M. Pierre Dharréville

S’il y a des personnes favorables et opposées au texte, j’ai aussi croisé des indécis. Il serait dommage que cette loi soit adoptée par imprécision, par défaut ou sans réelle conviction. Pour que tel ne soit pas le cas, le débat demeure nécessaire. Dès lors que l’aide à mourir existe, des conditions d’accès à ce droit doivent être définies. Leur suppression serait problématique, même si je crois impossible de pouvoir fixer de bons critères : ma situation est donc délicate. En outre, mal nommer les choses fait remonter à la surface les questions de fond que j’ai essayé de poser depuis le début …

Malgré l’adoption de l’amendement portant sur le pronostic vital, je reste donc toujours aussi inquiet.

J’essaie, depuis le début de la discussion, d’argumenter. Nous parlons de personnes qui souffrent, qui peuvent être soulagées et accompagnées. La formule impliquant une affection « en phase avancée » ne correspond pas au titre de la loi, qui parle de « fin de vie ». La phase avancée d’une maladie ne recoupe pas forcément une fin de vie ; la formulation retenue est donc plus large encore que celle que le Gouvernement proposait à l’origine.Quant à la réintroduction de la référence au pronostic vital, ne nous payons pas de mots, cette précision n’en est pas une : si l’on veut suivre cette logique…

Nous avons parlé durant plusieurs jours d’un projet de loi qui, en réalité, n’existe pas. Aujourd’hui, nous nous trouvons devant un texte sans rivages, qui va contribuer à un basculement éthique, bousculer notre rapport au soin et, sans doute, par certains aspects, notre vie sociale.Pour moi, le message envoyé est terrible. En étant malade, on peut vivre, on peut avoir du bonheur, et parfois on peut guérir. La loi que nous sommes en train d’écrire va déboucher sur des réductions significatives de la durée de vie pour un nombre peut-être important de nos concitoyens. Il faut une loi plus protec…

Les mesures que nous examinons traduisent la philosophie du projet de loi : il s’agit de répondre à la demande de la personne et de respecter sa pleine liberté. Autoriser un proche à intervenir, s’il est volontaire ou accepte cette responsabilité, s’inscrit dans cette même philosophie.Comment fixer des limites à l’affirmation de ce principe ? Certains orateurs ont résumé la philosophie du texte en demandant : « Qui sommes-nous pour interdire ? » Nous pouvons aussi nous demander qui nous sommes pour autoriser, qui nous sommes pour participer. Comme je ne vois pas de bonne solution, je suis plut…

De nouveau, je veux vous dire la perplexité qui est la mienne face à ce débat.

Je suis troublé, car nous faisons face à des problèmes concrets qui font remonter les questions de fond. Une fois la possibilité de l’aide à mourir ouverte par l’article 5, qui va s’en charger ? Je ne vois pas qui, pour diverses raisons. Je tiens donc à faire part de mon trouble devant ce débat, qui en vient à réfléchir à qui serait la personne la moins mal placée pour le faire. À ce stade de la discussion, j’ai le sentiment de me trouver dans une impasse. (Mme Astrid Panosyan-Bouvet et M. Benoit Mournet applaudissent.)

La question de l’acceptation des soignants se pose-t-elle ? Oui. Personne ne peut sérieusement prétendre le contraire. Ce sont eux qui seront concernés, au moins en partie, par l’application des dispositions prévues dans ce projet de loi. Ne ressentons-nous pas, dans le monde soignant, un certain trouble ? Je l’ai ressenti, pour ma part. Tous sont-ils troublés ? Bien sûr que non. N’y a-t-il pas des partisans du projet de loi parmi les soignants ? Bien sûr que si. Je crois cependant qu’il y a un trouble, et qu’on ne peut pas le balayer d’un revers de main en disant qu’il n’y a pas de sujet. À m…

Voilà !

En réalité, effectuer ce geste aura un impact sur la personne qui aura été désignée : elle subira inévitablement un préjudice. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes LR et RN et sur quelques bancs du groupe RE. – Mme Nathalie Bassire, Mme Emmanuelle Ménard et M. Dominique Potier applaudissent également.)

