’épargne de nos compatriotes. Savez-vous, mes chers collègues, pourquoi il y a moins de scandales financiers en France ? C’est d’abord, et surtout, parce qu’il existe des commissaires aux comptes, dont la mission d’intérêt général est définie par la loi…

Précision de taille : je n’interviens pas au nom du groupe, mais en mon nom propre. Bien qu’il y aurait eu beaucoup à dire, je n’étais pas intervenu en première lecture sur les articles 9 et 10, qui concernent les professions des commissaires aux comptes et des experts-comptables. Je m’étais alors déporté et je signale, à ce propos, à la représentation nationale que le registre des déports n’existe toujours pas.Comme certains collègues présents sur ces bancs, j’ai la prétention de bien connaître ces deux métiers. Pourtant, je n’ai pas tenu un seul propos ni pris une seule position publique, ta…

Nous sommes quelques-uns à partager la conviction de nos collègues Potier et Pompili. Mais il y a l’éthique de conviction – et, je le répète, je suis convaincu – et il y a l’éthique de responsabilité. L’amendement présenté par notre rapporteur général fait preuve de responsabilité : nous le voterons donc.

Il est satisfait également : retiré.

La création d’une entreprise est un acte important. On ne peut pas devenir chef d’entreprise du jour au lendemain, sans un minimum de formation et, surtout, d’information et d’accompagnement. Comme notre collègue Véronique Louwagie, j’ai animé des stages, dont l’intérêt est manifeste, même s’ils ne sont pas totalement satisfaisants aujourd’hui. Il faut certainement les revoir un peu. L’artisan qui crée son entreprise prend finalement peu de risques, car les investissements sont limités. Les commerçants, eux, engagent leur famille et leurs deniers propres, et doivent investir des montants bien …

À vous, chers collègues de l’opposition, de relayer ce message rassurant. Et, qui sait, peut-être, maintenant que vous-mêmes êtes éclairés, allez-vous nous rejoindre et voter en faveur de cet article.

Depuis quelques jours, les opposants à cette cession prennent comme contre-exemple la privatisation de l’aéroport de Toulouse. Pourquoi, chers collègues, ne pas prendre comme exemple les opérations, plus vertueuses, de privatisation des aéroports de Nice et de Lyon ?C’est précisément parce que l’opération toulousaine n’a pas été bonne que le Gouvernement ne commettra pas les mêmes erreurs avec ADP. Je vous invite, si ce n’est déjà fait, à lire l’excellent rapport rendu par la Cour des comptes sur ces privatisations. Ses sept recommandations constituent un éclairage utile dont le cahier des cha…

Permettez-moi de vous rassurer comme je l’ai été moi-même, en rappelant les contours de cette concession.En l’absence d’accord avec ADP, l’État pourra fixer les conditions du service public aéroportuaire et les niveaux de performance à atteindre suivant les meilleurs standards internationaux et il pourra éventuellement imposer les investissements nécessaires. Les dirigeants d’ADP seront agréés par l’État. ADP assumera les obligations de publicité et de mise en concurrence prévues par le code des marchés publics. L’État encadrera et autorisera les modifications apportées aux installations aérop…

Je précise, à toutes fins utiles, que les deux aéroports parisiens concernés sont parmi les derniers dans le classement mondial des aéroports internationaux. Je peux comprendre les inquiétudes exprimées par certains de nos collègues et je vais vous faire une confidence : je me suis moi-même interrogé sur l’opportunité d’une telle concession.

Ne confondons pas tout et ne perdons pas de vue l’objectif du texte qui vise, dans son ensemble, à transformer et à accroître les activités de nos entreprises. Or ADP, contrairement à ce qu’on peut entendre ici ou là, n’est pas une institution publique. ADP est une société chargée d’assurer le service public aéroportuaire dans le cadre d’un cahier des charges précis et clair, dont les grandes lignes sont définies dans le projet de loi et dont le contenu a été porté à notre connaissance par le ministre.Cette opération n’est rien d’autre qu’une opération commerciale s’inscrivant dans un contexte…

Défendu.

Le rôle des chambres consulaires, quelles qu’elles soient, est d’accompagner les créateurs d’entreprise. Avec le portail unique, on va supprimer certaines tâches assurées aujourd’hui par les collaborateurs des chambres. Ceux-ci pourront donc se consacrer davantage au conseil et à l’accompagnement. Comme l’a indiqué Jean-Paul Mattei, tout créateur a besoin d’être accompagné et formé, et l’on doit prendre le temps nécessaire pour cela. J’ai moi aussi accompagné des créateurs, et je n’en connais pas beaucoup qui se rendent dans les CFE.Aujourd’hui, beaucoup de démarches se font sur internet. Le r…

Chère collègue Véronique Louwagie, une motion de renvoi en commission pour quoi faire ? Ce texte ne se résume pas aux nombreuses heures d’examen à l’Assemblée nationale et au Sénat. Il faudra expliquer aux entreprises, qui attendent depuis des mois, pourquoi nous voulons recommencer le débat, tant en commission qu’en séance.Ce projet de loi, comme l’a rappelé ma collègue Cendra Motin, est issu d’une large consultation menée en amont avec l’ensemble des parties prenantes ; elle a donné lieu à un véritable travail de coconstruction. Ce texte fondamental pour l’avenir économique du pays traite, e…

Mon collègue Jean-Noël Barrot l’a rappelé tout à l’heure, l’objectif de la transformation de l’ISF en IFI et de la mise en place de la flat tax, prélèvement forfaitaire unique, était de libérer l’épargne afin qu’elle soit investie dans l’économie réelle, c’est-à-dire celle qui crée de l’emploi.S’agissant de la première réforme, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés avait rappelé au travers d’un amendement sa préférence pour le maintien de l’ISF, duquel on aurait déduit les investissements dirigés vers l’économie productive.Une telle démarche nous semblait préférable, d’abord pour des …