Séance du 12/10/2021· Après l’article 3 (suite)
Mais bien sûr !
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« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.
Mais bien sûr !
C’est vrai !
Cet amendement de simplification ne coûterait rien, ni aux entreprises, ni à l’État. De nombreuses entreprises ont des difficultés pour respecter les délais et le formalisme des nombreuses options liées au dépôt des déclarations de résultat et de TVA.De plein droit, une entreprise dont le chiffre d’affaires aurait baissé l’année n-1 au point de passer sous le seuil du régime des microentreprises devrait relever du régime de la TVA simplifiée ; toutefois, pour l’éviter, elle peut actuellement choisir d’exercer une option, mais avant le 1er février. L’article 4 du présent texte permet d’allonger…
Bravo !
Notre groupe votera contre cette motion de rejet, car nous croyons en la sincérité du budget qui nous est présenté. Pour conclure, je rappelle que notre gouvernement présente pour la seconde année consécutive un budget vert. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe Dem et sur quelques bancs du groupe LaREM.)
Alors, de grâce, épargnez-nous vos leçons sur la tenue des comptes publics !
Nous ne perdons pas de vue la règle d’or mais, compte tenu des taux d’intérêt proches de zéro, voire négatifs, il serait irresponsable de ne pas recourir au financement sur le long terme. En l’espace d’une seule année, nous avons su combler la perte d’activité de 2020, en dépit de la violence inédite de la crise ; quant au chômage, qui semblait endémique en 2010, il se retrouve depuis un mois au niveau qu’il atteignait fin 2019. Je sais bien que votre seul comparatif est celui de la crise de 2008, durant laquelle nombre d’entre vous ont décidé d’augmenter très fortement les prélèvements obliga…
Chers collègues du rejet, pourquoi cette motion de rejet préalable ? Pourquoi rejeter notre soutien massif aux ménages et au pouvoir d’achat, pourquoi rejeter notre volonté de faire rebondir nos entreprises et sauver des emplois ? Et franchement, que proposez-vous à la place ?Notre engagement, bien avant la crise, a été d’augmenter le pouvoir d’achat des Français et de permettre le développement de nos entreprises en abaissant de 50 milliards les impôts des ménages et des entreprises. Depuis la crise, nous avons gardé cette ligne de conduite, ce qui a permis de sauver les emplois des ménages e…
Nous avons accompagné les entreprises pendant la crise et nous continuerons de le faire. Mais nous devons aussi accompagner les investisseurs, qui ont besoin de sérénité et de visibilité. Cet amendement propose donc de porter de deux à trois ans la possibilité de réinvestissement de 60 % du produit de la cession d’une entreprise.
Très bien !
J’avais défendu un amendement identique en commission et je souhaite entendre l’avis éclairé et documenté de M. le ministre délégué.
Il vise à clarifier et à affermir l’application du régime de TVA sur la marge lors de la revente d’un terrain à bâtir, y compris dans les cas où ce dernier fut initialement acquis comme terrain comportant un bâti, dès lors que cette acquisition n’a pas ouvert un droit à déduction de TVA.
Il ne s’agit pas d’optimiser : tout le monde ne calcule pas ce que l’impôt lui coûtera. Il s’agit d’erreurs. Dans la logique du droit à l’erreur que nous avons créé en votant la loi ESSOC, je vous demande de rectifier cet article du code général des impôts.
Il a été déposé en association avec mon collègue Jean-Paul Mattei. Le prélèvement forfaitaire unique est une bonne mesure puisqu’il a rapporté à l’État des recettes supplémentaires. En ce qui concerne l’imposition des revenus mobiliers, si le contribuable opte pour le barème de l’impôt sur le revenu au lieu du prélèvement forfaitaire unique, ce choix est global et irrévocable. Il peut prendre cette option chaque année, indépendamment des choix opérés les années antérieures. Malheureusement de nombreux contribuables se trompent en cochant la case de la déclaration. L’amendement vise donc à supp…
Je retire mon amendement, monsieur le président !
Cet amendement, qui vise à rectifier une injustice fiscale, a été rédigé avec l’Union nationale des aménageurs (UNAM) et vise à soutenir la construction des logements sociaux, qui font défaut. Actuellement, quand un particulier vend son terrain avant vingt-deux ans de possession au profit d’un bailleur social ou d’un promoteur qui s’engage à construire des logements sociaux, il est exonéré de la taxe sur la plus-value. En revanche, quand un particulier vend son terrain à un aménageur qui viabilise le terrain constituant l’assiette des logements sociaux, il ne bénéficie pas de cette exonération…
C’est bien !
Eh oui !
Bravo !
Complètement ! Mais vous n’aimez pas l’entreprise, dites-le !
Mais vous ne savez pas ce que c’est, une entreprise !
Vous avez déjà créé une entreprise ? Créé un seul emploi ?
Oui !
En guerre contre le virus !
Et de la créer ! Bravo !
Ah, c’est bien !
Enfin, cette proposition de loi visant à imposer les grandes entreprises me donne l’occasion de saluer au nom de mon groupe les avancées des négociations relatives au taux minimum d’imposition qui ont pris un nouveau départ avec la nouvelle administration américaine. La France, depuis le début du quinquennat, s’engage fortement sur ce sujet et nous espérons que l’on arrivera bientôt à un accord – même si, en matière fiscale comme en d’autres, le diable se cache dans les détails et les assiettes… fiscales, bien sûr.Pour toutes ces raisons, les députés du groupe Dem s’opposeront à ce texte. (App…
La vaccination, qui nous coûtera entre 3 milliards et 4 milliards d’euros cette année, générera un retour sur investissement sans précédent pour la dépense publique, convenez-en.En outre, dois-je vous rappeler que Moderna a annoncé ne pas invoquer ses brevets sur son vaccin, se privant ainsi de revenus potentiels, ce qui correspond à ce que vous réclamez à cor et à cri depuis plusieurs mois déjà.
Il est d’ailleurs significatif que vous ayez cité le cas de Stéphane Bancel, le dirigeant français de Moderna, à vos yeux le symbole même du profiteur de la crise.
…qui font la richesse des entreprises dont vous stigmatisez les dirigeants. Une fois de plus, vous manquez votre cible, et vous essayez de diviser les Français en deux camps sans vraiment comprendre ce qui caractérise une entreprise : les gagnants et les perdants de la crise.