M. Pierre Dharréville

Il y a des arguments !

À Marseille, par exemple !

Sans revenir sur l’ensemble du débat, je voudrais dire un mot sur cette affaire de volontariat. C’est une logique que l’on retrouve souvent dans la loi et dans les démarches de transformation de nos institutions depuis quelque temps déjà. C’est tout de même un sujet : soit on attribue cette compétence aux régions, soit on ne le fait pas. On ne peut pas l’attribuer à certaines régions et pas à d’autres. Il y a donc une sorte d’hypocrisie dans cette mesure. Au bout du compte, je ne vois pas comment cela pourra fonctionner de manière cohérente. C’est une manière de le faire sans le dire, c’est qu…

Nous proposons de supprimer les alinéas 5 et 6, considérant que la délégation aux régions volontaires de l’attribution de subventions et de concours financiers en matière de transition énergétique et d’économie circulaire est susceptible de détricoter des politiques d’État cohérentes et puissantes.Outre l’imprécision manifeste sur les concours visés par ces alinéas, nous soulignons les dérives possibles et les inégalités territoriales et sociales qui pourraient résulter de ces transferts à l’échelle du territoire national, ainsi que le risque de renforcer des concurrences territoriales en mati…

C’est le principe !

Regrettable !

Constante ? Ça dépend, quand même…

Parce que vous auriez réfléchi ?

Vous, vous faites confiance ; nous, nous faisons la loi !

Ils s’effacent devant le droit d’accéder à la propriété…

C’est une logique libérale !

C’est exactement ça !

Oui, elles ont un faux nez.

Pour une fois, je partage l’avis des députés LR !

De carencer encore davantage !

C’est indéfendable !

Oui, ce serait normal !

Très bien !

Ça lui fera du bien.

Eh oui, c’est une fausse bonne idée !

Il n’y a pas de lien entre la gestion communale et l’ampleur des fuites !

C’est faux !

Je pense le contraire : ils font de la politique et ils font des choix à l’aune de l’intérêt général, lequel dépasse le simple cadre de leur commune. J’ai entendu que certains élus locaux voudraient préserver leur petit pouvoir. Ce n’est pas le sujet : c’est une question de démocratie. Voilà ce à quoi nous sommes en train de nous attaquer, et c’est la raison pour laquelle les dispositions en vigueur soulèvent dans le pays toutes les oppositions que vous connaissez.Mme la ministre l’a indiqué tout à l’heure : des aménagements ont été apportés à la loi. Certes, mais si vous ne faites que reculer…

Les choses ont tourné comme je le craignais. Au fond, je trouve cette discussion – si nous pouvons l’appeler ainsi, tant il n’y a pas eu d’échange d’arguments – un peu navrante. Rendez-vous compte des conditions dans lesquelles nous devons nous prononcer sur un article important pour l’avenir de notre territoire. Franchement, je trouve cela désolant. Comme on dit chez nous, c’est un peu le « oaï » !Je ne sais pas comment vous pourrez vous prononcer, chères et chers collègues : vous ferez votre possible. En définitive, ce n’est pas à la hauteur des enjeux de notre territoire. Nous avons déposé …

Ce n’est pas tout à fait conforme aux réalités constatées sur le terrain.Deuxièmement, nous sommes soucieux de protéger la gestion publique directe de l’eau et même de faire progresser autant que possible ce mode de gestion. Or d’une certaine façon, notre discussion fait fi de cette exigence. Visiblement, cela ne fait pas partie des objectifs du projet de loi.Troisième remarque, nous considérons que la façon dont on gère l’eau et les réseaux d’eau et d’assainissement dans les communes relève bien d’un choix politique effectué selon des critères complexes : la taille des communes concernées, de…

Je commencerai en rappelant – comme j’ai déjà eu l’occasion de le faire hier soir – que nous sommes attachés à la commune et que nous croyons à la cité, lieu de naissance de la citoyenneté. Certains propos reviennent à écarter rapidement la cellule de base de la République qu’est la commune ; ce n’est pas notre conception des choses. Nous croyons tout autant la coopération, qu’elle soit intercommunale ou beaucoup plus large.J’ai le sentiment que certains ont en tête l’idée que plus la structure qui gère est importante, meilleure est la gestion.

Comme votre amendement !

Vous êtes sûre que j’ai demandé ça ?

Madame la ministre, vous ne serez pas surprise que nous vous demandions de nouveau de revenir sur une mauvaise décision. Cette demande a fait l’objet d’une proposition de loi du groupe GDR, examinée par l’Assemblée jeudi dernier sans que la discussion puisse aller à son terme, ce que nous regrettons. Nous aurions peut-être pris une décision qui nous aurait épargné ce débat.Nous pensons nous aussi qu’il faut renoncer à dicter leur conduite aux communes en les obligeant à se défaire de la gestion de l’eau, alors même qu’il existe des coopérations qui fonctionnent très bien sans toutefois corresp…

C’est un sous-amendement de repli, au cas où vous n’adopteriez pas celui prévoyant de laisser les conseils de territoire en activité. Je propose d’instituer des conférences de territoire regroupant les élus métropolitains de chacun des anciens conseils de territoire de la métropole. Ces conférences de territoire seraient fondées à émettre des avis sur les décisions qui les concernent, lorsque le sujet semble le nécessiter soit en raison de son importance, soit en raison d’un point d’attention qui mériterait d’être souligné, soit en raison d’un désaccord nécessitant d’interpeller le conseil mét…