Mme Valérie Bazin-Malgras

Quand le député Besson-Moreau a traversé la plaine pour venir nous voir dans l’Aube, il a constaté que les champs de betteraves étaient jaunis. Leur rendement sera deux fois moins élevé cette année, alors que les agriculteurs ont énormément investi pour produire de la betterave. Il n’est point besoin d’avoir des lobbies qui nous parlent à l’oreille, monsieur Bernalicis, pour constater l’importance du problème dans des territoires comme les nôtres.Le président Jacob l’a rappelé tout à l’heure, 50 000 emplois sont menacés. Il est donc impératif de voter cette dérogation de trois ans – les agricu…

Ah, merci ! J’ai bien fait de venir.

Il a été rédigé par Emmanuel Maquet et vise à porter à un mois avant le dépôt de la demande d’autorisation – au lieu de quinze jours – le délai minimal avant lequel le porteur d’un projet d’installation éolienne doit adresser l’avant-projet au maire de la commune concernée, afin que celui-ci ait le temps de l’étudier.

Le rapport annexé reste abstrait quant aux contours de la nouvelle organisation et, si ce rapport ne prévoit pas de création de nouvelles structures, il fait courir le risque de créer un guichet unique pour les entreprises.

Dans la crise sans précédent qu’a traversée le pays, le bâtiment va perdre 120 000 emplois avant la fin de l’année, peut-être 200 000 en l’absence de plan de soutien à prise rapide de l’État. Tous ces amendements permettraient aux foyers modestes de rénover leurs bâtiments, aux artisans de relancer l’économie. Vous parlez de la trésorerie des entreprises : ce sont les commandes des clients qui la renouvellent. Par ailleurs, vous n’ignorez pas l’importance du sujet au regard de la convention citoyenne pour le climat. Faites-y bien attention : rejeter ces amendements ne serait pas une bonne idée…

Ah !

Eh oui !

Le groupe Socialistes et apparenté va-t-il manger son chapeau ?

Alors, il faut voter la proposition de loi !

Ce serait bien de vous l’appliquer !

Voilà !

Le groupe Les Républicains était vraiment disposé à vous accompagner sur ce texte et à le voter, tant il est important d’améliorer la fonction, le statut ou l’emploi – on ne sait plus trop, maintenant – de directeur d’école. Or, compte tenu des débats qui ont totalement vidé de sa substance la proposition de loi, toutes les mesures phares du texte étant désormais d’ordre réglementaire, nous ressentons une grande amertume.Nous vous faisions confiance : comme l’a dit M. Minot, il nous reste maintenant à prier pour que le ministre reste en place parce que la rédaction de toutes ces dispositions r…

C’est clair !

Cela n’existe plus !

Exactement ! Que faisons-nous donc ici ?

Il s’agissait d’une demande de rapport sur la création d’un statut de directeur d’école, qui n’a plus de sens en l’état du texte.

Je rejoins les propos de mon collègue Larive : les dispositions proposées s’inscrivent bien dans le domaine réglementaire, nous ne cessons de le répéter ! Pourquoi cette proposition de loi, qui ne sert finalement pas à grand-chose, dès lors que tout relève du domaine réglementaire ? Comprenez notre surprise !

Il a été rédigé par ma collègue Emmanuelle Anthoine et vise à préciser, après l’alinéa 8, que les IEN accompagnent les directeurs lors de leur première année, pour faciliter leur entrée en fonction.

Merci, chers collègues !

L’article 5 est issu de la reprise d’une de mes propositions de loi. J’en suis d’autant plus fière que c’est presque le seul que vous n’ayez pas vidé de son contenu ! Vous l’avez amendé, après avoir voulu le retirer. Puisque vous acceptez la dématérialisation des votes pour les scrutins ayant une seule liste, pourquoi ne pas accepter que tous les votes soient dématérialisés, afin de faire gagner du temps aux directeurs d’école ?

Pardonnez-moi l’expression, mais nous nous sommes égosillés en commission pour vous dire que toutes ces dispositions relevaient du domaine réglementaire : nous y voilà, donc, mais la conséquence est que nous ne saurons pas aujourd’hui à quoi ressemble un emploi de direction. C’est un peu dommage.

Cet amendement dû à Brigitte Kuster vise à tenir compte de la spécificité de Paris en matière d’organisation du temps périscolaire.

Je suis très surprise : il y a deux ans, nous parlions d’emplois statutaires, la semaine dernière, nous avons longuement discuté de la notion d’emploi fonctionnel, et aujourd’hui nous nous dirigeons vers une autre solution. Quoi qu’il en soit, je me réjouis de ces avancées, qui nous conduiront probablement à créer un emploi de directeur d’école : tant mieux, et vivement l’amendement no 234 pour que nous en parlions !

Un directeur d’école est un enseignant : il enseigne. Pourquoi le charger d’autres tâches alors que le but de cette proposition de loi était de l’en soulager, de faciliter son travail ? Tout cela est confus ; on n’y comprend plus rien. Pourquoi ajouter au lieu de supprimer ?

Il est fondamental que le directeur puisse évaluer les gens avec qui il travaille au quotidien. Il n’est pas question de hiérarchie, c’est entendu, mais il doit pouvoir donner son avis.

Nous ne vous reprochons rien du tout ! Au contraire, nous vous demandons de nommer un fonctionnaire déjà en poste dans une DSDEN et à même d’aider le directeur d’école. Ne créons pas de nouveau millefeuille administratif : il existe déjà dans les DSDEN des personnes ayant les compétences pour assurer cette fonction.

Vous parlez du référent comme d’une « personne ressource » pour les directeurs d’école, mais dans les DSDEN, il existe déjà beaucoup de personnes ressources qui connaissent les spécificités de ce travail. Pourquoi ne pas nommer un fonctionnaire déjà en poste pour occuper la fonction de référent ?

C’est vrai !

Monsieur le ministre, acceptez-vous d’être ainsi dessaisi de ces prérogatives ou allez-vous opposer l’irrecevabilité au titre de l’article 41 de la Constitution ?La proposition de loi permet par ailleurs aux directeurs d’école de cumuler avec leurs fonctions la responsabilité de l’organisation du temps périscolaire, alors qu’ils n’en veulent pas. Ils ont déjà bien trop de tâches à accomplir pour qu’on ne vienne pas alourdir encore leur quotidien ! Elle prévoit aussi de faire peser la charge des aides administratives, tant attendues par les directeurs d’école, sur les collectivités locales, en …

Mais cela peut s’expliquer par le fait que les décharges d’enseignement comme de nombreuses autres dispositions relèvent du domaine réglementaire – au risque d’une irrecevabilité.