M. Jean-Marc Zulesi

Nous partageons tous la volonté de mettre en avant le travail réalisé par la Convention citoyenne pour le climat. Nous sommes en effet confrontés à une véritable défiance du système politique, et il faut allier la démocratie participative à la démocratie représentative. Il est de notre devoir d’animer une telle réflexion et de rendre hommage aux citoyens qui s’engagent. Je salue également le travail que vous avez mené après la crise des gilets jaunes, pour favoriser l’apaisement et formuler des propositions.En revanche, votre amendement vise une nouvelle fois l’augmentation de la taxe Chirac. …

Nous ne voulons pas brouiller les pistes dans l’article 30. Notre objectif premier est de travailler sur le secteur routier de marchandises. Nous nous concentrons sur la politique fiscale et sur l’accompagnement de la transition de la filière, voilà pourquoi nous avons défendu en commission notre souhait de développer les frets ferroviaire et fluvial. Les chargeurs doivent déployer des plans d’action valorisant ces deux modes de fret.L’adoption de votre amendement brouillerait notre message et donnerait du crédit aux critiques des députés du groupe Les Républicains qui nous reprochent de voulo…

Je partage cette volonté d’information et le travail réalisé, par Jean-Luc Fugit notamment, pour l’adoption de la loi d’orientation des mobilités nous a permis d’avancer sur le sujet, en particulier l’article L. 2213-4-1 du code général des collectivités territoriales, qui prévoit justement la mise en place d’une campagne d’information locale sur le sujet. Votre amendement est donc pleinement satisfait.Il vous sera même proposé de compléter cette campagne d’information, notamment avec l’amendement no 6233 de Mme Pouzyreff, qui permet précisément que soit exposées les alternatives aux véhicules…

Il faut délivrer un message cohérent sur l’aérien. Vous proposez d’augmenter la taxe de solidarité, autrement dit la taxe Chirac, alors même que les activités aéronautiques sont très touchées par la crise. Je tiens à rappeler que c’est notre majorité qui a augmenté la taxe Chirac dans la loi de finances pour 2020. Malheureusement, en raison de la crise, nous n’avons toujours pas récolté les bénéfices de cette décision. Attendons d’en voir les effets, avant d’envisager toute nouvelle augmentation. J’émets donc un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements.

Je tiens à souligner le travail que nous avons réalisé ensemble sur ce sujet en commission et maintenant en séance. L’amendement no 7040 vise à accompagner toute évolution fiscale d’un soutien renforcé à la filière, ce qui répond aux critiques des députés du groupe Les Républicains. J’émets un avis favorable à l’amendement et salue votre engagement sur le sujet.

Les amendements proposent de supprimer l’horizon de 2030 affiché par le projet de loi. Or, dans le cadre programmatique que nous avons choisi, il importe de fixer une échéance précise. Si nous n’en avions pas prévu, je ne doute pas que vous nous l’auriez reproché. Je souhaite garder cet horizon et donne un avis défavorable aux amendements.Pour vous convaincre, je vous renvoie aux travaux réalisés par Bénédicte Peyrol sur le budget vert, qui montrent à quel point il est nécessaire de travailler à une convergence fiscale dans ce domaine.

Je venais de naître !

Et je le revendique !

Défavorable.

S’agissant des délais, après concertation avec l’ensemble des acteurs, je crois qu’on a trouvé une position d’équilibre entre l’amendement de Mme Batho, qui vise une application en octobre 2021, et ceux qui tendent à attendre bien davantage. Je vous propose donc de retirer vos amendements ; à défaut, l’avis sera défavorable.

C’est pourquoi j’émets un avis défavorable sur votre amendement.

Ce n’est pas moi, c’est M. Lambert !

Hier, nous avons voté, à l’horizon de 2040, la fin des poids lourds à énergie fossile, ce qui permettra de dynamiser l’offre de poids lourds décarbonés. Par ailleurs, un travail important a été mené pour accompagner la filière par des aides à l’achat de véhicules.Je conviens, monsieur Sermier, que nous devons tous travailler ensemble sur ces sujets, mais vous ne pouvez pas affirmer que rien n’est fait pour accompagner la filière. J’ai déjà évoqué le bonus de 50 000 euros par camion, qui s’ajoute au suramortissement. Au reste, si l’on supprimait le premier alinéa de l’article, comme vous nous i…

Elle est bien, cette ministre !

Je ne peux pas laisser dire que le titre III du projet de loi – « Se déplacer » – n’envoie aucun signal aux transporteurs routiers.

