Mme Sophie Cluzel

L’objectif de notre réforme, attendue depuis vingt ans par les personnes handicapées, est précisément de leur permettre de bénéficier de fauteuils roulants de qualité, avec un reste à charge zéro et dans des délais réduits. Le Gouvernement s’est engagé à mettre en œuvre cette réforme et y travaille avec les associations, notamment APF France handicap – nous rencontrons ses représentants toutes les semaines –, et avec les administrations. Pour la première fois depuis longtemps, l’État a rouvert la liste des aides techniques remboursées, obsolète depuis vingt ans. Nous avons la volonté de simpli…

Je tenais simplement à vous remercier d’avoir pris à bras-le-corps cette question si importante pour les élèves, leurs familles et la République dans son ensemble, afin que nous construisions ensemble une société apaisée et bienveillante, au bénéfice des jeunes, dont je salue la présence, ce matin, dans nos tribunes. (Applaudissements sur les bancs des groupes LaREM et Dem.)

Même avis.

Défavorable également. Tout a été dit par M. le rapporteur.

Soyez rassurée, madame la députée, nous faisons en sorte que le décret de CDIsation des AED puisse sortir très vite car c’est vraiment important. Le ministre s’engage à rendre la disposition opérationnelle le plus vite possible.En ce qui concerne le statut des AESH, il ne vous aura pas échappé qu’il est l’objet de toutes nos attentions : il n’y en a plus aucun en contrat aidé ; ils sont tous en contrat avec l’éducation nationale. Lors du dialogue social entrepris dans le cadre du Grenelle de l’éducation, ils ont fait l’objet de toute l’attention du ministre et ils ont obtenu une revalorisation…

Même avis.

Je comprends l’inquiétude de Mme la députée, mais c’est plutôt sur l’environnement scolaire qu’il faut agir. Ce n’est pas en inscrivant officiellement dans la loi qu’il est possible de changer d’établissement que nous y parviendrons.En revanche, nous devons appliquer une tolérance zéro – ce que les inspections académiques font déjà – et créer un environnement bienveillant. L’instruction, à domicile doit certes être possible, mais le plus souhaitable est de faire changer l’environnement scolaire dans lequel évolue l’enfant. Il est possible de le faire en travaillant en bonne intelligence avec t…

Le ministre de l’éducation nationale a rappelé les avancées qui avaient été faites. Lorsqu’on dit que le harcèlement est l’affaire de tous, c’est bien le service public de l’école inclusive qui permet de faire entrer dans l’école des professionnels qui n’y étaient pas. La coopération avec le secteur médico-social fait que, de plus en plus les forces et les ressources se conjuguent pour travailler sur les alertes et accompagner les professionnels de la communauté éducative au sens large du terme.Oui, nous mettons en place les ressources. Bien sûr, il faut encore former, bien sûr des postes sont…

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Même avis.

Je m’inscris totalement dans la ligne du rapporteur : il est capital d’informer les parents d’élèves. Vous l’avez dit, monsieur le député Minot, trop peu de personnes savent tout ce qui se passe. Nous avons là l’occasion de prévoir une information simple, claire et lisible sur tous ces dispositifs très importants qui visent à « aller vers ». Je m’oppose donc totalement à cette proposition.

Même avis.

Comme l’a rappelé M. le rapporteur, des moyens supplémentaires ont été accordés. Avis défavorable.

Tout a été dit : même avis.

Même avis.

Même avis.

C’est pourquoi le ministère finance un numéro d’écoute, le 3020, et un numéro dédié à la lutte contre le cyberharcèlement, le 3018, en partenariat avec l’association e-Enfance. Le 3020 va bénéficier des services de la plateforme Acceo, plateforme connue utilisée par le ministère, qui facilite l’accessibilité téléphonique pour les personnes sourdes ou malentendantes. Nous allons également publier des guides pour les personnels, les élèves et leurs familles.La lutte contre le harcèlement est l’affaire de tous et, à l’initiative de la France, une journée mondiale de lutte contre le harcèlement a …

Je vous prie tout d’abord de bien vouloir excuser l’absence de Jean-Michel Blanquer, en déplacement avec le Président de la République.Le bien-être des enfants, des adolescents et des étudiants, quels qu’ils soient et quels que soient leurs besoins éducatifs particuliers, est indispensable non seulement à leur épanouissement mais aussi à leur réussite. C’est pourquoi, depuis 2017, nous avons beaucoup fait pour améliorer ce sentiment de bien-être. En élevant le « respecter autrui » au rang de savoir fondamental, en luttant contre toutes les formes de discrimination, dont celles relatives à la q…