Chacun sait que je ne souscris à aucune des possibilités qui sont sur la table. Je comprends les amendements dont nous discutons : ils reposent sur la philosophie même du texte, à savoir le libre choix de la personne.En l’espèce, il s’agirait de convoquer une nouvelle personne pour accomplir le geste létal, autrement dit d’accroître la créance. Le choix de l’individu s’imposerait alors à la société de manière absolue puisqu’il lui reviendrait de décider qui doit administrer le produit, par exemple, un soignant. Voilà qui remet en cause l’idée selon laquelle ce droit n’enlèverait rien à personn…

La période que nous vivons appelle à prendre ce type de décision avec beaucoup de soin, et collectivement. Vous avez annoncé que la guerre se poursuivrait peut-être – sans doute –, et je le regrette. Même si ce n’était pas le sens de votre propos, elle pourrait aussi s’arrêter – ce serait une bonne nouvelle.Cet amendement de repli, issu de propositions formulées par France Assos Santé, vise à préciser que l’aide à mourir est une aide médicale, c’est-à-dire qu’elle s’inscrit dans un parcours encadré par des professionnels de santé, de la demande formulée par la personne malade jusqu’à l’adminis…

Comment peut-on penser que la question sociale, si structurante, s’évanouirait au moment où l’on est le plus fragile et le plus vulnérable ? Quand on a vécu une vie de travail, parfois pénible et mal rémunéré, et traversé des périodes de chômage, comment peut-on penser qu’une telle vie ne pèse en rien sur les derniers instants ? Nous pouvons toutes et tous être frappés par une maladie grave, mais nous sommes inégaux devant les maladies professionnelles et environnementales. Quand on vit dans un appartement inadapté au quatrième étage sans ascenseur, ou quand on n’a pas accès à tous les soins p…

Exactement !

Les personnes concernées par la loi ne seront pas aussi rares que vous le prétendez. D’autre part, vous postulez une liberté absolue qui relève de la fiction car nul ne peut s’extraire des rapports sociaux.Le droit concourt à édicter la norme, j’en conviens. Que faire des demandes de mort, des appels au secours ? Faut-il prendre acte du découragement, du renoncement, auxquels nous pouvons tous céder ?« Bien sûr, écrit le philosophe Jacques Ricot, chacun peut "demander" à en finir, peut dire sa détresse et cette plainte doit être impérativement accueillie, sans jugement. Mais conforter autrui d…

Nous débattons encore une fois de la possibilité de programmer sa mort. Les amendements posent à nouveau la question de savoir à quel point la volonté du patient doit s’imposer, à lui-même et à la société. Tant que nous ne pouvons qu’imaginer la situation évoquée, il nous est impossible de savoir comment nous y réagirions : quelle personne serons-nous, alors ? Il serait problématique de graver dans le marbre des décisions qui résultent de pulsions de vie, de mort, d’autant plus fortes en de tels instants. Les choses sont beaucoup plus contradictoires et complexes en pratique qu’en théorie. Il …

Cet amendement est l’aboutissement logique du droit-créance dont la reconnaissance constitue le cœur du texte : donner toute puissance à la volonté du demandeur, de la demandeuse, du malade, telle est au fond la philosophie qui commande ce texte, sa logique profonde.L’amendement proposé par nos collègues en tire toutes les conséquences. Il nous montre aussi à quel point ce droit-créance implique la mise à contribution d’autrui.Cela soulève à mes yeux de nombreuses questions, car – c’est un aspect du problème – le corps social est tout entier convoqué, le tiers n’intervenant qu’au nom de la col…

Cet amendement vise à définir clairement ce que recouvre l’aide à mourir. Nous proposons une rédaction qui pose la distinction entre l’assistance au suicide et l’euthanasie, qui sont deux choses différentes, alors que l’expression « aide à mourir » les regroupe dans une même réalité.Cette distinction est nécessaire. Il ne s’agit pas d’une question purement sémantique – ou, plus exactement, le choix des mots dans le texte ne doit pas être commandé par la seule stratégie politique. Emmanuel Macron disait que cette expression lui plaisait parce qu’elle renvoyait à quelque chose de simple et d’hum…

Les dispositions que nous sommes en train d’examiner me paraissent encore plus problématiques du fait de l’état de notre système sanitaire. Si la crise est particulièrement vive dans le secteur des soins palliatifs, dont on sait l’insuffisance, l’ensemble de notre système de soins et l’hôpital public sont touchés. Le droit à la retraite a été abîmé, la loi relative au grand âge que l’on nous promet depuis des années ne vient pas ; bref, la situation est extrêmement difficile, avec une crise sanitaire et sociale persistante. Dans ces conditions, ouvrir une telle possibilité semble extrêmement r…

