Mme Alexandra Valetta Ardisson

Je vous remercie pour vos réponses. Je maintiens néanmoins mon amendement et vais m’en expliquer brièvement, pour ne pas faire perdre de temps à la représentation nationale.Le problème concerne les assurances. J’avais déposé des amendements qui ont été jugés irrecevables. Ne pouvant les défendre, je vous invite à venir dans la vallée de la Roya, madame la secrétaire d’État, où je vous recevrai avec plaisir. Je suis en effet intimement persuadée, après que mon collègue du Var a vanté vos mérites tout à l’heure, que vous réussirez à faire bouger les choses, à rassurer et soutenir la population e…

Il vise à instaurer une échelle de gradation des catastrophes naturelles.En effet, dans les Alpes-Maritimes, nous sommes régulièrement victimes, hélas, de catastrophes naturelles d’importance variable. Or le principe d’équilibre du texte, nécessaire pour faire perdurer le système d’indemnisation des catastrophes naturelles, le régime CATNAT, semble appeler une indemnisation différenciée en fonction du type et de l’importance de la catastrophe naturelle.Il n’est pas possible de mettre sur le même pied une petite catastrophe naturelle, comme un petit mouvement de terrain, qui n’occasionnera pas …

J’entends vos réponses, mais vous comprendrez que je maintienne l’amendement, même en sachant qu’il sera rejeté. D’un côté, on me répond que ce n’est pas le rôle du référent ; de l’autre, que sa mission sera plus large encore : c’est très flou.À mes yeux, le rôle du référent est celui que l’on veut bien lui donner. Aujourd’hui, il y a dans les Alpes-Maritimes un préfet délégué à la reconstruction : j’aurais aimé que l’on puisse anticiper, car il me semble que c’est aussi le rôle du législateur.

Il vise à ajouter aux missions des référents l’évaluation de la situation des territoires sinistrés, afin de déterminer l’ensemble des dispositifs d’aide et d’indemnisation susceptibles d’être mobilisés après la survenue d’une catastrophe naturelle.Je suis députée de la Roya, cette vallée que l’on a pu voir dans les médias car elle a subi la plus grande catastrophe naturelle du territoire métropolitain en termes de dégâts aux infrastructures – ce n’est ni moi, ni la presse qui le disons, mais les différents inspecteurs qui viennent, depuis des mois, constater la situation sur le terrain. À la …

Monsieur le ministre, j’ai bien entendu l’ensemble de vos réponses. Les crédits devront nécessairement être revus à la hausse parce que les dégâts s’élèvent à plus de 1 milliard. Aussi, les 170 millions prévus seront-ils insuffisants. Je compte vraiment sur vous et sur votre ministère pour trouver des mécanismes adéquats. Si l’on ne vient pas en aide aux petits artisans et commerçants, ces vallées, surtout celle de la Roya, mourront.

Les Alpes-Maritimes ont la particularité de cumuler plusieurs risques naturels : inondations, tempêtes, avalanches, séismes, sécheresse, ou encore feux de forêt. Le 2 octobre, la tempête Alex a frappé les vallées de la Roya, de la Tinée et de la Vésubie, entraînant de nombreuses pertes humaines et de lourds dégâts matériels. Ces dégâts causent encore de grandes difficultés aux habitants de ces vallées – malheureusement, ces problèmes perdureront de nombreuses années. Malgré l’alerte qui avait été donnée quelques heures plus tôt par les services de la préfecture des Alpes-Maritimes, cette derni…

Je vous remercie, madame la secrétaire d’État, de m’avoir fait part de la réponse du ministre de l’intérieur. Je serai moi aussi vigilante : je m’assurerai que le département des Alpes-Maritimes bénéficie de toutes les mesures possibles, afin que ses policiers soient logés décemment. J’ai dûment pris acte des mesures déjà engagées par le ministère.

