Mme Aude Bono-Vandorme

…mais elle conserve toute son importance.Je partage néanmoins votre avis sur le fait que la documentation budgétaire devrait permettre de disposer du détail chiffré de l’ensemble des contributions à l’OTAN.La commission n’ayant pas examiné cet amendement, c’est à titre personnel que j’émets un avis défavorable.

Je tiens à marquer mon désaccord total avec votre vision de l’OTAN. À mon sens, ce serait une très grave erreur de renoncer, comme vous le proposez, à l’Alliance atlantique. Malgré ses vicissitudes, elle reste une des pierres angulaires de la stratégie de défense de la France. On se doit de l’aborder sans angélisme,…

La commission n’a pas examiné cet amendement. À titre personnel, j’émets un avis défavorable.

Vous connaissez mon attachement à la qualité de vie des militaires et surtout de leurs familles. Savoir que ceux qui leur sont chers se trouvent bien logés, c’est pour eux l’assurance d’avoir l’esprit libre et, lorsqu’ils sont loin de chez eux, de pouvoir se consacrer entièrement à leur mission. Je me permets d’ailleurs de formuler une proposition en ce sens : afin de mesurer la qualité du service rendu par ce nouveau contrat, pourquoi ne pas réaliser régulièrement une enquête de satisfaction auprès des usagers ? Quoi qu’il en soit, à titre personnel, j’émets un avis très favorable.

Madame la ministre, votre projet est ambitieux, très ambitieux, et je tiens à saluer la pugnacité dont vous avez fait preuve dans sa conduite.

À l’exception de l’article 41, l’examen du chapitre V de ce projet de loi n’aura posé que peu de difficultés. Le Sénat et l’Assemblée ont reconnu l’intérêt d’adopter ces différents articles d’ordre technique en matière économique et financière. C’est non seulement nécessaire, eu égard à nos engagements européens, mais sur le fond, ces articles constituent aussi une avancée. Les articles 34, 34 bis, 34 ter, 35 et 42 renforcent les compétences des superviseurs européens et nationaux et élargissent le champ de la coopération. Les articles 39 et 40 protègent davantage le droit des consommateurs. L…

Le présent amendement a pour objet de permettre aux agents de développement des fédérations départementales des chasseurs de constater par procès-verbal certaines infractions en matière de police de la circulation et de la sécurité routières. Il a été préparé en lien avec des responsables associatifs.

Dans le projet de loi déposé par le Gouvernement devant le Sénat, le champ d’habilitation de l’ordonnance était particulièrement vaste. En toute honnêteté, on peut franchement comprendre la volonté du Sénat de le restreindre. Les trois axes précisés par le Sénat sont d’ailleurs pertinents : ils sont par conséquent conservés, qu’il s’agisse de la supervision des activités de financement participatif, de la possibilité de rendre les sociétés civiles agricoles éligibles aux projets de financement participatif ou de la soumission des cagnottes en ligne aux mesures de prévention du blanchiment de c…

Il vise à rappeler et préciser les obligations des intermédiaires en financement participatif en matière de lutte conte les prises illégales d’intérêts des élus.L’élargissement du recours au financement participatif sans intervention du comptable public – ce que nous venons de voter et je m’en réjouis – peut conduire à des situations de prises illégales d’intérêts des élus, et ce, à leur insu. Tel pourrait être le cas d’un proche d’un élu souscrivant auprès de la collectivité un prêt participatif portant intérêt : il acquerrait là un avantage financier de la part de la collectivité, dont on pe…

Cet amendement, auquel j’ai déjà fait référence, vise à ouvrir aux personnes morales la possibilité de concourir au financement participatif des projets des collectivités territoriales. Il prévoit également d’exclure les missions régaliennes du champ de ces projets lorsqu’ils sont financés par l’intermédiaire d’une plateforme, sans régie de recettes.Concernant le premier point, j’avais indiqué en commission des finances l’intérêt que je portais à l’élargissement proposé par le Sénat. Les projets de la plupart des services publics devraient être concernés par cette possibilité de financement gr…