Je connais votre engagement sur ce sujet de la société inclusive, où chacun a sa place.Le sixième comité interministériel du handicap, qui s’est tenu sous l’égide du Premier ministre, a réaffirmé haut et fort que le handicap est la priorité du quinquennat. (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe LR.) Nous nous étions engagés à améliorer des droits, notamment le droit à la prestation de compensation pour les personnes handicapées psychiques, mentales ou souffrant de troubles du neurodéveloppement. C’est chose faite : cet engagement, réaffirmé par le Président de la République lors de la con…

Monsieur le député, ma collègue Barbara Pompili, ministre de la transition écologique, ne pouvant être présente, m’a chargée de vous répondre.Les moyens financiers mobilisés par l’État face à la crise des prix de l’énergie sont considérables. Les mesures d’atténuation de la hausse du prix de l’électricité décidées par le Gouvernement – baisse de la fiscalité, bouclier tarifaire, augmentation du volume de l’ARENH, l’accès régulé à l’électricité nucléaire historique – bénéficient également aux collectivités territoriales. La baisse, à compter du 1er février 2022, de 95 % de la taxe sur l’électri…

Madame la députée, vous évoquez l’accompagnement des enfants en situation de handicap. Comme vous le savez, le Gouvernement est particulièrement investi pour faire de l’école de la République, une école pleinement inclusive.Depuis le début du quinquennat, nous travaillons pour sécuriser les parcours des élèves en situation de handicap. Tout d’abord, nous avons déployé les équipes mobiles d’appui à la scolarisation, travaillant en binôme – un éducateur, un psychologue selon les moyens et les personnels de ressources possibles sur le territoire. Ces dispositifs ont pour objectif de favoriser la …

Madame la députée, je n’ignore pas non plus votre engagement au sein du territoire isérois : nous avons eu l’occasion d’effectuer plusieurs visites ensemble. C’est pourquoi je tiens à préciser les choses : l’école inclusive se construit, avec la coopération du secteur médico-social, en vue de scolariser les enfants handicapés à la hauteur de leurs besoins, suivant une gradation de l’accompagnement. Il existe ainsi des possibilités de scolarisation individuelle, en unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS), en unité d’enseignement externalisée, tandis que des enfants des IME viennent à l…

…en prenant en compte les particularités, que nous ne nions pas, puisqu’interviennent désormais des professionnels médico-sociaux, rééducateurs, psychomotriciens et ergothérapeutes, dont je salue également le travail.Nous voulons une unité de lieu, dans les murs de l’école, et nous y parviendrons car c’est ainsi que cela se passe dans toute l’Europe.Cette vision va au-delà de l’école, elle concerne la formation, l’entreprise, l’habitat, la société tout entière qui doit s’adapter à chacun. Promouvoir une société inclusive, c’est mettre ensemble toute notre énergie pour accélérer la construction…

…vous avez fait front face à ces déclarations ségrégatives. Non, il n’existe pas de vies minuscules, non, il n’existe pas des incapables et des capables, des illégitimes et les légitimes face au savoir. Non, il n’y a que des enfants de la République ! (Les députés des groupes LaREM et Agir ens se lèvent et applaudissent. – Plusieurs députés des groupes SOC, LT et GDR applaudissent aussi, de même que M. Nicolas Forissier.)L’école est un droit garanti par la loi du 11 février 2005, la grande loi de Jacques Chirac, qui prône l’égalité des chances, la participation et la citoyenneté des enfants et…

Oui, nous avons entendu ces discours nauséabonds qui agitent des peurs et jouent sur les sentiments de rejet de l’autre, sur l’exclusion et la stigmatisation et je souhaite saluer la réaction unanime et immédiate de l’ensemble de la classe politique. Sur l’ensemble des bancs (Applaudissements sur les bancs du groupe LaREM), qu’il s’agisse de la gauche comme de la droite,…

Je maintiens que nous travaillons avec elles. Si nous devons réexpliquer notre action, nous le ferons. Nous avons tenu compte de toutes les demandes qui nous ont été adressées et nous travaillons à la finalisation des décrets, qui seront bien évidemment, comme il se doit, présentés au CNCPH, comme ils l’ont toujours été.Pour résumer : libre choix de l’équipement, possibilité de posséder deux fauteuils, et même un fauteuil sportif en cas de besoin, et baisse des prix permise par la négociation avec les fabricants – voilà ce à quoi nous nous attelons, parce que c’est là l’enjeu majeur. (Applaudi…

Nous avons tenu compte de toutes les alertes qui nous ont été transmises. Philippe Denormandie et Cécile Chevalier ont fourni un travail remarquable pour rédiger leur rapport, qui a fait l’objet d’une grande concertation avec les associations et qui a été plébiscité par tous. C’est sur cette base que nous travaillons.

…et que la DSS fait un travail remarquable pour tenir compte de toutes leurs propositions. Les associations s’expriment chaque jour auprès de mon cabinet et du CNCPH : nous construisons cette réforme avec elles.