Je souhaite appeler l’attention du ministre de l’intérieur sur les difficultés rencontrées par les fonctionnaires de la police nationale pour trouver un logement dans les Alpes-Maritimes.Je sais combien le Gouvernement est à l’écoute des policiers et attentif à leurs difficultés. Depuis le début du quinquennat, il a pris de nombreuses mesures concrètes pour améliorer leurs conditions de travail. Cependant, nombre de syndicats de police le rappellent, il est indispensable que les policiers soient logés décemment, avec leur famille, à proximité de leur lieu de travail.Or les policiers des Alpes-…

Pour que cette réconciliation puisse avoir lieu, nous devons mettre un terme aux craintes de nos concitoyens et dire les choses telles qu’elles sont réellement, sans démagogie, sans rien minimiser, sans rien occulter et sans aucune naïveté. Lutter contre l’immigration irrégulière, c’est permettre de mieux accueillir les personnes qui en ont réellement besoin, éviter que des familles ayant obtenu le droit d’asile soient laissées pour compte, et intégrer plus efficacement des étrangers qui ont respecté les règles de notre République et souhaitent vivre dans notre pays.Savons-nous aujourd’hui com…

« La politique, c’est l’art de rendre possible ce qui est nécessaire », disait le président Jacques Chirac. Ce qui est nécessaire aujourd’hui, pour les femmes et les hommes politiques que nous sommes, c’est de réconcilier les Françaises et les Français avec l’immigration.

Cet amendement vise à insérer une référence à l’article L. 211-13 du code des assurances, afin de nous assurer que les victimes d’attentats bénéficient de droits au moins identiques à ceux des victimes d’accidents de la circulation.

Cet amendement a pour objet de donner au fonds de garantie les mêmes obligations que celles qui pèsent sur les autres débiteurs d’indemnisation, en détaillant poste par poste le montant de l’indemnisation.

L’amendement me semble satisfait : je le retire.

Cet amendement vise à permettre à la victime de choisir un médecin parmi trois médecins spécialisés, au lieu de lui en imposer un.

Il est défendu.

Madame la ministre, monsieur le rapporteur, j’ai bien entendu vos arguments sur les amendements visant à la suppression de ce juge unique. Il n’est pas question pour moi de formuler une telle demande. En revanche, mes amendements ont pour objet d’instituer une juridiction spécialisée dans chaque région. Comme mes collègues qui se sont exprimés, ainsi que M. Dombreval, je suis issue d’un département qui a été touché en plein cœur par un attentat sans précédent, le 14 juillet 2016. Il me semble que la compétence exclusive allouée au tribunal de grande instance de Paris pourrait avoir des effets …

…pour lutter contre le harcèlement scolaire, l’objectif étant – à défaut, malheureusement, de faire totalement disparaître celui-ci – de mieux l’appréhender et mieux le sanctionner afin de pouvoir toujours mieux protéger notre jeunesse ? (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et MODEM.)

Ma question s’adresse à M. le ministre de l’éducation nationale et de la jeunesse ; j’y associe mon collègue Erwan Balanant.Monsieur le ministre, le harcèlement scolaire se définit comme une violence subie par les élèves de la part de leurs pairs, et se caractérise par un comportement intentionnel et agressif survenant de manière répétée dans une situation de déséquilibre de pouvoir, réelle ou perçue.Les récentes évolutions des technologies de la communication ont aggravé le phénomène du harcèlement scolaire, qui dépasse dorénavant le cadre de l’école par l’intermédiairedu cyber. Un rapport de…

Merci beaucoup, madame la secrétaire d’État, pour cette réponse qui est de nature à rassurer, je pense, l’ensemble des organismes venant en aide aux plus démunis. Toutefois, il faudrait veiller à ce que les différents crédits soient versés plus tôt dans l’année, afin de ne pas pénaliser ces organismes.

Mme la secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances, la Banque alimentaire, dans les Alpes-Maritimes, ce sont près de 130 bénévoles qui se relaient cinq jours par semaine, cinquante-deux semaines par an, pour faire tourner une organisation dont le fonctionnement s’apparente beaucoup à celui d’une PME, avec une présence quotidienne de vingt-cinq à trente personnes.Pour accomplir ses missions d’accompagnement alimentaire et de lutte contre le gaspillage alimentaire, la Banque alimentaire collecte chaque jour des denrées auprès de plusieurs sources d’approvisionnement. Elle …

Je fais miens les arguments de ma collègue. On parle d’harmonisation au niveau européen : dès lors que l’Allemagne a mis en place la mesure que je défends ici, la France peut aussi le faire. Il importe d’obliger les réseaux sociaux à agir rapidement. (Applaudissements sur les bancs du groupe LR.)

