Mme Claire Colomb-Pitollat

Nous examinons ce matin la proposition de loi d’expérimentation territoriale visant à instaurer un revenu de base. Nous voulons tous que notre société apporte enfin une réponse solide en vue de lutter contre le déterminisme de la pauvreté et apporter un soutien lors des accidents de la vie. Nous avons tous besoin à un moment, dans notre vie, de solidarité et d’accompagnement humain. Je pense que l’ambition d’une société plus juste, plus humaine et qui ne laisse personne sur le bord du chemin est largement partagée dans notre hémicycle.Le revenu de base est une idée ancienne, qui a pris plusieu…

Je le retire.

Il vise à inscrire parmi les missions du nouvel établissement le recensement et le suivi des espèces exploitées par l’homme, en particulier les cheptels apicoles, cheville ouvrière capitale mais vulnérable de la biodiversité.La préservation de la biodiversité requiert, pour être efficace, une connaissance exhaustive et fiable des espèces détenues par l’homme, soit à des fins d’exploitation commerciale, soit à des fins domestiques. La maîtrise des risques sanitaires de propagation des maladies et parasites est sévèrement limitée par l’importation et la détention sauvages d’espèces.De manière pl…

Non, je ne le retire pas, monsieur le président. Et je demande à mes collègues de voter l’application de la loi.

Le Gouvernement s’engage-t-il sur une date de publication du décret ?

Cet amendement vise à imposer la publication du décret d’application permettant l’étiquetage des produits d’ameublement. Alors que cette obligation a été inscrite dans la loi Grenelle 2 en juillet 2010, le décret d’application n’a toujours pas été publié. L’amendement accorde un délai d’un an. Le consommateur doit être informé de manière fiable sur les émissions de polluants volatils provenant des meubles. Il convient de préserver la santé de nos concitoyens et de leur permettre d’opérer, en matière de meubles, les meilleurs choix pour préserver la qualité de l’air dans leur logement.

L’amendement ne prévoit pas de sanctions. Il s’agit d’une incitation. Nous pourrions demander à l’ADEME de travailler sur un document simplifié.

Il vise à faire en sorte que l’État mette à la disposition des occupants de logements une fiche permettant d’évaluer le système de ventilation, et partant, la capacité du logement à renouveler son air.Il s’agit ainsi de prendre en compte les enjeux sanitaires liés à la qualité de l’air intérieur, aujourd’hui méconnus. Les chiffres sont parlants : 20 000 morts par an en France, 28 000 cas de pathologies respiratoires et un coût socio-économique qui s’élève à 19 milliards d’euros.La qualité de l’air intérieur peut être pleinement assurée par un bon renouvellement de l’air afin, d’une part, de ré…

Je pense que nous avons aujourd’hui les moyens de hiérarchiser les polluants et de faire en sorte que des mesures de qualité de l’air soient prises en nombre suffisant. Les dispositifs existants permettent quatre mesures principales qui sont reconnues comme les plus importantes. Je le répète, la saturation de l’air en CO2entraîne une baisse de la concentration, des nausées et des maux de tête. Des dispositifs existent déjà ; effectivement, on peut aussi rechercher de l’innovation mais, pour cela, il faut souvent pousser un petit peu.

Je souhaite aborder la question de la qualité de l’air intérieur dans les établissements recevant un public vulnérable, comme nos enfants dans les écoles et les personnes convalescentes ou âgées dans les hôpitaux.Une pièce saturée en CO2, par exemple, engendre une baisse de concentration de plus de 50 %, des nausées et des maux de tête. Les personnes les plus fragiles sont les plus touchées parmi les 28 000 cas de pathologies respiratoires détectés par an et dus à une qualité de l’air dégradée.Pour le confort, le bien-être et la santé des occupants vulnérables, il est essentiel non seulement d…

La qualité de l’air que nous respirons dans nos logements est un enjeu majeur de santé publique et de bien-être, car nous passons plus de 80 % de notre temps à l’intérieur. Cela signifie que nous sommes exposés de façon prolongée aux polluants présents dans l’air de nos bâtiments. Or la pollution de cet air intérieur est malheureusement avérée : un logement sur quatre est fortement pollué. Le nombre des pathologies respiratoires, telles que l’asthme et les allergies, s’élève à 28 000 cas par an en France.Cette pollution résulte de facteurs multiples : nos usages, l’ameublement, les matériaux d…

Je retire mon amendement en vue de le retravailler pour la deuxième lecture du texte.

