Mme Élisabeth Borne

Le ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche, Philippe Baptiste, et moi-même partageons totalement votre préoccupation quant aux pratiques de certains établissements d’enseignement supérieur privé à but lucratif et votre volonté d’obtenir davantage de garanties de leur part. Depuis 2024, le ministère a engagé plusieurs travaux visant notamment à améliorer la lisibilité et la transparence du contenu des formations sur Parcoursup, à moderniser et à simplifier le cadre juridique applicable à l’enseignement supérieur privé – ce qui devrait conduire à la réécriture de certaines…

Vous l’avez rappelé, il est proposé d’ouvrir à Morlaix un parcours supplémentaire de formation dédié à la gestion des établissements et des services sanitaires et sociaux. À l’échelle nationale, le ministère a été sollicité par plusieurs universités pour accompagner l’ouverture de nouveaux départements d’IUT. Rappelons, à cet égard, que l’État a consenti en 2022 et en 2023 un soutien financier important en direction de l’ensemble des IUT dans le cadre de la création des bachelors universitaires de technologie (BUT). Pour l’IUT de Morlaix, cet effort représente 208 000 euros de ressources suppl…

À l’échelle nationale, nous sommes ainsi passés de 110 000 AESH en 2020 à 143 000 en 2024 et à la prochaine rentrée, plus de 340 000 élèves en situation de handicap bénéficieront d’une notification d’aide humaine, avec un taux de couverture dépassant 90 %.À quelques jours de la célébration de l’anniversaire de la loi de 2005, rappelons-nous aussi que 150 000 élèves en situation de handicap étaient accueillis dans les écoles en 2005, contre 520 000 aujourd’hui. Nous faisons donc des progrès dans la prise en charge des élèves en situation de handicap.Les notifications tombent tout au long de l’a…

Nier les efforts réalisés depuis des années pour mieux soutenir nos élèves en situation de handicap constitue vraiment un déni de réalité.

Manifestement, nous ne vivons pas dans le même monde.

Vous avez raison : les AESH jouent un rôle absolument crucial dans l’accompagnement des élèves en situation de handicap. Depuis 2017, nous avons considérablement amélioré l’accueil de ces jeunes et c’est bien le rôle de l’école que d’accueillir tous les jeunes, quelle que soit leur situation.Ainsi, les AESH sont l’un des piliers de notre école. Vous l’avez mentionné, des efforts importants ont été réalisés depuis 2017. Ils visaient à améliorer la situation des AESH, qui peuvent à présent accéder à un CDI après trois ans d’exercice et qui sont 65 % à avoir signé un tel contrat. Ils visaient éga…

Mais elles ne sont pas terminées dans votre département, comme dans beaucoup d’autres où les instances ne se sont pas encore réunies. Nous serons attentifs à ce que le nombre d’élèves par classe n’augmente pas, tout en assurant un maillage territorial qui répond aux attentes des parents. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR. – M. Laurent Wauquiez applaudit également.)

Étant moi-même élue d’une circonscription rurale, je suis particulièrement attentive à ce sujet, et consciente de ce que peut signifier une fermeture de classe dans le monde rural.Je suis également consciente de la nécessité de permettre aux élus d’anticiper l’organisation pédagogique de leur territoire – regroupements pédagogiques intercommunaux ou territoires éducatifs ruraux –, mais aussi d’adapter le périscolaire ou les transports scolaires. J’y insiste, je mesure parfaitement les attentes de ces territoires. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.)Vous avez raison, pour 2025, alors…

Je vous confirme ma volonté d’avoir, sur ce sujet, une discussion pluriannuelle avec les élus. C’est notamment le rôle des observatoires des dynamiques rurales, dont la mise en route doit se voir encore accélérée : soyez assurés que j’y veillerai. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR.)

…afin que nous puissions adopter les bonnes organisations pédagogiques et que nous puissions également prévoir les activités périscolaires et le transport scolaire.