Il est défendu.

Ainsi, le retard de sa réouverture impacte grandement l’économie touristique de la vallée de la Roya comme celle du Piémont.Monsieur le ministre, au regard des délais de remise en état et de modernisation d’un grand nombre de petites lignes, au regard des attentes et des besoins de nos concitoyens, et sachant que ces lignes de vie coûtent souvent plus d’argent qu’elles n’en rapportent, pouvez-vous me garantir que le Gouvernement mettra tout en œuvre pour s’assurer de leur pérennisation ? (Applaudissements sur quelques bancs du groupe LaREM, ainsi que sur les bancs des groupes FI et GDR et parm…

Cela est inacceptable, monsieur le ministre (« Oui ! » sur les bancs du groupe LR), tant pour les habitants de ma circonscription, qui attendent la réouverture de cette ligne depuis plus de huit mois, que pour nos voisins italiens, qui utilisent également cette ligne et qui ont versé près de 29 millions d’euros pour la réalisation de ces travaux, conformément aux règles prévues par une convention intergouvernementale signée en 1970.Je souhaite appeler votre attention sur le fait que cette ligne est particulièrement fréquentée au cours de la période estivale par de nombreux touristes.

Députée des Alpes-Maritimes, je suis pleinement concernée par le sort réservé à la ligne dite des Merveilles.Cette ligne, qui dessert en grande partie la circonscription dont je suis députée, fait l’objet de travaux de modernisation et de sécurisation sur un tronçon situé entre les communes de Breil-sur-Roya et Tende.Alors que la remise en service de la ligne était initialement prévue le 29 avril dernier, il semblerait que la date de réouverture ait été reportée au 13 juillet prochain. Ainsi, plus aucun train ne devrait circuler entre Breil-sur-Roya et Tende avant le milieu de l’été prochain.

Souvent peu ou pas rentables, ces petites lignes de vie sont néanmoins essentielles pour le désenclavement de nos vallées rurales ainsi que pour le développement touristique et économique de nos territoires. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe LR.)

Monsieur le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, dans le cadre du projet de loi pour un nouveau pacte ferroviaire qui a été adopté le 17 avril dernier par l’Assemblée nationale, de nombreux parlementaires ont rencontré des représentants syndicaux afin de tenter de discuter avec eux.Mon intention n’est pas ici de revenir sur les quatre grands thèmes du projet de loi, auxquels j’adhère totalement et que je soutiens, mais de m’assurer du devenir des petites lignes de chemin de fer, que le Premier ministre, avait indiqué en février dernier, après la remise du rapport…

Monsieur le président, j’ignore pourquoi mon amendement no 200, qui aurait dû être examiné juste avant celui-ci et qui était relatif à la définition de la menace, n’a pas été appelé. Les arguments que j’utilisais pour défendre cet amendement sont, comme c’est aussi le cas pour l’amendement no 201, les mêmes que ceux qu’invoquent mes collègues. Compte tenu toutefois des réponses de Mme la rapporteure et de Mme la secrétaire d’État, je retire cet amendement comme je l’aurais fait pour l’amendement no 200.

Cet amendement complète la discussion que nous avons eue hier et qui se poursuit ce soir à propos de la nécessité de la mémorisation et de la prise d’empreintes systématique, notamment pour les non-admissions. M. le ministre d’État a répondu hier en grande partie à ces questions. Je retire donc cet amendement.

J’ai bien entendu l’argumentaire de Mme la rapporteure et de M. le ministre, et j’attends donc, moi aussi, la fameuse surprise.Je voudrais seulement apporter une précision au sujet des procédures de non-admission. Il faudrait prendre les empreintes des personnes qui ne sont pas admises sur le territoire, ce qui n’est pas le cas aujourd’hui.