Je dois dire que je suis parfois affligé par les arguments extrêmement politiciens que j’entends, alors que nous devrions poursuivre le débat de fond qu’appelle ce texte. Vous avez proposé une stratégie, monsieur le secrétaire d’État, et il me semble que nous devrions pouvoir en discuter – moi, en tout cas, j’en discute les principes. Dans une démocratie, il est sain qu’il y ait des désaccords et surtout qu’on puisse les exprimer – c’est pourquoi, pour ma part, je préfère conserver la hauteur de vue nécessaire.Le passe vaccinal que vous nous proposez a une vocation punitive, discriminante, qui…
Séance du 14/01/2022· Motion de rejet préalable Ce n’est pas l’objet du texte !
Séance du 14/01/2022· Article 1er (suite) Quelle hypocrisie !
Séance du 11/01/2022· Centres des finances publiques Monsieur le ministre délégué, j’ai bien vu la carte des nouveaux points de contact, mais nous ne pouvons pas nous satisfaire de votre argument relatif à leur multiplication. En effet, ces points de contact ne sont pas de véritables centres des finances publiques tels que nous les connaissons. Ils sont davantage à la charge des collectivités pour une part d’entre eux. En effet, elles doivent désormais pallier la réduction drastique des véritables services publics.Vous répondez en évoquant les conseillers aux décideurs locaux qui seraient implantés localement et déchargés d’autres missions. En r…
Séance du 11/01/2022· Centres des finances publiques Une restructuration massive est à l’œuvre dans l’administration des finances publiques sous l’appellation chantante de « nouveaux réseaux de proximité ». Elle recouvre de nombreuses fermetures de centres et prévoit des suppressions de postes – 107 dans les Bouches-du-Rhône.Vous entonnez le refrain « Adieu Venise provençale » en annonçant la fermeture de la trésorerie d’une commune de 50 000 habitants, Martigues, quatrième ville du département, trésorerie qui couvrait un secteur comptant près de 100 000 habitants. Au 1er janvier 2023, la gestion comptable des communes de Martigues, Port-de-Bouc…
Vous le regrettez !
Séance du 10/01/2022· Après l’article 14 Un dialogue social ? Est-ce à dire qu’il y aurait des salariés et des employeurs ?
Séance du 10/01/2022· Après l’article 14 Et pas que des bonnes !
Séance du 10/01/2022· Après l’article 14 Bien sûr !
Séance du 10/01/2022· Après l’article 9 bis Bien sûr !
Séance du 05/01/2022· Explications de vote Une nouvelle fois, vous avez fait aujourd’hui ce que vous aviez dit que vous ne feriez pas. En créant ce passe vaccinal, vous installez une logique de contrôle et de sanction qui ne nous semble pas la meilleure façon de continuer à faire progresser la vaccination, sans doute pas non plus la meilleure façon de préserver le niveau de vigilance et d’action auquel doit se maintenir toute la société.L’ennemi, c’est le virus, il n’y a pas à en inventer d’autres ! Nous ne pouvons nous défaire du sentiment que cette loi a un tout autre objectif que celui qu’elle affiche. En définitive, ce sera la loi …
Séance du 05/01/2022· Explications de vote …révélant les objectifs véritables de ce texte, qu’il a énoncés avec les mots que désormais nous connaissons tous. En réalité, c’était donc cela : une loi vexatoire, une loi cherchant à provoquer le clivage. Il me semble qu’il n’était ni sérieux, ni raisonnable de s’engager dans cette voie alors que, face à ce virus, face à cette crise, face à cette épreuve, nous avons au contraire besoin de nous unir, de nous rassembler pour nous donner les meilleurs moyens de lutter ensemble.
Séance du 05/01/2022· Explications de vote On nous avait annoncé une loi portant des mesures pertinentes et urgentes face à la gravité de la situation. Il fallait aller très vite et, pour cela, peut-être même escamoter le débat, qui s’est pourtant révélé bien nécessaire. Et puis, le Président de la République est arrivé…
Séance du 05/01/2022· Suspension et reprise de la séance Monsieur le Premier ministre, quel est l’ordre du jour, quels sont les objectifs de votre loi, de votre stratégie, de votre politique ? S’agit-il de la protection, du soin et de la santé, ou plutôt d’une envie – sinon d’un caprice – que le Président de la République a avoué, voire revendiqué : « emmerder » les gens, désigner à la vindicte une partie de la population, fabriquer des exclus de la citoyenneté, des gens qu’on mettrait au ban de la République, de la société. Nous ne sommes pas là pour ça, pour emboucaner les gens. D’une certaine façon, si ces propos sont choquants, méprisants, et mê…
Séance du 03/01/2022· Article 1er (suite) Vous êtes pour l’obligation vaccinale ; assumez-le !
