Mme Olga Givernet

Votre question porte sur la simplification des normes relatives au curage des fossés mais, puisque vous avez également évoqué les inondations, permettez-moi de saluer l’engagement des élus et des services de l’État qui se sont mobilisés dans les zones concernées pour trouver des solutions.La loi sur l’eau du 30 décembre 2006 a fixé l’objectif d’un entretien régulier des cours d’eau, afin d’assurer l’écoulement naturel des eaux et de maintenir leur bon état écologique. Toutefois, les opérations d’entretien courant des fossés ne sont pas soumises à cette loi : si l’écoulement demeure dans son ét…

J’entends les revendications de certains élus quant aux conséquences de l’éolien, notamment sur les paysages. L’acceptabilité est d’ailleurs un facteur important – peut-être le plus important – pour favoriser le développement des énergies, en particulier des énergies renouvelables. Le premier ministre avait souligné dans sa déclaration de politique générale que nous devions en mesurer toutes les conséquences. Nous le faisons : les éoliennes terrestres sont soumises au régime des installations classées pour la protection de l’environnement, dont l’autorisation est strictement encadrée et se fon…

Mais si !

Le paysage de l’énergie s’inscrit dans les territoires et se dessine avec les élus locaux. Nous en discutons avec les maires à l’occasion du Salon des maires. La politique énergétique ne se fera pas non plus sans concertation. La loi Aper de 2023 offre la possibilité de définir des zones d’accélération de la production d’énergie renouvelable et plus de 10 000 communes ont candidaté en ce sens.Par ailleurs, de nouveaux parcs nucléaires seront ouverts : six réacteurs EPR 2 sont en projet sur trois nouveaux parcs déjà identifiés ; huit EPR 2 supplémentaires sont à l’étude ; plusieurs communes ont…

Ces deux sources d’énergie, dont nous sommes très fiers, sont les seules capables de décarboner la France, à des prix les plus bas possible. Cela permettra, comme nous nous y sommes engagés, de baisser la facture des Français.

Notre politique énergétique est volontariste et s’appuie sur deux jambes : le nucléaire et les énergies renouvelables.

Vous faites certainement allusion à l’article qui concerne le partage avec les consommateurs des revenus du nucléaire historique. Ce partage a été défini dans un accord avec EDF en novembre 2023, il y a presque un an. J’en rappellerai les grands principes : il permettra à EDF de financer ses investissements futurs et l’entretien du parc existant, de stabiliser les prix pour les consommateurs et de préserver la compétitivité des industriels, notamment en autorisant l’entreprise à mener une politique commerciale active. Elle pourra ainsi nouer des partenariats grâce aux contrats d’allocation et …

Tout au long des épisodes, quatre-vingt-cinq sapeurs-pompiers ont été mobilisés jour et nuit et les services de secours ont réalisé près d’un millier d’interventions. (Rires et brouhaha se poursuivent jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)Encore une fois, je salue l’action des services de l’État et des élus locaux, pleinement mobilisés au cours des derniers jours pour informer et accompagner les habitants dans cette situation difficile.Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait pas de doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet d’un…

À Bonneval, le Loir a atteint un pic de 2,13 mètres, soit près de 20 centimètres au-dessus de la crue historique de 1961. (Brouhaha.)Je vous remercie d’écouter l’historique de ces inondations.

Dans votre département, plus de 150 communes ont été sinistrées par ces inondations. Je vous remercie d’avoir salué l’action des élus et des services de sécurité.Jeudi dernier, à Saint-Maur-sur-le-Loir, la rivière, habituellement haute de 50 centimètres, a atteint 2,60 mètres, soit près de 70 centimètres de plus que la crue historique de 1984.

Certaines parties du territoire ont reçu l’équivalent d’un mois de précipitations en une journée. (Rires sur les bancs du groupe RN.) Votre département…

Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre, Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg. (Exclamations sur plusieurs bancs des groupes RN, LFI-NFP et EcoS.)Je vous remercie d’évoquer à nouveau la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Venue de l’Atlantique, elle a provoqué des pluies très importantes sur une grande partie du pays entre mercredi et jeudi, avec des vents forts, notamment dans les Pyrénées et le centre-est du pays.

Vous avez fait référence aux sapeurs-pompiers et aux services qui viennent les aider. Je tiens à les saluer : ils ont été mobilisés nuit et jour. Je tiens également à saluer les services de l’État et les élus locaux qui se sont pleinement mobilisés ces derniers jours pour informer et accompagner les habitants. Compte tenu du caractère exceptionnel de ces inondations, il ne fait aucun doute que les collectivités touchées pourront faire l’objet, de la part de l’État, d’une reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

C’est tout l’enjeu du plan national d’adaptation au changement climatique, dont la consultation commencera ces prochains jours. (Le brouhaha se poursuit jusqu’à la fin de l’intervention de la ministre déléguée.)

Je vous explique ce qui s’est passé, ce que les Français ont vécu ! Compte tenu, donc, de ces très fortes précipitations, certaines parties du territoire ont été inondées, notamment dans le village médiéval de Sainte-Énimie. D’autres ont subi des coulées de boue en raison des ruissellements, vous y avez fait référence. C’est bien la preuve qu’il faut nous adapter au changement climatique. (« Oh ! Ce n’est pas la question ! » sur les bancs du groupe SOC.) Cette adaptation passe notamment par des solutions se fondant sur la nature, comme la plantation de haies qui interceptent les ruissellements…

C’est pour cette raison que le département de la Lozère avait été placé par Météo-France en vigilance orange pour les pluies et les inondations. Compte tenu de ces très fortes précipitations… (Le brouhaha se poursuit.)

Des vents forts ont notamment frappé les Pyrénées et le Centre-Est du pays. La ministre Agnès Pannier-Runacher était d’ailleurs sur le terrain jeudi dernier, auprès des sinistrés.

Vous avez fait référence à la dépression Kirk qui a traversé la France la semaine dernière. Cet ouragan, venu de l’Atlantique, a provoqué des pluies très importantes, entre mercredi et jeudi, sur une grande partie du pays.

Je vous prie d’excuser l’absence de la ministre Agnès Pannier-Runacher, retenue au Conseil européen à Luxembourg.