Cet amendement vise à intégrer au diagnostic de performance énergétique la notion de renouvellement d’air pour deux raisons, dont la première est l’efficacité énergétique des bâtiments. Cette recherche de performance conduisant à une nette amélioration thermique des bâtiments, ainsi que de leur étanchéité à l’air, elle rend indispensable le bon fonctionnement des systèmes de ventilation pour, à la fois, garantir une bonne qualité de l’air à l’intérieur, préserver le bâti et atteindre réellement les performances attendues.Or, aujourd’hui, le bon fonctionnement de la ventilation n’est pas au ren…

La conduite d’une politique de modernisation du parc de logement à la faveur d’une amélioration significative de la transition énergétique nécessite de bénéficier d’une information précise, fiable et complète sur l’état des logements en France.Il convient de trouver cette source d’information : or les diagnostics de performance énergétique et les diagnostics techniques représentent une source évidente et surtout abondante, avec des informations portant notamment sur l’électricité, l’amiante, le plomb ou les termites. Cet amendement vise à mettre en place la digitalisation de ces diagnostics en…

Monsieur Saddier, je suis sûre que vous serez satisfait des propositions des députés de la majorité, puisque nous allons nous occuper de l’air intérieur et de la santé.Avec cet article 21, il s’agit de passer de la répartition de la consommation des chauffages collectifs selon les tantièmes de chaque copropriétaire à une facturation au réel de la consommation de chaque logement.Au-delà de l’équité qu’il instaure, cet article ajoute une pierre significative à la responsabilisation des occupants quant à l’enjeu que représente la maîtrise de la demande en énergie. C’est en étant informés et sensi…

C’est la raison pour laquelle les travailleurs à temps partiel bénéficieront des mêmes droits d’accès à la formation que les salariés à temps complet, notamment du même crédit sur le compte personnel de formation.La réduction des inégalités professionnelles entre femmes et hommes doit également passer par une évolution des congés maternité, paternité et parentaux, de manière à ce la parentalité ne constitue pas un frein à la carrière professionnelle, et qu’elle ne repose pas de manière inégalitaire sur les femmes. L’Inspection générale des affaires sociales conduit actuellement une mission sur…

Vous avez toutefois raison sur un point : le temps partiel subi, bien que déjà réglementé, est une réalité de la précarité de l’emploi. Notre majorité, en appui au Gouvernement, a d’ailleurs largement commencé à le combattre.Le renforcement du dialogue social, que nous avons entériné en ratifiant les ordonnances, laisse à la branche et à l’entreprise le soin de définir les conditions de travail qui sont les plus adaptées tant aux salariés qu’au secteur d’activité. Le plan de réduction des inégalités salariales initié par Mme Pénicaud n’en sera que plus efficace.À l’inverse, en rigidifiant et e…

Nombre d’entreprises, dont l’activité est inadaptée à l’emploi à temps complet, pourraient être contraintes de ne plus embaucher, voire à supprimer des emplois. Vos mesures n’apportent donc aucune garantie quant à la création d’emplois stables. Mais, à coup sûr, elles aggraveront la précarité que vous entendez combattre.

Certains secteurs n’auraient d’autres choix que de proposer des CDD à temps complet, précaires parce qu’instables, en lieu et place de CDI à temps partiel – et ce dans le meilleur des cas.

Elles sont de nature à alourdir les charges de l’entreprise, amputant sa marge de compétitivité au détriment de la progression des salaires.

…car ils permettent de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle. D’autres temps partiels sont inhérents à la nature même de l’activité professionnelle poursuivie. C’est le cas pour certains services à la personne ou dans les secteurs du loisir ou de la restauration.Vos propositions, qui visent à sanctionner financièrement les entreprises offrant des emplois à temps partiel, risquent de constituer un recul social et de mettre en péril des secteurs entiers de l’économie. (Exclamations sur les bancs des groupes GDR et FI.)