Je sais que vous avez interpellé M. le ministre délégué et je ne doute pas qu’il vous donnera des éléments de réponse. Nous avons travaillé l’amendement avec notre collègue Jean-Luc Fugit : comme 90 % du fret aérien transite par l’aéroport Paris-Charles-de-Gaulle, nous avons décidé de cibler le rapport que le Gouvernement devra remettre au Parlement sur cet aéroport. Peut-être étendrons-nous plus tard son champ à l’ensemble du territoire. Voilà pourquoi votre amendement recueille un avis défavorable.

Avis défavorable à tous ces amendements. En premier lieu, il importe de conserver l’horizon de 2030 pour fixer une trajectoire et lui donner une véritable visibilité.D’autre part, il est effectivement de bon sens de tenir compte, dans notre réflexion, du rapport qui sera remis à l’issue de la présidence française de l’Union européenne ; ce sera le cas. Dès lors, les amendements qui portent sur ce point sont satisfaits.Je rappelle enfin – mais nous y reviendrons lorsque nous examinerons les amendements du groupe Socialistes et apparentés – que l’article tend avant tout, non à taxer les transpor…

…nous avons décidé de proposer un rapport qui devra être rendu trois mois après la promulgation de la loi. Ce rapport doit éclairer la représentation nationale sur l’évolution réglementaire proposée et sur l’impact de ces véhicules de collection sur l’environnement.C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable sur l’ensemble de ces amendements. Je resterai très attentif sur cette question puisque, monsieur Favennec, vous avez lancé l’amicale parlementaire des amis des véhicules de collection – dont je fais partie –, afin qu’on puisse travailler ensemble sur ce dossier. (M. GaëlLe B…

L’avis est défavorable à l’amendement no 4327.

J’ai du mal à comprendre la cohérence de ses propos.On nous a reproché le fait qu’il était possible d’instaurer des dérogations. Nous laissons de la flexibilité aux élus locaux pour que nous puissions accepter ces véhicules de collection. Si vous voulez faire évoluer les choses au niveau national, sachez que les mesures à prendre sont plutôt d’ordre réglementaire. C’est pourquoi, lors de la discussion en commission spéciale…

Je tiens, moi aussi, à mettre en avant toute la richesse du patrimoine français, en particulier en lien avec les véhicules de collection. Je le fais d’autant plus volontiers que, dans le département des Bouches-du-Rhône, le 2CV Mehari club de Cassis illustre ce patrimoine exceptionnel.Permettez-moi de faire remarquer à François-Michel Lambert qu’il y a quelque temps, il nous disait être contre les zones à faibles émissions mobilité parce que des jet-skis pourraient continuer à naviguer, alors qu’aujourd’hui il est favorable à la création de dérogations pour les véhicules de collection.

Amen !

Cet avis répondra aussi à la préoccupation exprimée tout à l’heure par notre collègue Benoit Simian : nous avons souhaité suspendre l’interdiction des vols lorsque le transport aérien sera décarboné. L’amendement vise à supprimer cette dérogation alors qu’il importe de la maintenir dans la loi. Voilà pourquoi j’émets un avis défavorable.

Taxer n’est pas le cœur de l’article ; celui-ci présente avant tout un horizon, une volonté d’accompagner. Cela, vous oubliez de le dire. C’est la raison pour laquelle j’émets un avis défavorable à l’ensemble de ces amendements.

Défavorable.

Mais nous y avons ajouté, en commission spéciale, une convergence sociale. En effet, comme l’a dit M. le ministre délégué, il existe un véritable dumpingsocial dans le secteur. Enfin, supprimer cet article, ce serait supprimer un pan essentiel de la politique que nous souhaitons mener, à savoir l’accompagnement à la transition énergétique du secteur, qui est clairement évoqué dans l’article.

…je comprends l’objectif poursuivi par notre collègue Delphine Batho, mais je souhaite rappeler à la représentation nationale que l’attribution des créneaux est régie par la réglementation européenne, en particulier le règlement 95/93 du 18 janvier 1993 qui fixe des règles très strictes en la matière. Avis défavorable.

Je souhaite d’abord dire d’un mot que, sur tous les bancs, quelle que soit notre étiquette politique, nous partageons la volonté de soutenir les routiers. Ils ont fait la preuve de leur professionnalisme, notamment dans le contexte de la crise sanitaire durant laquelle ils ont répondu présents, et nous pouvons tous saluer leur investissement.(M. Jean-MarieSermierapplaudit.)Supprimer l’article 30, c’est supprimer la dynamique pragmatique que nous souhaitons instaurer, qui consiste à mener une réflexion à l’échelle européenne avant d’agir. Cette réflexion vise en premier lieu à promouvoir la con…

Juste un mot sur le sujet des créneaux aériens, qui va revenir :…

Quelle mauvaise foi !