Nous parlons de situations très douloureuses, difficiles et qui nous touchent toutes et tous. Personne ne peut être indifférent face à ce type de drame auquel nous sommes tous confrontés un jour dans notre existence. Je tenais à le rappeler car il faut garder cela à l’esprit au cours de notre discussion.Par ailleurs, je crois que ce débat est nécessaire, car on nous présente comme des évidences nombre d’idées qui méritent d’être discutées. Peut-être nos discussions raffermiront-elles vos convictions, peut-être feront-elles naître en vous des interrogations. Je souhaite insister – y compris aup…

L’aide à mourir, objet de ce titre II, vient interrompre le soin en contrevenant directement à l’éthique qui lui est attachée. Elle repose sur plusieurs malentendus, à commencer par celui qui consiste à entretenir l’idée que l’on ne saurait pas à l’heure actuelle soulager les douleurs et aider les patients à les surmonter alors que la palette des solutions à la disposition des soignants va, depuis 2016, jusqu’à la sédation profonde et continue jusqu’au décès. On a beaucoup cherché à discréditer les dispositifs existants et les soins palliatifs.Autre malentendu : la maladie enlèverait à la pers…

Nous en arrivons donc au point de bascule, après lequel nous ne saurons plus vraiment où nous arrêter. Nous en avons fait l’expérience en commission, où de nombreuses limites ont déjà été dynamitées.Il existe aujourd’hui des soins et des lois de fraternité qui permettent de faire face aux difficultés liées à la fin de vie. Ne nous y trompons pas, cependant : notre débat ne porte pas essentiellement sur les ultimes moments de la vie. La loi initiale allait déjà bien plus loin et ne concernait pas uniquement celles et ceux qui vont mourir ou qui en expriment la volonté.Le débat porte sur notre r…

Je ne veux pas alimenter indéfiniment cette discussion. Je noterai simplement que nous sommes loin de la clarté que le Président de la République nous avait promise… Ce n’est d’ailleurs pas la première fois que je suis déçu par de telles promesses. Le Président de la République décide que, certains mots ne lui plaisant pas, on ne va pas les employer. Cela avait déjà été le cas à propos de la pénibilité au travail : il avait supprimé le terme, comme si l’on pouvait par la même occasion supprimer la réalité. Évidemment, cela ne fonctionne pas comme ça.J’entends que, dans cette assemblée, certain…

Excellent !

Au député Juvin !

Le dispositif envisagé n’est pas minimaliste, il ne concerne pas seulement des cas exceptionnels. Nous avons vu, lors des débats en commission, que se profilait déjà un droit universel et opposable. J’appelle donc à nommer les choses par leur nom. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR-NUPES. – M. Marc Le Fur applaudit également.)

Le débat que nous avons alimenté suscite peut-être une angoisse supplémentaire dans notre pays, d’autant plus forte compte tenu de la crise sociale et sanitaire qui s’est elle-même trouvée accentuée par l’épreuve du covid.

Je crois, comme d’autres, que ce que vous décrivez par des périphrases porte un nom. En vous écoutant, j’ai parfois le sentiment que vous racontez des histoires, mais surtout à vous-mêmes : en édulcorant les choses, vous mettez en place un mécanisme de protection, ce que je peux comprendre – certains des partisans de ce projet l’assument peut-être davantage que d’autres.Jacques Ricot énonce cinq principes fondateurs du consensus national autour des lois en vigueur : le refus de l’obstination déraisonnable, le soulagement de toutes les souffrances, l’accompagnement de la personne selon les exig…

L’article crée de nouveaux établissements sociaux et médico-sociaux, les maisons d’accompagnement et de soins palliatifs. Ces structures de petite taille, issues d’une proposition du professeur Chauvin, accueilleront des malades en fin de vie, auxquels elles pourront dispenser des soins palliatifs et d’accompagnement, et leur entourage. À ce titre, l’étude d’impact précise que l’enjeu est « de réduire le recours inapproprié à une hospitalisation pour les personnes en fin de vie », qui peut concerner de nombreuses personnes. Lorsqu’elles n’ont pas besoin de soins importants, elles peuvent avoir…

Je suis un peu embarrassé par cet amendement. J’en comprends le sens, mais il me semble que la multiplication d’indicateurs et la protocolisation outrancière des pratiques, ainsi que les obligations qui en découlent – telles que le remplissage constant de tableaux – posent problème. Je suis favorable au développement d’évaluations qualitatives, mais je suis gêné par la manière dont cela s’organise, dans la société en général et dans ces débats en particulier. En réalité, je suis modérément favorable – pour ne pas dire défavorable – à l’ajout de ces indicateurs dans la loi.Il a été question tou…