Il y a des temps partiels qui sont volontaires, et sont synonymes de progrès social…

Il faudrait marteler chaque jour que les différences de traitement sont parfaitement injustifiées, mais les dénoncer aujourd’hui ne peut qu’avoir le plus grand des retentissements.Nous déplorons, comme vous, l’écart de 25 % des rémunérations entre femmes et hommes, tous postes confondus, et l’écart de 9 % des rémunérations à poste équivalent.Nous déplorons, comme vous, l’exposition des femmes au travail précaire, incluant le temps partiel subi. Il n’est plus tolérable que la fondation d’une famille serve de prétexte pour freiner les femmes dans leur parcours professionnel, et qu’une politique …

Madame la rapporteure, avant d’aborder l’esprit et le fond de la proposition de loi qui nous est soumise, je tiens à vous remercier de constater dans l’hémicycle en ce 8 mars, jour consacré à la lutte pour les droits des femmes, la persistance des inégalités entre les femmes et les hommes.

Très bien.

Madame la ministre du travail, l’Assemblée nationale se fait cette semaine le porte-étendard des droits des femmes. Demain, nous serons le 8 mars, date internationalement dédiée à ces mêmes droits. Le Président de la République a déclaré l’égalité entre les femmes et les hommes grande cause nationale de ce quinquennat.Cette égalité doit avant tout être professionnelle. Voilà quarante-cinq ans que l’égalité professionnelle est proclamée par la loi. Pourtant, la précarité professionnelle touche en grande majorité les femmes : les contrats courts, l’intérim et le temps partiel subi se concentrent…

Madame la présidente, monsieur le ministre, madame la présidente de la commission, monsieur le rapporteur général, chers collègues, jusqu’ici, que ce soit à l’Assemblée nationale ou au Sénat, les débats autour du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2018 se sont essentiellement cristallisés autour de la hausse de la CSG et de ses effets de bord, au point d’occulter aussi bien la philosophie d’ensemble de cette mesure que l’esprit général du PLFSS.Je ne reviendrai pas ici sur les gains de pouvoir d’achat pour une très grande majorité de nos concitoyens, précisément liés à la…

Non, la hiérarchie des normes n’est pas inversée ; non, le principe de faveur n’est pas abandonné par ces ordonnances.Pour qu’il y ait une inversion de la hiérarchie des normes, il faudrait que les accords de branche ou d’entreprise puissent déroger à la loi. Or tel n’est évidemment pas le cas : les ordonnances viennent sécuriser les règles relatives au dialogue social, en précisant et en clarifiant la répartition des compétences, c’est-à-dire le cadre dans lequel interviennent les branches et les entreprises, dans le strict respect de la loi. S’agissant de la hiérarchie entre accords de branc…

Cet article vise à créer un cadre général pour l’expérimentation, ciblée d’une part sur l’organisation du soin et d’autre part sur la pertinence de la prise en charge par l’assurance maladie des produits de santé. Cela ne peut que faciliter l’émergence d’innovations, sur l’initiative des acteurs locaux de la santé. Ainsi, l’expérimentation favorisera la mise en place de parcours de soins adaptés aux besoins des patients.J’appelle simplement votre attention sur le fait que notre système de santé bénéficiera pleinement de ces expérimentations par une visibilité globale donnée à l’ensemble des ac…

Je vais compléter les propos de mes collègues, mais je ne reviendrai pas sur les chiffres qui ont déjà été présentés. Cette mesure concerne particulièrement les familles monoparentales, qui sont confrontées à la difficulté du quotidien. Ces familles comptent parmi les plus modestes, les plus exposées et les plus fragiles. La charge d’élever seul un ou plusieurs enfants est extrêmement très lourde, tant sur le plan matériel que et financier, et la conciliation entre vie personnelle et vie professionnelle est extrêmement compliquée. Certains déplorent que cette mesure cible uniquement les famill…