Ils visent à ouvrir à l’obligataire le financement des projets participatifs des collectivités territoriales : en d’autres termes, celles-ci pourraient émettre des obligations, par l’intermédiaire de plateformes, sans contrôle du comptable public. Vous l’avez dit : cette ouverture présenterait l’avantage de donner accès à une autre source de financement que le secteur bancaire. Je conçois donc son intérêt, même si les taux proposés aux collectivités par les banques sont actuellement très bas.Avant toute chose, il convient de rappeler que le financement participatif obligataire se trouve déjà o…

Tout d’abord, comme vous venez de le dire, vous êtes contre le recours aux ordonnances. Pourtant, en l’espèce, il est nécessaire car le délai de transposition laissé aux États membres est particulièrement court : en effet, s’il est en moyenne de deux ans, il n’est ici que de neuf mois.Par ailleurs, vous êtes opposé au fond de la directive, car vous considérez qu’elle risque de déréglementer les marchés financiers. Sur ce point, laissez-moi vous rassurer : l’objectif n’est absolument pas de réduire les informations transmises aux superviseurs nationaux et européens mais, alors que l’Europe essa…

Votre amendement vise à supprimer l’article 36, et il me semble que vous vous opposez à cet article à deux titres.

C’est en tant que rapporteure pour avis du chapitre V de ce projet de loi que je vais m’exprimer à cette tribune pour vous présenter les principales avancées en matière économique et financière qu’il comporte.Les compétences des autorités européennes sont renforcées. Ainsi, l’article 35 crée la possibilité pour l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) de solliciter l’Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles (AEAPP) lorsqu’une société d’assurance apporte une modification majeure à l’un de ses modèles internes. Par ailleurs, il encourage la collaborati…

Cet amendement vise à supprimer les termes « que l’auteur ne pouvait ignorer ». Si je salue l’article 18, qui nous permettra de répondre par la loi à des mises en danger délibérées de la vie d’autrui, je ne comprends pas l’intérêt d’y faire figurer ces mots. Ils me paraissent inutiles.

Il vise à supprimer le qualificatif « gravement » se rapportant aux atteintes aux principes de laïcité et de neutralité des services publics : d’une part, ce terme est beaucoup trop subjectif et n’est pas clairement défini ; d’autre part, n’importe quelle atteinte à ces principes, aussi minime soit-elle, est grave.

Il vise à compléter les missions du référent laïcité, définies dans l’article 1er ter. Outre sa mission de conseil, il me semble essentiel de lui confier celle d’alerter son ministère de tout dysfonctionnement relatif au principe de laïcité. Cela permettrait peut-être – je dirais même sûrement – d’éviter des événements tragiques semblables à ceux que nous avons connus il y a quelques mois.Par ailleurs, l’amendement tend à supprimer la mention de la journée de la laïcité, qui est déjà prévue dans la circulaire du 15 mars 2017.

Nous proposons d’allonger à six mois la durée des obligations prévues aux 1o à 3o de l’article L. 228-2 du code de la sécurité intérieure, le délai de trois mois étant source d’une véritable lourdeur administrative.

Il vise à donner à l’État la possibilité de fermer tous les lieux administrés par une personne qui se trouve administrer également un lieu faisant l’objet d’une mesure de fermeture. La radicalisation est protéiforme, elle n’opère pas que dans les lieux de culte : une personne radicalisée le sera en tout temps et en tout lieu. Selon Marc Sageman, ancien de la CIA et conseiller du gouvernement américain, 70 % des membres de l’organisation Al-Qaïda y ont été amenés par des liens amicaux, qui se développent particulièrement au sein des structures associatives ou sportives.S’il n’est plus possible,…

Il s’agit d’un amendement rédactionnel, élaboré avec le SDIS de l’Aisne, dont les membres m’ont expliqué que la notion de « sous-direction » pouvait constituer une source de confusion dans leur organisation et qu’ils lui préféreraient donc celle de « pôle ».

Je vous remercie pour ces réponses encourageantes. Le nombre de stations-services distribuant du E85 est en forte augmentation : l’avenir est donc favorable pour ce carburant et pour les betteraviers. Par ailleurs, la flotte roulant au diesel est en nette diminution ; le moment est donc opportun pour s’intéresser à l’implantation des boîtiers E85. Vous qui défendez la recherche, madame la ministre, vous reconnaîtrez que l’avenir est à la valorisation de notre potentiel de production d’éthanol – ce qui nous permettrait, de surcroît, d’acquérir une certaine souveraineté. Je compte sur vous.