Séance du 15/12/2021· Discussion générale Il a raison !
Il vise à autoriser la délégation du droit de préemption urbain (DPU) aux OFS, afin d’intégrer l’existence de ces nouveaux acteurs, et à supprimer les motifs d’exercice du DPU par les organismes dédiés à la production de logements, afin d’élargir les possibilités d’y recourir.
Séance du 15/12/2021· Discussion générale C’est historique ?
Séance du 14/12/2021· Prise en charge des fauteuils roulants Les associations ont fait part de leurs inquiétudes après la rencontre que vous avez évoquée. Selon moi, il faut changer de vision. (Applaudissements sur les bancs du groupe GDR.)
Séance du 14/12/2021· Prise en charge des fauteuils roulants Mon indignation est totale face à la souillure du mémorial du Mont Valérien, moi qui occupe, dans cette enceinte, le siège qui était celui de Gabriel Péri. Demain, cela fera quatre-vingts ans qu’avec soixante-neuf otages, il y a été fusillé. (Applaudissements sur tous les bancs.)Madame la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées, le projet de décret relatif aux modalités de prise en charge des fauteuils roulants pour les personnes en situation de handicap suscite de nombreuses inquiétudes.Il semble que le Gouvernement prévoie d’imposer des modalités d’acquisition pour certains modèl…
Quasiment défavorable !
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Les sanctions à l’encontre de ceux qui ne signent pas d’accord ou de plan sur l’égalité professionnelle sont trop peu dissuasives et l’inspection du travail manque de moyens pour contrôler les entreprises défaillantes. Depuis l’adoption des ordonnances travail de 2017, cette question peut d’ailleurs désormais n’être évoquée dans les entreprises que tous les quatre ans, alors qu’elle devait auparavant faire l’objet d’une négociation annuelle. Le temps partiel subi, qui concerne majoritairement les femmes, continue de prospérer dans de nombreux secteurs, en même temps que la sous-traitance, faut…
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Depuis le 3 novembre 2021, à neuf heures vingt-deux, les femmes travaillent gratuitement. Un an plus tôt, elles travaillaient sans contrepartie à compter du 6 novembre. Ainsi, si l’on entend parfois s’exprimer une grande autosatisfaction, d’année en année, les inégalités salariales entre les femmes et les hommes s’aggravent en France.Les chiffres sont édifiants : une femme gagne en moyenne 25,7 % de moins qu’un homme ; à contrat, diplôme, expérience et responsabilités égaux, cet écart est de 10 % ; 82 % des salariés à temps partiel et deux tiers des travailleurs pauvres sont des femmes. Les in…
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Enfin un texte que la majorité vote avec enthousiasme !
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Et le risque incendie !
Séance du 13/12/2021· Discussion générale Il y en avait besoin !
C’est un sujet classique que nous avons déjà abordé plusieurs fois – mais, comme chacun sait, la pédagogie est l’art de la répétition. Nous proposons un barème de l’impôt sur le revenu véritablement progressif, avec onze tranches.
Séance du 10/12/2021· Discussion générale Après le rejet assez inédit du texte par le Sénat, nous sommes amenés à examiner en nouvelle lecture le projet de loi de finances pour 2022, dans une forme identique à celle qui a été votée, ici même, il y a quelques semaines.Il est à redouter, connaissant votre entêtement, et même si l’espoir gonfle toujours nos voiles, qu’il n’y ait donc que peu de surprises durant notre discussion. Mais il y aura également peu de suspense concernant le vote des députés communistes et du groupe de la Gauche démocrate et républicaine.Ce projet de loi de finances vient clore cinq années d’une politique économi…
Séance du 10/12/2021· Article 20 et état B (suite) Quelle bonté !
Séance du 10/12/2021· Motion de rejet préalable Il faut tout de même la lire !