Nous sommes confrontés depuis plusieurs années à une importante baisse démographique qui se traduira, la rentrée prochaine, par une diminution de près de 100 000 du nombre des élèves, dont 80 000 pour le premier degré.En dépit de ce contexte, le budget pour 2025 – définitivement adopté – prévoit une stabilité du nombre de postes d’enseignants. Nous voulons tirer parti de cette stabilité des effectifs pour assurer la réussite de tous les élèves et réduire les inégalités sociales et territoriales, en accélérant de déploiement de plusieurs politiques prioritaires : la reconstitution des brigades …

Comme vous le soulignez, quand plus de deux millions de jeunes sont exposés à des contenus pornographiques sur internet chaque mois, que plus de 120 000 sont victimes de violences sexuelles, souvent dans le cadre familial, et que le sexisme progresse comme en témoigne une étude récente du Haut conseil à l’égalité entre les femmes et les hommes, il est urgent d’agir. Et c’est ce que nous allons faire en nous appuyant sur le programme qui a été approuvé, comme vous l’avez relevé, à l’unanimité du Conseil supérieur de l’éducation, et publié la semaine dernière. Ce programme sera bien mis en œuvre…

Mon engagement est clair : permettre à chaque lycéen, à chaque collégien, d’accéder à la culture. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.)

Il faut à présent conforter ce succès, mais aussi évaluer le dispositif afin d’en garantir l’équité et l’efficacité : tel est l’objet de la mission que je viens de confier à l’inspection générale de mon ministère.Entre 2022 et 2024, les crédits inscrits dans les lois de finances sont en effet passés de moins de 20 millions d’euros à plus de 60 millions, le coût réel atteignant l’an dernier 97 millions. Pour 2025, nous avions prévu 72 millions, soit une hausse de 10 millions ; or, depuis le début de l’année, les réservations ont flambé au point d’absorber en quelques semaines près de 50 million…

Depuis son élargissement en 2022, le pass culture connaît un succès incontestable, que nous pouvons tous saluer – y compris ceux qui ne l’avaient pas défendu au départ. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes EPR et Dem.) L’an passé, 80 % des élèves du secondaire ont poussé la porte d’un théâtre, d’un musée, d’un lieu de mémoire, grâce à ce dispositif. Pour l’année scolaire en cours, la quasi-totalité des collèges et lycées sont engagés, près de 4 millions d’élèves concernés et 160 000 actions culturelles financées.

Vous avez posé une question claire et je voudrais répondre avec la même clarté : oui, les engagements pris seront tenus ; oui, les enseignants et les personnels du premier degré à Wallis-et-Futuna seront bien intégrés dans la fonction publique de l’État. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe EPR.)Vous l’avez rappelé, un long mouvement de grève, de près de deux mois et demi, a eu lieu en 2023. Un protocole, qui est selon moi essentiel, a été signé avec l’État en juillet de cette même année, et la modification du statut des enseignants et des personnels doit permettre d’assurer l’égalit…

Je présenterai également les répartitions par académie dans le cadre des discussions avec les organisations syndicales, vendredi prochain ; nous reviendrons très prochainement sur l’évolution globale des effectifs.

Le premier ministre aura l’occasion de s’exprimer très prochainement à ce sujet (Exclamations sur quelques bancs du groupe LFI-NFP) et j’ai bon espoir que nous puissions réellement progresser, en améliorant le taux d’encadrement dans chaque académie pour obtenir des classes moins chargées, et ainsi mieux répondre aux besoins de chaque élève.

…pour accompagner au mieux les élèves et pour apporter une réponse adaptée à ceux qui sont en difficulté, tout en stimulant les bons élèves. C’est ce à quoi je souhaite m’employer. Vous avez mentionné les effectifs du ministère et vous m’avez entendue dire que je souhaitais pouvoir bénéficier d’effectifs supérieurs à ceux qui étaient prévus dans le budget initialement présenté par le précédent gouvernement.

…et que nous devons tout faire pour permettre à chaque jeune de trouver la voie de sa réussite. Évidemment, cela suppose de doter le ministère de moyens suffisants, de disposer de professeurs en nombre suffisant,…

Cependant, je partage tout à fait votre point de vue sur la nécessité d’agir pour notre école. C’est bien le sens de mon engagement dans ce gouvernement : je suis convaincue que l’éducation nationale, c’est l’avenir de notre jeunesse,…

Il me paraît difficile de soutenir que l’éducation nationale a connu, ces sept dernières années, une politique austéritaire, quand on sait que son budget a augmenté de 15 milliards d’euros depuis 2017. (Exclamations sur quelques bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)

Nous n’avons jamais dit ça !

Non, elle ne l’est pas !

C’est faux !

Menteuse !

Vos vice-présidentes ont été élues grâce aux voix du Rassemblement national. En revanche, aucun texte n’a été adopté grâce aux voix du Rassemblement national. Si le Rassemblement national a pu voter certains textes, ceux-ci auraient été adoptés sans leurs voix. (Brouhaha.)

Madame la présidente Chatelain, votre comparaison est mensongère.