La troisième loi de finances rectificative a permis de débloquer une enveloppe de 75 millions d’euros pour engager le renouvellement du parc automobile des policiers et des gendarmes. En 2020, 1 263 véhicules électriques et 1 335 Peugeot 5008 ont déjà été livrés. Cette action permet à nos forces de sécurité de travailler dans de bien meilleures conditions. Il y avait urgence, comme j’ai pu le constater au sein d’une brigade de gendarmerie de ma circonscription, à Montcornet : la vétusté de leurs véhicules faisait vraiment peine à voir !Récemment invitée à la remise des clés de leurs nouveaux é…

Corses, Basques, Bretons, Picards : si nous appartenons tous à l’histoire de France, nous sommes aussi les dépositaires de l’histoire d’une province qui, parfois, a eu sa propre langue. Pour moi, il s’agit de la langue picarde et le fait d’être picard et français est une complétion ; ce ne peut être une opposition. Au XIIIe siècle, à l’époque où existait une nation picarde, la langue picarde était fréquemment utilisée par les universitaires. Le picard fait partie intégrante de la richesse culturelle de la France et fut évidemment reconnu comme langue de France en 1999. En outre, ce que nous qu…

Les perturbateurs endocriniens sont des substances capables d’interférer avec notre système hormonal en perturbant la croissance, la reproduction, le métabolisme et le système nerveux. De nombreux problèmes liés à ceux-ci sont observés depuis deux décennies. Nous pouvons citer la puberté précoce, la baisse de la fertilité, ou encore, hélas, l’augmentation du nombre de certains cancers. Il est donc indispensable de prévenir le consommateur de la présence de perturbateurs endocriniens dans les produits qu’il consomme. C’est une question de santé publique.

Pédopornographie, trafic de drogue, incitation au terrorisme : dans de nombreux cas, l’espace numérique est un espace sans lois ni droit. Ce qui n’est pas autorisé dans l’espace public est, hélas, présent sur internet en raison d’un manque de régulation et de contrôle. À l’heure actuelle, les États n’ont pas les capacités de réagir, Facebook, Twitter et autres ayant le contrôle exclusif de leurs plateformes. En tant qu’entreprises privées, ces GAFAM sont libres de bannir toute personne ne correspondant pas à leurs conditions d’utilisation.Or il est pour le moins étonnant, je dirai même choquan…

L’article 25 remplace le régime de tutelle sur l’ensemble des fédérations sportives reconnues par l’État par un régime de contrôle. S’agissant des associations et fédérations sportives agréées, il impose le respect des principes républicains par la souscription d’un contrat d’engagement républicain. Cette inscription dans la loi est une avancée importante : selon la mission d’information menée par nos collègues Éric Poulliat et Éric Diard sur les services publics face à la radicalisation, le milieu sportif est l’une des zones d’ombre du fanatisme. Les chiffres sont affolants, alarmants : selon…

J’ai écouté les différentes interventions qui se sont succédé depuis le début de ce débat sur l’article 21 et je reste convaincue que la solution préconisée par le Gouvernement n’est pas tout à fait celle qui convient car elle risque de faire souffrir de nombreuses personnes. (Applaudissements sur de nombreux bancs du groupe LR. – M. Charles de Courson applaudit également.)Je ne cherche pas à être applaudie, j’exprime simplement mon ressenti intime.Pourquoi, simplement pour quelques cas – vous l’avez vous-même souligné, madame la rapporteure – interdire une liberté fondamentale qui ne menace p…

Je le maintiens.

Monsieur le ministre, je connais bien ces familles et ces enfants : un matériel spécifique est nécessaire pour l’apprentissage de la lecture et pour d’autres pratiques. Si vous vous engagez à fournir ces matériels dont le besoin est criant, je vous remercie.

Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, appelés communément « troubles dys », conséquences de troubles cognitifs spécifiques neurodéveloppementaux, reconnus par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.Selon les estimations, 6,6 à 7,5 % des élèves d’une classe d’âge sont dyslexiques, 3 à 4 % sont dyspraxiques, 2 % sont dysphasiques et 3 à 5 % ont un trouble de déficit de l’attention avec ou sans hyperactiv…